Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 57-197 du 31 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), fixant les conditions spéciales de concession d'abonnements téléphoniques aux journalistes professionnels

Publié au Journal Officiel n° 46 du 31 décembre 1957

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 juin 1958 (2 djoumada II 1378), instituant un Office Tunisien des Postes Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret du 27 décembre 1958 (24 djoumada I 1376), portant création des tarifs téléphoniques;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, aux Postes, Télégraphes et Téléphones et de l'Information,

Décrétons :

Art. 1. — Les journalistes professionnels titulaires sont concrets, en ce qui concerne leur domicile, de la zone de renforcement et des redevances d'abonnement nécessaires aux abonnements téléphoniques principaux ordinaires prévues au décret du 27 décembre 1956 (24 djoumada I 1376).

Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 57-197 du 31 décembre 1957, JORT n° 46 du 31 décembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.