Décret n° 58-16 du 23 janvier 1958 (2 redj. 1377), portant dérivation d'un Diplôme de musique arabe et d'un Diplôme de musique instrumentale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Considérant le développement de l'enseignement de la musique arabe dans les Conservatoires Tunisiens et l'arabisation de cet enseignement dans les divers établissements :

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Un diplôme de musique arabe et un diplôme de musique instrumentale ont été créés.

Chacun des deux diplômes est décerné à celui qui a subi avec succès un examen organisé par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 2. — Les épreuves du diplôme de musique arabe comportent :

a) Des questions portant sur les règles de la notation musicale et les signes de musique arabe relatifs aux règles de la notation des modes et rythmes Tunisiens et Orientaux, signes ajoutés par le Congrès du Caire de 1932, et faisant partie du programme de musique arabe, pour l'année pendant laquelle a lieu l'examen en question, un exemple de chaque mode ou rythme devant être vocalisé ou interprété avec des instruments ;

b) La lecture rythmée à première vue d'un morceau de musique occidentale, avec les clefs de Sol — de Fa — et de Do, 2e ligne ;

c) Une dictée musicale comportant à la fois la notion de temps et de ton (les phrases doivent être jouées trois fois au cours de la dictée, ensuite le morceau doit être exécuté en entier) ;

d) La transposition d'un morceau sur différentes tonalités ;

e) La scansion des différents mètres de prosodie arabe et la réponse à une question se rapportant à l'Histoire de la Musique Arabe inscrite au programme d'enseignement.

ART. 3. — Ne peut être candidat au diplôme de musique instrumentale que celui qui a obtenu, préalablement, le diplôme de musique arabe dont le programme a été fixé par l'article 2 du présent décret.

ART. 4. — L'examen du diplôme de musique instrumentale comporte :

a) L'exécution d'un morceau de musique occidentale, de niveau moyen, consacré à un instrument de musique occidentale du même genre que l'instrument arabe employé par le candidat à l'examen en question ;

b) L'exécution d'un morceau quelconque de musique orientale, à première vue ;

c) L'exécution d'un solo improvisé désigné en Tunisie sous le nom de « stikhbar » et en Orient sous le nom de « taksim », d'après l'accent Oriental et Tunisien dans l'un des modes abduqués au programme de l'enseignement de musique arabe. Ce solo doit se composer au moins de trois phrases différentes.

ART. 5. — Toutes les épreuves sont affectées du coefficient et notées sur 20 :

a) Tous, note égale ou inférieure à 5 en une épreuve quelconque et éliminatoire ;

b) En moyenne de 1000 €, l'un de l'autre des deux, de 600 €, confère le premier prix, celle de 17,20 à 20 €.

ART. 6. — Les deux auxquelles les deux examens annuels précités devront avoir lieu ainsi que la désignation des membres du Jury de ces examens, feront l'objet d'un arrêté du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 7. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 janvier 1958 (2 redj. 1377).

P. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétariat d'État à la Présidence

et par délégation,

BAH LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1951

Aide-infirmière

Pour la 5e classe :

Bakta bent Abdallah, à compter du 19 février 1951.

ANNEE 1954

Aide-infirmière

Pour la 4e classe :

Bakta bent Abdallah, à compter du 19 février 1954.

ANNEE 1955

Aides-infirmiers

Pour la 3e classe :

Ahmed ben Younis ben Abdallah Chaïeb, à compter du 9 octobre 1955.

Pour la 5e classe :

Féredí Micheline, à compter du 3 janvier 1955.

ANNEE 1956

Etablissements hospitaliers - Services Extrêmes

Formations sanitaires

Surveillant chef du cadre latéral

Pour la 2e classe :

Abdesselem Saïfi, à compter du 1er avril 1956.

Assistante sociale

Pour la 5e classe :

Garrigues Aline, à compter du 5 juillet 1956.

Infirmiers principaux diplômés

Pour la 4e classe :

Bouraou Abdelaziz, à compter du 1er juin 1956.

Mohamed ben Salah Trad, à compter du 1er janvier 1956.

Infirmiers diplômés

Pour la 3e classe :

Ishardy Simone, à compter du 4 août 1956.

Pour la 4e classe :

El Khiari Chadli, à compter du 16 décembre 1956.

Sinibaldi Jacqueline, à compter du 3 décembre 1956.

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1958

Infirmiers non diplômés

Pour la 1er classe :
Mohamed ben Ali ben Ahmed Fongyassa, à compter du 12 août 1956.
Mokrani Mohamed Segib, à compter du 12 mai 1956.

Pour la 3e classe :
Mustapha Souissi, à compter du 1er mars 1956.

Infirmiers itinérants non diplômés

issus de la catégorie « C »

Pour la 1er classe :
Ali ben Mohamed ben Sadek Ghallah, à compter du 26 février 1956.

Issus de la catégorie « F »

Pour la 4e classe :
Ahmed ben Brahim Lalmar, à compter du 21 août 1956.
Béchir ben Mabrouk Bousjila, à compter du 21 avril 1956.
Khemais ben Mohamed Hamda Ouali, à compter du 1er mars 1956.
Mohamed ben Salah ben Hadj Ahmed Toumi, à compter du 1er juin 1956.
Mohamed El Hadi ben Mohamed Kamoun, à compter du 1er juillet 1956.

