Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires ou agents du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 44 du 24 décembre 1987, page 625

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment son article 106;

Vu le décret du 1er juin 1947 (12 redjeb 1366), relatif à la classification, aux traitements et aux indemnités du personnel enseignant et administratif de la Grande Mosquée « Ez Zihuma » et ses annexes, et notamment son article 17;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1951 (4 rabia II 1378), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de personnels de la Grande Mosquée « Ez Zihuma » et ses annexes.

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — A compter du 1er avril 1957, sont admises également au bénéfice de l'indemnité spéciale allouée aux membres de l'enseignement zétounien au taux annuel de neuf mille six cents francs, prévue à l'article premier de l'arrêté susvisé du 13 janvier 1951 (4 rabia II 1370), les catégories suivantes :

  • Adjoints d'enseignement;
  • Professeurs auxiliaires de Sfax;
  • Professeurs adjoints.

Tunis, le 2 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances.

Héo: NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAM: LADGHAM.

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 2 décembre 1957, JORT n° 44 du 24 décembre 1987, p. 625.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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