Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabba II 1372), sur les mines et notamment les titres III et VII;
Vu l'arrêté n° 600 du 12 juillet 1952 (19 chaoual 1371), instituant le permis de recherche des mines n° 7.528 du 3e groupe;
Vu l'arrêté n° 489 du 7 octobre 1955 (19 safar 1375), portant renouvellement du dit permis;
Vu la petition enregistrée le 12 août 1957, sous le n° 302 par laquelle M. Collette Jacques, domicilié à Saint-Germain, la somme délimitée, donnée au permis d'exploitation portant sur le même périmètre;
Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du Service des Mines, établissant que les travaux du demandeur ont démontré l'existence d'un site exploitable du 3e groupe;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en date du 1 novembre 1957.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche n° 7.528, englobant une superficie de 400 hectares et délimité conformément au plan annexé à l'arrêté instituif du dit permis, est transformé en permis d'exploitation pour les substances du 3e groupe.
ART. 2. — La durée du présent permis d'exploitation est fixée à cinq années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, le permissionnaire devra réaliser une production de 2000 kg. de mercure et à compter des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense de 4 millions de francs.
ART. 4. — Le permissionnaire sera tenu de payer annuellement à la Caisse du Receveur des Impôts Directs, à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain, compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 85 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabba II 1372), sur les mines.
ART. 5. — Toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation devra le familièrement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 9 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CODE DE LA ROUTE
Par additif du 24 décembre 1957 (11 djoumada II 1377) à l'arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 11 avril 1958, validée au 1er avril 1958 au 31 mars 1959, MM. Mohamed M. Jaffa, Hadi ben Mohamed Bouachir et Abdelkader van Djibouti Hammadi, domiciliés à Beni Khiar, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Gromba- ha et Menzil-Bou Zelfa.