Lois

Loi n° 57-75 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant création de régions administratives de la Santé Publique et de Conseils régionaux de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 7 du 28 janvier 1958

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 24 décembre 1957.

Page 614 :

Dans le préambule précédant le texte de la loi et visant les différents textes législatifs intervenus antérieurement en la matière, ajouter :

« Vu le décret du 8 décembre 1937 (5 chaoual 1356), portant réglementation des Hôpitaux de Tunisie, ensemble les « textes qui l'ont modifié ou complété »;

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Loi n° 57-75 du 20 décembre 1957, JORT n° 7 du 28 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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