Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 mchaerem 1356), portant créance de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 11 septembre 1957, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 mchaerem 1356), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PRÉSIDÉE. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à la construction d'un pont sur l'Oued Tema, au P.K. 136 + 374 de la route G.P. 5, d'une superficie totale approximative de 77 x. 10 ca, indiqués par une teinte rose sur le plan enjoint, siflors dans les Gouvernorats du Kef et de Béja et dont les propriétaires ou présumés tels, sont :
| NUMEROS des PARCELLES | SURFACE à ACQUÉRIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|---|
| A | 8 a 00 ca | Abdallah ben Hassen ben Ali. |
| B | 15 a 85 ca | Mohamed ben Amara ben Ali. |
| C | 27 a 55 ca | Taleb ben Ahmad ben Ali. |
| D | 25 a 70 ca | Les bémoliers de Mohamed Es Souli et Mohammed ben Teed. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits modifiés ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — Les dits immeubles expropriés seront inscrits au sommier du Domaine public de l'Etat.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.