Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 19 septembre 1954 (9 redjcb 1322), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 doul kaada 1371);
Vu l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabin II 1377), fixant la période de cueillette de l'alfa du 1 novembre 1957 au 31 janvier 1958.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est prorogée jusqu'au 15 février 1958 inclus.
ART. 2. — Après la fermeture de la campagne, les opérations de transport, mise en balles et d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 16 février 1958.
Tunis, le 31 janvier 1958.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Radès, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits imposables pendant la période 1957-58, ont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai de un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
page 11SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
(Avis aux exportateurs - Exportations vers l'U. R. S. S.).
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 5 novembre 1957.
Page 330 :
La liste I de l'Accord Commercial conclu le 12 juillet 1957, entre la Tunisie et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, est rétablie comme suit :
- Liège préparé : 200 tonnes.
- Liège de trituration : 500 tonnes.
- Agrumes : 3.000 tonnes.
- Amandes : 50 tonnes.
- Huile d'olive : 1.000 tonnes.
- Peaux de moutons et de chèvres : 50.000 pièces.
- Laine lavée : 100 tonnes.
- Articles d'artisanat et d'art : 20.000.000 de francs.
- Eponges : Pour mémoire.
- Dattes : Pour mémoire.
- Produits divers : 25.000.000 de francs.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION