Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 juin 1356 (1er dont bidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service des Douanes), l'emploi d'Aspirant des Douanes.
ART. 2. — La loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Finances (Service des Douanes) est modifiée ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 1957 :
— Capitaines. 5
— Lieutenants et Aspirants. 7
Le reste sans changement.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.