Premiers aides-infirmiers

Pour la 5e classe :
Louhichi Said, à compter du 4 juillet 1956.
Sylvestre Marcel, à compter du 28 mai 1956.

Marinier

Pour le 5e échelon :
Mohamed ben Mohamed ben Djemaia En Nemla, à compter du 5 juillet 1956.

Gardes

Pour le 5e échelon :
Rudart Albert, à compter du 13 novembre 1956.

Pour le 4e échelon :
Mohamed ben Arli ben Naceur, dit « Necib », à compter du 1er janvier 1956.

Aides-infirmiers

Pour la 3e classe :
Ali ben Embarek, à compter du 13 novembre 1956.
Bach Louis, à compter du 1er septembre 1956.
Bakta ben Abdallah, à compter du 19 décembre 1956.
Catania Françoise, à compter du 16 octobre 1956.
Chedli ben Khemais, à compter du 1er octobre 1956.
Cohen Fortunée, à compter du 13 mars 1956.
Habib El Hani, à compter du 1er septembre 1956.
Hatrab Habib, à compter du 1er décembre 1956.
Khelifa ben Hamda Bel Kahla, à compter du 1er octobre 1956.
Lorphelin Suzanne, à compter du 1er juin 1956.
Saliceiti Marie, à compter du 13 mai 1956.
Zaaber Sahloul, à compter du 10 avril 1956.

Pour la 4e classe :
Béchir Allagui, à compter du 1er novembre 1956.
Cusumano Joséphine, à compter du 16 juin 1956.
Hamda Bouzaiane, à compter du 23 août 1956.
Ingargiola Jacqueline, à compter du 9 mars 1956.

Pour la 5e classe :
Abdelhamid M'Zoughi, à compter du 1er avril 1956.
Cauville Paule, à compter du 1er juillet 1956.
Chardon Lucie, à compter du 1er octobre 1956.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1957

Surveillant-Chef

1er classe
Revel-Moreau Khira, à compter du 1er janvier 1957.

Sages-femmes de la Santé Publique

Hors classe
Jehl Paulette (épouse Baleyrat-Rodanet), à compter du 5e vembre 1957.
Meuley Paulette, à compter du 1er février 1957.
Pastre Simone, à compter du 15 août 1957.
Veilleau Andrée, à compter du 16 juin 1957.

1er classe
Bevilacqua Gisèle, à compter du 2 septembre 1957.
Fauconnet Yvonne, à compter du 1er janvier 1957.
Viaud Josette, à compter du 1er septembre 1957.

2e classe
Auffret Marie-Thérèse, à compter du 1er février 1957.
Lervy Marguerite, à compter du 18 avril 1957.
Omrane Badra, à compter du 1er avril 1957.
Picq Gisèle, à compter du 1er janvier 1957.
Tétard Yvonne, à compter du 7 décembre 1957.

4e classe
Gros Huguette, à compter du 1er janvier 1957.

Agent technique du cadre latéral

1er classe
Mohamed El Gharbi, à compter du 1er juillet 1957.

Assistantes sociales principales

1er classe
Bretault Antoinette, à compter du 1er janvier 1957.
Godret Lucienne, à compter du 1er janvier 1957.

Assistantes sociales

5e classe
Allais Marie-Alice, à compter du 1er janvier 1957.
Vella Jeanne (née Le F'Loch), à compter du 1er janvier 1957.

Ecole Professionnelle d'Assistance aux Malades

Directeur

Classe exceptionnelle

Mohamed Chedli Boulakbeche, à compter du 1er janvier 1957.

Infirmiers principaux diplômés

2e classe
Ahmed Sliman, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed Gacem, à compter du 1er juillet 1957.
Audebert Lucette, à compter du 1er janvier 1957.
Barbaro Lucie, à compter du 1er janvier 1957.
Dupuy claire, à compter du 1er janvier 1957.
Genese Marie, à compter du 1er janvier 1957.
Marazzo Thérèse, à compter du 1er janvier 1957.
Nozières Solange, à compter du 1er janvier 1957.
Chaussin Yolande, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed Constantini, à compter du 1er juillet 1957.
Knani Mahmoud, à compter du 1er janvier 1957.
Hédi Azouzi, à compter du 1er janvier 1957.
Béchir ben Koubaier ben Belgacem, à compter du 1er 1957.

3e classe
Laama Larbi, à compter du 1er janvier 1957.
Mohieddine ben Naji, à compter du 1er avril 1957.

Oshken Sahraoui, à compter du 1er octobre 1957.
Oshkan ben Idoudi Gharbi, à compter du 16 janvier 1957.
Oerhe Claire, à compter du 1er avril 1957.

