Secrétariat d'état à la présidence

Décret n° 57-164 du 16 décembre 1957 (23 djournada 1 1377), modifiant le décret n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), fixant les attributions du Secrétaire d'État à la Présidence

Publié au Journal Officiel n° 42 du 17 décembre 1957, page 571

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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), fixant les attributions du Secrétaire d'État à la Présidence.

Décrétions :

ARTICLE UNIQUE. — Le dernier alinéa de l'article premier du décret susvisé du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Il vise, signe ou vérifie, selon le cas, les arrêtés des Secrétaires d'État ».

Fait à Tunis, le 16 décembre 1957 (23 djournada 1 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

p. 572

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Décembre 1957

A LA DÉFENSE NATIONALE

OFFICIERS DE SANTÉ MILITAIRE

Citer : Décret n° 57-164 du 16 décembre 1957, JORT n° 42 du 17 décembre 1957, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.