Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat intéressés,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la Présidence de la République un Conseil National du Plan.
ART. 2. — Le Conseil National du Plan détermine la politique générale en matière de planification et de programmes économiques et sociaux.
Il est notamment appelé :
- à fixer les objectifs à atteindre;
- à élaborer les programmes pluri-annuels et à déterminer les tranches annuelles d'exécution;
- à décider des priorités et des rythmes de réalisation;
- à proposer l'affectation, par secteurs économiques et sociaux, des moyens financiers appropriés;
- à proposer les mesures propres à orienter et à stimuler l'initiative privée.
ART. 3. — Le Conseil National du Plan est composé comme suit :
- Le Président de la République, Président;
- Le Secrétaire d'Etat à la Présidence;
- Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat responsables des secteurs économiques et sociaux;
- Le Directeur du Cabinet Présidentiel;
- Le Gouverneur de l'Institut d'émission;
- Deux membres de l'Assemblée Nationale;
- Quatre représentants des organisations économiques et sociales.
Il peut être fait appel à des personnalités choisies en raison de leur compétence pour donner leur avis sur des questions particulières.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Sous-Secrétaire d'Etat au Plan.
ART. 4. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.