4e classe

Lehcurier Josephine, à compter du 1er janvier 1957.
Patureau Odetie, à compter du 1er mars 1957.
Sarcona Jeanne (née Rivano), à compter du 25 avril 1957.
Mohamed Salah Ayed, à compter du 1er juillet 1957.
Zohra ben Ali Hamdia, à compter du 1er juillet 1957.
Sekbor Joseph, à compter du 1er avril 1957.
Soustelle Suzanne, à compter du 1er avril 1957.
Fekkib Laroussi, à compter du 1er avril 1957.
Goulli Mohamed, à compter du 1er avril 1957.
Mohamed ben Ramdhane, à compter du 1er janvier 1957.
Rachid ben Hamadi Chafni, à compter du 1er juin 1957.
Bouttefaha El Gharbi, à compter du 1er janvier 1957.
Sadok ben Naceur, à compter du 1er juin 1957.

Infirmiers diplômés

1er classe

Othman ben Ali ben Ahmed Daoulette, à compter du 1er avril 1957.
Belle Louise, à compter du 1er janvier 1957.
Hachemi Mazegue, à compter du 1er janvier 1957.
Mekacher Mohamed, à compter du 24 novembre 1957.
Ahmed Znazen, à compter du 11 août 1957.
Mohamed ben Béchir Labidi, à compter du 8 juin 1957.
Revellac Germaine, à compter du 1er mars 1957.
Mahmoud ben Hamouda Kedder, à compter du 17 septembre 1957.
Taïeb ben El Hachemi ben Tahar Letaifa, à compter du 1er décembre 1957.
Mohamed ben Salem El Mokni, à compter du 1er juin 1957.
Mansour ben Mohamed ben Ali Cherif, à compter du 1er juin 1957.

2e classe

Zeribi Maherzi, à compter du 1er octobre 1957.
Courtois Lucie, à compter du 30 décembre 1957.
Hassen Youssfi, à compter du 1er décembre 1957.
Dieghan Abdeljelil, à compter du 16 février 1957.
Hellali Mahmoud, à compter du 13 décembre 1957.
Bouraouia Rouatbi, à compter du 14 décembre 1957.
Moktar Khayati, à compter du 1er janvier 1957.
Clerc Henriette, à compter du 21 mars 1957.
Mimouni Suzie (épouse Darmon), à compter du 1er décembre 1957.
Habib ben Mohamed, à compter du 27 décembre 1957.
El Hédi ben Mohamed ben Amar, à compter du 1er janvier 1957.
Amor ben Sadok ben Mohamed Cherif, à compter du 1er juin 1957.
Bouraoui ben Naceur ben Bakar Nouira, à compter du 1er avril 1957.
Rachid Bel Khiria, à compter du 1er janvier 1957.
Tanfous Amor, à compter du 1er octobre 1957.

3e classe

Farid Akrout, à compter du 1er janvier 1957.
Renault Monique, à compter du 1er janvier 1957.
Delard-Nombel Marie, à compter du 2 janvier 1957.
Farida Gharbi, à compter du 12 avril 1957.
Hédi Jouini, à compter du 26 mars 1957.
Hamrouni Saad, à compter du 17 août 1957.
Salah ben Ameur Hamida, à compter du 24 septembre 1957.
Souad Chaouachi, à compter du 1er octobre 1957.
Yamina Bennour, à compter du 12 juillet 1957.
Traya Assia, à compter du 16 octobre 1957.
Mekki ben Khmnis, à compter du 12 janvier 1957.
Mongi Raffaoui, à compter du 16 avril 1957.
Mohsen Lazouzi, à compter du 1er janvier 1957.
Mongi ben Attia, à compter du 24 mai 1957.
Taïeb François, à compter du 1er décembre 1957.
Bergaoui Abdesselem, à compter du 24 février 1957.
Abdelaziz Akremi, à compter du 11 septembre 1957.

Mohamed Halila, à compter du 16 juillet 1957.
Hadi M. Hadi, à compter du 16 décembre 1957.
Mohamed Djazair, à compter du 16 février 1957.
A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
T. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

Infirmiers autorisés

2° classe

Abdelaziz Rafaoui, à compter du 1er avril 1957.
Sadok El Ghorfi, à compter du 1er juin 1957.
Mohamed Taleb Baccouche, à compter du 1er avril 1957.
Ahmed Djemel, à compter du 1er avril 1957.
Bachelet Marimte, à compter du 7 février 1957.

3° classe

Hédi ben Saïd, à compter du 14 février 1957.
Olivier Marguerite, à compter du 6 janvier 1957.
Massa Adèle Anna, à compter du 16 novembre 1957.

Infirmiers non diplômés

1er classe

Abdelaziz ben Abid, à compter du 1er avril 1957.
Saida bent Abbès, à compter du 1er septembre 1957.
Pesca Pierrette, à compter du 6 août 1957.
Abdelmajid Djemia, à compter du 1er janvier 1957.
Charbaji Zakia dite « Essia », à compter du 1er septembre 1957.
Souad Tlemzani, à compter du 1er mai 1957.
Béchir Bekik, à compter du 16 juillet 1957.
Kaaniche Odette, à compter du 1er juillet 1957.
Mizzouni Tahar, à compter du 1er janvier 1957.
Moulida Bouaziz, à compter du 1er janvier 1957.
Le Mèse Léon, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed El Khanoussi, à compter du 1er juin 1957.
Mustapha ben Abdennaji, à compter du 1er septembre 1957.
Abdelmajid Bouraoui, à compter du 1er mars 1957.
Ahmed ben Hadj Saïd ben Hadj Mohamed Chelly, à compter du 5 avril 1957.
Soltana Angèle, à compter du 1er février 1957.
Mohamed Rachid Bouzgarrou, à compter du 1er décembre 1957.

