Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 25 mai 1950 (8 chaabane 1369), portant réglementation des transports automobiles de marchandises ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369), réglementant les conditions d'utilisation des autorisations de transports publics automobiles de marchandises, modifié par arrêté du 23 janvier 1957 (21 djoumada II 1376).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369) est modifié et complété comme suit :
Jusqu'au 31 mars 1958, la zone d'action des véhicules munis de l'autorisation de transports publics de marchandises à moyenne distance basés dans les zones M. 3 (zone de Sfax) et M. 4 (zone de Gabès) est ainsi étendue pour le transport des olives à :
1° Pour la zone de Sfax (M. 3) aux Gouvernorats de Gabès et Médenine.
2° Pour la zone de Gabès (M. 4) au Gouvernorat de Sfax.
Cette extension de zone est applicable aux véhicules munis de l'autorisation de transports publics de marchandises coordonnés à grande distance basés dans les zones M. 3 et M. 4.
Tunis, le 4 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.