Décret n° 57-165 du 21 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), approuvant le Plan d'aménagement d'une percée entre Bab Behar et la Place du Gouvernement, à Tunis

Nous, H. M. Bouachir, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 22 juillet 1957 (19 redjeb 1372), relatif aux autorisations de boite, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hidja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1913 (10 ramades 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 8 février 1957 (8 redjel. 1376), déterminant dans la Médina de Tunis, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le plan d'aménagement d'une percée entre Baï-Behar et la Place du Gouvernement, annexé au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

A LA SANTE PUBLIQUE

PHARMACIEN-INSPECTEUR