2° classe

Mohamed Chadly ben Mohamed ben Fredj Zormati, à compter du 16 décembre 1957.
Sadok Lahidi, à compter du 1er avril 1957.
Amara Boukali, à compter du 6 mars 1957.
Moktar El Karaa, à compter du 1er janvier 1957.
Mugida Tourki, à compter du 16 avril 1957.
Hamouda ben Ali Bahi, à compter du 1er novembre 1957.
Béchir ben Sadok, à compter du 16 mai 1957.
Chedli Bader, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed Bouzgarrou, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed ben Ali Bou Akez, à compter du 1er avril 1957.
Ahmed Bourouhou, à compter du 11 avril 1957.
Mohamed ben Sghaïer Ksiksi, à compter du 1er novembre 1957.
Mohamed Tahar M'Rad, à compter du 1er janvier 1957.
Rabat Yvonne, à compter du 1er août 1957.
Sammut Léonie, à compter du 21 janvier 1957.

Mécaniciens-chefs

4° classe

Mahmoud Boujelben, à compter du 1er avril 1957.
Bagdadi Bouraoui, à compter du 1er avril 1957.

Premiers aides-infirmiers

1er classe

Scilio Angèle, à compter du 15 janvier 1957.

3° classe

Abdelhamid Ghazouani, à compter du 1er janvier 1957.
Chérif Ladjemi, à compter du 1er janvier 1957.
Hassen Sghaïer ben Khaled, à compter du 1er janvier 1957.
Boudjemaa Zitouni, à compter du 13 septembre 1957.
Mohamed Taleb ben Amor Maklouf, à compter du 1er octobre 1957.
Ali El Megdemini, à compter du 1er octobre 1957.

4° classe

Mohamed ben Mohamed Farhat, à compter du 1er mai 1957.
Mohamed Rai ben Ahmed ben Abderrahman Zarrou, à compter du 1er octobre 1957.
Baccar Dekhil, à compter du 1er octobre 1957.
Mohamed ben Hadj Ali Belgacem, à compter du 1er juin 1957.
Boubaker ben Hadj Mokhtar, à compter du 1er juillet 1957.
Salem Sihiri, à compter du 1er octobre 1957.
Mahmoud ben Ayed, à compter du 1er octobre 1957.
Laroussi Mouakhar, à compter du 1er octobre 1957.
Dahbi Mahmoud, à compter du 1er octobre 1957.
Abdelhakim Said, à compter du 1er octobre 1957.
Kenana Abderrahman, à compter du 1er octobre 1957.
Mouakher Hamed, à compter du 1er octobre 1957.
Tahar ben Ahmed Hamida, à compter du 1er octobre 1957.
Ali Yallouli ben Mohamed Bettaieb, à compter du 1er février 1957.
Béchir ben Naceur ben Jilani ben Chagra, à compter du 1er juin 1957.

5° classe

Manoubi ben Othman, à compter du 1er octobre 1957.
Mansour Gueddiche, à compter du 1er octobre 1957.
Hédi ben Moktar Ferhat, à compter du 19 juillet 1957.
Khelila Snoussi, à compter du 1er juillet 1957.
Mohamed Salah El Hasni, à compter du 1er octobre 1957.
Abdelhamid ben Ayed, à compter du 7 mai 1957.
Lointier Ginette, à compter du 1er février 1957.
Trimèche Mahmoud, à compter du 1er novembre 1957.
Hédi Redjeb, à compter du 1er juillet 1957.
Moktar ben Slama, à compter du 1er octobre 1957.
Brahim ben Kouka, à compter du 1er juillet 1957.
Mohamed ben Daoud Hicheri, à compter du 1er octobre 1957.
Arfaoui ben Dhib ben Hamissi, à compter du 1er octobre 1957.
Sahbi ben Salem Bellâi, à compter du 15 avril 1957.
Abdesalem ben Djilani Bejaoui, à compter du 1er avril 1957.
Tahar Laroussi ben Alikadi, à compter du 1er octobre 1957.
Mottara Alice, à compter du 1er octobre 1957.

6° classe

Sadok ben Ali Bouzid El Mokrani, à compter du 15 octobre 1957.
Mohamed Anouar Bouhaoula, à compter du 1er juillet 1957.
Hassine Douss, à compter du 1er octobre 1957.
Ladjemi ben Abdallah Lessig, à compter du 1er juillet 1957.
Abdelhamid ben Sadok, à compter du 16 novembre 1957.
Hassen Météli, à compter du 1er octobre 1957.
Bagdadi Marthe, à compter du 1er juillet 1957.
Mohamed Lahbib Chaouachi, à compter du 21 février 1957.
Abdennebi ben Mohamed Garbouj, à compter du 5 mai 1957.
Mohamed ben Ali Mertil, à compter du 1er octobre 1957.
El Houcine Bouardallah, à compter du 1er juillet 1957.
El Mouldi El Kenani, à compter du 1er juillet 1957.
Mohamed El Habib Gaddida, à compter du 1er juillet 1957.
Hassen Attaya, à compter du 20 mai 1957.

