Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (23 ramadan 1361), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 21 janvier 1927 (17 redjeb 1345), portant extension du réseau urbain de distribution d'eau potable dans la Commune de Sousse et fixant les modalités de participation des riverains au frais de premier établissement.
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toute la population les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1367), réglementant la mise en recouvrement des rôles de compétition de la contribution à la charge des propriétaires riverains par la Commune de Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant le municipal;
Vu la délibération de la Délégation spéciale de Sousse;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de canalisation d'eau potable dans :
1° Quartier Bir Chebak Nord (Lotissement Ajax et Que Vadis);
2° Rue Est du Recasement Sud;
3° Piste de l'Oued Kharroub;
4° Rue projetée du Quartier Sfaya (Bou Allègue).
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement, et en blis d'après le montant de la contribution déterminée en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret suscindant du 21 janvier 1927 (17 redjeb 1345).
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne,
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM