Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 novembre 1968 (16 chaoual 1326), créé la Commune à Metlaoui;
Vu le décret du 15 décembre 1992 (14 ramadan 1330), ensemble de textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant la Caisse de la cépale;
p. 119Vu la délibération du Conseil Municipal de Metlaoui du 17 juillet 1957.
Au Pavis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Metlaoui est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes le 1.100.000 francs, amortissable en 20 ans, au taux provisoire de 7 %, ce taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra elle-même contracter ses emprunts.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de remplacement des canalisations d'eau alimentant la localité.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Metlaoui est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1958 (4 redjeb 1377).
1er le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
et par délégation,
BAHI LADGHAM.