Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, en vue de leur incorporation au terrain d'une villa de fonctions, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, rues Lamy et de Brazza teintées en rouge sur le plan joint au présent décret et désignées ci-après :
| REFERENCES DU TITRE FONCIER | SUPERFICIE | PROPRIETAIRES PRESUMES |
|---|---|---|
| T. F. n° 36.508 « Fatma Belvédère » | 12 a. 04 ca. | M. Audebert René Edouard. |
| T. F. n° 52.026 « Yasmina VI » | 11 a. 84 ca. | M. Setbon Joseph. |
| T. F. n° 48.903 « Gabrielle Henri » | 5 a. 66 ca. | M. Bokabza Albert. |
| T. F. n° 36.509 « Mabrouka Belvédère » | 5 a. 66 ca. | M. Rizzo Antoine. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.