Aides-infirmiers

Classe exceptionnelle

Brahim ben Ahmed ben Godban Mabrouk, à compter du 15 mai 1957.
Medelgi Odette, à compter du 1er janvier 1957.
Ahmed El Mahdi, à compter du 1er octobre 1957.
Bouhari ben Mohamed ben Brahim, à compter du 25 février 1957.
Fredj ben Mohamed El Gabsi, à compter du 15 mars 1957.
Miloud ben Boukhari, à compter du 1er octobre 1957.
Salem ben Messaoud, à compter du 17 septembre 1957.
Douja bent Ali, à compter du 7 septembre 1957.
M'Hamed ben Abderrahman, à compter du 11 juin 1957.
Abdallah ben Brahim, à compter du 3 novembre 1957.
Cassar Carmen, à compter du 15 août 1957.
Smadja Marguerite, à compter du 22 août 1957.
Djilani ben Kilani, à compter du 1er janvier 1957.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ENISUNSE - 1 Février 1958

Lakhdar ben Amar, à compter du 1er janvier 1957.
Habiba Zouaoui, à compter du 1er janvier 1957.
Saida El Hédri, à compter du 1er janvier 1957.
Chadli Kallei, à compter du 1er janvier 1957.
Ghzala ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1957.
Ouerfelli Zohra Trabeïsi, à compter du 1er janvier 1957.
Ali Tabiak, à compter du 1er janvier 1957.
Ahmed Toumi, à compter du 1er janvier 1957.
Brahim Bouassida, à compter du 1er janvier 1957.
Mhiri Mohamed, à compter du 1er janvier 1957.
Mabrouka ben Hallal, à compter du 1er janvier 1957.
Maherri ben Driaa, à compter du 1er janvier 1957.
Zaied Habib, à compter du 1er décembre 1957.
Boulekhras Mohamed El Laed, à compter du 1er janvier 1957.
Bora, à compter du 1er janvier 1957.
Mustapha Méchat, à compter du 1er janvier 1957.
Mishamid ben Larbi ben Abdouli, à compter du 1er octobre 1957.
Taieb ben Ali Ouaou, à compter du 1er janvier 1957.
Rebah ben Ali ben Souda, à compter du 9 octobre 1957.
Reynal Gabrielle Elise, à compter du 1er décembre 1957.
Baranès Emma, à compter du 25 juillet 1957.
Hattab ben Abdallah Bouchina, à compter du 16 mai 1957.
Lazhar ben Younès, à compter du 4 décembre 1957.
Messaoud ben Ali Trabeïsi, à compter du 1er décembre 1957.
Mistretta Rosine, à compter du 21 février 1957.
Mohamed ben Hassen ben Mitha, à compter du 1er février 1957.
Mohamed Mouldi Touafi, à compter du 1er janvier 1957.
Romdhane ben Khalifa, à compter du 20 février 1957.
Laïd ben Salah, à compter du 1er septembre 1957.
Cauchi Jeanne, à compter du 1er avril 1957.
Saha ben Messaoud, à compter du 7 janvier 1957.
Amar ben Hani ben Ali, à compter du 14 décembre 1957.
Abdelkrim Chebaane, à compter du 29 juin 1957.
Khemais Meteli, à compter du 20 octobre 1957.
Hamda Khanfir, à compter du 1er avril 1957.
Mohamed Yousifi, à compter du 19 avril 1957.
Hédi Kallel, à compter du 15 mai 1957.
Ahmed Sellami, à compter du 1er avril 1957.
Gharbi Mustapha, à compter du 1er janvier 1957.
Saada Rachel, à compter du 1er avril 1957.
Tagourti Fatma, à compter du 1er mai 1957.
Aicha ben Naouas, à compter du 1er août 1957.
Ayari Aouicha, à compter du 9 août 1957.
Zardi Hassen, à compter du 9 septembre 1957.
Ben Cheikh Hamed, à compter du 17 août 1957.
Brahim Touhami, à compter du 1er janvier 1957.
Youcef ben Chemla, à compter du 26 octobre 1957.
Fatma Riahi, à compter du 1er janvier 1957.
El Ayadi Amor, à compter du 1er janvier 1957.

2ᵉ classe

Noureddine ben Abdallah ben Ali Laama, à compter du 1er juillet 1957.
Ziad Mohamed El Hachemi ben Mahmoud ben Naceur, à compter du 1er janvier 1957.
Boukhari ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1957.
Prestigiacomo Joséphine, à compter du 1er février 1957.

3ᵉ classe

Amedine ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1957.
Boukhari Ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1957.
Amedine Ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1957.
Boukhari Ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1957.

3ᵉ classe

Amedine ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1957.
Boukhari Ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1957.
Amedine Ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1957.
Boukhari Ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1957.

3ᵉ classe

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TONNISIENNE — 4 Février 1958

1. 1er janvier 1957.
2. 2e janvier 1957.
3. 3e janvier 1957.
4. 4e janvier 1957.
5. 5e janvier 1957.
6. 6e janvier 1957.
7. 7e janvier 1957.
8. 8e janvier 1957.
9. 9e janvier 1957.
10. 10e janvier 1957.

1. 11e janvier 1957.
2. 12e janvier 1957.
3. 13e janvier 1957.
4. 14e janvier 1957.
5. 15e janvier 1957.
6. 16e janvier 1957.
7. 17e janvier 1957.
8. 18e janvier 1957.
9. 19e janvier 1957.

1. 2e janvier 1957.
2. 2e janvier 1957.
3. 3e janvier 1957.
4. 4e janvier 1957.

1. 1er janvier 1957.
2. 1e janvier 1957.
3. 1e janvier 1957.

1. 1er janvier 1957.
2. 1e janvier 1957.

1. 1er janvier 1957.

1.

Infirmiers itinérants non diplômés issus de la catégorie F

Classe exceptionnelle

Youssef ben Ouadi, à compter du 1er juillet 1957.
Braiki Mohamed ben Messouad ben Belgacem, à compter du 1er juin 1957.
Kamel ben Meddeb, à compter du 1er octobre 1957.

1er classe

Hassen ben Moussa, à compter du 1er août 1957.
Salem ben Mohamed ben Hadj Coerli Khamassi, à compter du 1er août 1957.
Hédi Guermazi, à compter du 1er décembre 1957.

2e classe

Taoufik ben M'Hamed ben Salah El Kraa, à compter du 20 octobre 1957.

3e classe

Mohamed ben Amor ben Ali Douar, à compter du 1er juillet 1957.
Mohamed Belkadi, à compter du 1er janvier 1957.
Bahri ben Hadi ben Hadj Salah, à compter du 1er octobre 1957.
Mohieddine ben Mohamed Snoussi, à compter du 21 octobre 1957.
Mohamed ben Ali ben Mohamed El Gharbi El Beji, à compter du 1er mars 1957.
Ali ben Salah Zouaoui, 21 juin 1957.
Ahmed ben Salah ben Béchir ben Ahmed El Bousselmi, à compter du 1er juillet 1957.
Belgacem ben Ali ben Sassi, à compter du 1er février 1957.
Sadok ben Lahbib ben Ali ben Mohamed Chaibi, à compter du 21 janvier 1957.
Said ben Mahzoug ben Said Jarmoud, à compter du 1er janvier 1957.
Mosbah Lazlouk ben Saad Kirchaoui, à compter du 21 juin 1957.
Mohamed Tahar ben Abdessemad ben El Hadj Ghariani, à compter du 16 novembre 1957.
Ali Hassouni ben Mohamed ben Ali El Haddad, à compter du 1er décembre 1957.
Sadok ben Hassouna ben El Adjimi Dorboz, à compter du 21 mars 1957.
Mohamed ben Abdelmajid ben Tahar, à compter du 21 septembre 1957.
Salem ben Mimouni ben Brahim Zared, à compter du 1er juillet 1957.
Mohamed ben Naceur ben Hadj Abdallah Naoual, à compter du 1er avril 1957.
Mohamed El Béchir ben Hamadi ben Touiri, à compter du 1er avril 1957.
Tahar Boujenah, à compter du 1er juillet 1957.
Hadi El Agrebi, à compter du 21 octobre 1957.
Béchir ben Derbal Sabri ben Ali, à compter du 1er janvier 1957.
Fredj ben El Hadj Sadok ben Mohamed Ladhari, à compter du 21 juillet 1957.
Ali ben Fredj ben Salem Limane El Kaibi, à compter du 1er mars 1957.
M'Hamed ben Mohamed ben Amor Chahed, à compter du 21 décembre 1957.
Alouane ben Mohamed ben Hadj Mohamed Msaad, à compter du 1er janvier 1957.
Sadok ben Mohamed Salem Redjeb, à compter du 1er janvier 1957.
M'Hamed ben Fredj ben Mohamed ben Aïcha, à compter du 1er février 1957.
Mabrouk ben Mohamed ben Ali Limam, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed ben Hassen ben Hadj Mabrouk Maaref, 1er mai 1957.
Mohamed ben Belgacem El Kafi, à compter du 8 juillet 1957.
Larbi Tlili, à compter du 1er octobre 1957.
Mohamed ben Béchir ben Brahim Dridi Riahi, à compter du 6 juin 1957.

3e classe

Mohamed Ben Menjel, à compter du 1er janvier 1957.
Sadok ben Mohamed ben Tahar ben Younès Djelassi, à compter du 11 juin 1957.
Mohamed ben Aboud El Gharbi, à compter du 21 mars 1957.
Sadok ben Mohamed Hadj Mahjoub, à compter du 21 juin 1957.
Sadok ben Sallane, à compter du 1er avril 1957.

3e classe

Mohamed ben Sghaïer ben Azouzi ben Salah, à compter du 1er mars 1957.
Brahim ben Najar ben Belgacem Rehouma, 1er janvier 1957.
Boujeau ben Mohamed ben Belgacem ben Necib, à compter du 1er janvier 1957.
Salah ben Abdallah Essidraoui, à compter du 1er janvier 1957.
Brahim ben Youssef ben Hadj Doua El Ayari El Mouelhi, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed ben Ahmed ben Belgacem ben Mohamed Charni, à compter du 1er mars 1957.
Mostapha ben Ahmed ben Ali ben Daly Hassen, à compter du 1er janvier 1957.

Infirmiers intinérants non diplômés issus de la catégorie E

3e classe

Tahar ben Sadok Redissi, à compter du 16 octobre 1957.
Sadok ben Touhami ben Tahar, à compter du 1er octobre 1957.
Mouldi ben Jaafar, à compter du 1er juillet 1957.
Salem ben Abdelrahmane El Methammen, à compter du 1er octobre 1957.
Sadok ben Ahmed ben Hassen ben Tahar El Ouslati, à compter du 1er novembre 1957.

4e classe

Hamdi ben Khemaïs ben El Hamdi Djemane, à compter du 1er janvier 1957.
Ahmed ben Salah ben Hadj Abid Dachraoui, à compter du 1er mars 1957.

Intégration d'infirmiers autorisés dans le cadre des infirmiers diplômés

A compter du 1er juillet 1956 :

Abdelaziz ben Ali Rafaoui.
Sadok ben Mohamed ben Amor El Ghord.
Mohamed Taïch ben Sadok Baccouche.
Ahmed Djemal.
Abdelaziz ben Mahmoud El Mouelhi.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

MISE SOUS SEQUESTRE

Per ordonnance rendue le 3 février 1958 et le 15 redon 1377 par Monsieur le Président de la Haute-Cour de Justice, et par application des dispositions de l'article 20 de loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après signés de M. Boubaker Khalsi sont placés sous séquestre confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances : biens meubles immeubles.

FORMATIONNE À Février 1958

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 10 septembre 1902 (12 djournals H 1320), relatif à la taxe sur la vélorique des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Corde, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées prévoquant closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Monétarité des articles du rôle afférents à leur immeuble et à formuler, sur le plan par écrit, leurs déclarations auprès de la Commission de révision.

Un délai de un mois permet au lieu de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 10 décembre 1919 (22 rubis H 1330) sur la vélorique des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Corde, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1955-1959 sont déclarées définitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Monétarité des articles du rôle afférents à leur immeuble et à formuler, sur le plan par écrit, leurs déclarations auprès de la Commission de révision.

Un délai de un mois permet au lieu de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 10 décembre 1919 (22 rubis H 1330) sur la vélorique des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de la Corde, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1955-1959 sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 10 décembre 1919 (22 rubis H 1330) sur la vélorique des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de la Corde, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1955-1959 sont déclarées définitivement closes.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle des superficies cavernенées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Les rapports aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de l'olive, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de tomates et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Fédérateurs des Règles Financières du siège de la commission ; celui-ci s'entendant du lieu de situation des métaux, de l'arsenic d'exploitation, soit aux bureaux de l'Oile de Corfales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'extérieur de celles situées dans les délégations de Zaghouan et Mubarak.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation et faire réguider de propriété ou de location ou de métier ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Les imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux suscités à la disposition des intéressés.

Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est utilisée au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de la déclaration verbale faite par devant le Cheikh siège de la commission public, avec le concours d'un notaire et l'assurance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront permises à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikh. Les opérations commenceront le 15 février prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.822

GOUVERNORAT DE TUNISIE : RÉSERVÉE

Suivant réquisition n° 26.822, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1958, et d'une Firma dont Belgacem ben Haddouda, épouse M'Doudia, épouse M'Doudia Ben Aïssa El Djaziri, Algérienne, demeurant à Tunis, 13, rue Sidi-Bou-Zine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en courriels état, située à Tunis, 13, rue Sidi-Bou-Zine, par la rue Nouaili, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma Haddouda »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la voie d'accès ;

À l'Est : la maison de Belgacem ben Chahba El Gabsi ;

Au Nord : le cimetière de Sidi Abdelkader ;

À l'Ouest : des magasins appartenant au Makras Sabba.

REQUISITION N° 56.961

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 56.961, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1958, M. Nataf Joseph, agissant en qualité de mandataire, Français, agent contentieux, demeurant à Sfax, rue de Thyna, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette complantée de 100 pieds, située dans la forêt de Mahres, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Mahres, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khedidja XVIII »;

b) Qu'elle est la propriété de M. Touhami ben Turki ben Nefti ben Khader, Tunisien, demeurant à Tunis, 75, rue de Normandie ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaabouni ;

À l'Est : Consorts Derbal ;

Au Nord : Héritiers Hadj Ali ben Amor Bibi ;

À l'Ouest : Salah Maatoug et El Habib ben Hadj Saïd Bibi, chacun sur partie.

REQUISITION N° 56.962

GOUVERNORAT DU KEP

Suivant réquisition n° 56.962, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1958, M. Hassan ben Amor ben Mohammed ben Belgacem ben Ali ben Es Souda El Ayari, Tunisien, fellah, demeurant à El-Hamda, Cheikbat d'Ouled Salah, Délégation de Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ghaba En Nachour », consistant en terre nue, située à El-Hamda, à 12 ans à l'Ouest de Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Maktar, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ghaba En Nadbour » ;

b) Qu'elle est la propriété du :

1° Requérant ;

2° Hénia bent Ahmed ben Nasrallah, veuve d'Amor ben M'Hammed ben Belgacem ;

3° Mohammed ben Amor ben M'Hammed ;

4° Abdallah ben Amor ben M'Hammed ;

5° M'Barka bent Amor ben M'Hamed, épouse Ahmed ben Belgacem ben El Bahi ;

1° Hénia ben M'Hammed ;

2° M'Barka ben M'Hammed ;

3° M'Dawa ben M'Hammed ;

4° M'Dawa ben M'Hammed ;

5° M'Dawa ben M'Hammed ;

6° M'Dawa ben M'Hammed ;

7° M'Dawa ben M'Hammed ;

8° M'Dawa ben M'Hammed ;

9° M'Dawa ben M'Hammed ;

10° M'Dawa ben M'Hammed ;

11° M'Dawa ben M'Hammed ;

12° M'Dawa ben M'Hammed ;

13° M'Dawa ben M'Hammed ;

14° M'Dawa ben M'Hammed ;

15° M'Dawa ben M'

16° M'Dawa ben M'

17° M'Dawa ben M'

18° M'Dawa ben M'

19° M'Dawa ben M'

20° M'Dawa ben M'

21° M'Dawa ben M'

22° M'Dawa ben M'

23° M'Dawa ben M'

24° M'Dawa ben M'

25° M'Dawa ben M'

26° M'Dawa ben M'

27° M'Dawa ben M'

28° M'Dawa ben M'

29° M'Dawa

1°

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Soumba en le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hams 45 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Amor Djebalia et son frère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.724, déposée le 9 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 101 mètres carrés et qui est en réalité de 108 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue des Jardins, impasse du Juste, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.132.529; Esseghir ben Mohamed Diala; Othman ben Hassouna En Najar;

A l'Ouest : Mahrez et Brahim ben Mohamed Jebalia; Mohamed ben Mohamed Jebalia; Mohamed ben Mohamed Oufensou;

Au Sud : Impasse du Juste;

A l'Est : Mustapha ben Taïeb ben Romdhane et Khélifat ben Chéniti Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph, Ingénieur T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mabrouka 31 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amato Marie, mariée à M. Jean Henri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.774, déposée le 22 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1957. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 440 mètres carrés et qui est en réalité de 500 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la plage de La Chabba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : La plage de La Chabba;

Au Sud : T. 280.653 (Réq. 53.822);

A l'Ouest : M. Hassine ben Hadj Fredj;

Au Nord : M. Lajmi ben Nour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien-Léomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Meddeb III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Brahim El Meddeb et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.810, déposée le 16 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1957. La propriété bornée consiste en une huilerie, maison d'habitation et zriba, d'une contenance dénoncée de 918 mètres carrés et qui est en réalité de 928 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, avenue Alfred-Lombroso, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'avis de la Mosquée et la rue Ouvroir M. Chiffon;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Bouhlel et Hérazi Youssef ben Mohamed ben Youssef;

Au Sud : Héritiers Youssef ben Mohamed ben Youssef;

A l'Est : Avenue Alfred-Lombroso.

Nota. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

1. Des oppositions se trouvent en une construction surélevée, d'une contenance dénoncée de 185 mètres carrés, mais qui est après bornage de 226 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé place Farhat Hached, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Dous la réquisition se trouve enclavée sur la plage d'Escaliers appartenant à Salha Khoja.

2. Une partie de la réquisition est surmontée d'un étui appartenant également à Salha Khoja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur Principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bellevue 31 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.826, déposée le 3 décembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1957. La propriété bornée consiste en une construction surélevée, d'une contenance dénoncée de 185 mètres carrés, mais qui est après bornage de 226 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé place Farhat Hached, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Dous la réquisition se trouve situé place Farhat Hached, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Dous la réquisition se trouve situé place Farhat Hached, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1957. La propriété bornée consiste en terres de laboure, d'une contenance dénoncée de 250 hectares, mais qui est en réalité de 232 h. 44 a. 40 c.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Guézala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : réq. 53.951;

A l'Est : Mohamed ben Belgacem Trifi et consorts;

Au Sud : T. 2.578, Arbi ben Younès Trifi et consorts, Henchir ben Daoud El Baccouri;

A l'Ouest : Cheikh Abdelaziz Djaït, Ali ben Mohamed ben Mohamed Et Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

XLVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître GUEYDAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. du 24 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I le 31 décembre 1957, vol. 691, série I, case 469), Monsieur BENKAZA Mohamed Redjib et son épouse née TEULIERES Marguerite, demeurant à Tunis, ont vendu à Monsieur Lakhdar ben Hadj Zaghdoud BEN ABDA, Commerçant, domicilié au Bardo, près Tunis, 9, rue de la République, la moitié indivise leur appartenant dans un fonds de commerce d'Hôtel connu sous le nom de « HOTEL VICTORIA », exploité à Tunis, 79 rue du Portugal.

Les oppositions devront, à peine de déchéance, être signifiées au domicile sus-indiqué de l'acquéreur, Monsieur Lakhdar ben Hadj Zaghdoud BEN ABDA, dans les vingt jours du présent avis.

N° 1.381

TROISIEME INSERTION