Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisie.
Vu le décret du 7 février 1936 (11 doul kaada 1354), par règlement du statut général des fonctionnaires, ensemble les trois qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-56, notamment ses articles 105 à 106 ;
Vu le décret du 28 avril 1955 (6 ramadan 1374), instituant la indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignés ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1950 (6 ramadan 1369), fixant les traitements applicables aux fonctionnaires de l'Education Nationale ;
Vu l'arrêté du 19 août 1950 (5 doul kaada 1369), relatif à la indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires, agents de l'Education Nationale ;
Vu le décret du 29 juin 1957 (10 doul hidja 1376), portant promotion du budget ordinaire pour la gestion 1957-58 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les maîtres auxiliaires qui exercent un service complet au Conservatoire de Musique et à l'École des Beaux-Arts, et qui occupent au regard de la loi des ordres des emplois de professeurs, pourront, après avis des Chefs d'établissements intéressés, être titularisés dans le but de la emploi de professeur, à condition par ailleurs d'être à la disposition de ces établissements depuis trois ans au moment de la mise en œuvre :
ART. 2. — Les agents titularisés par application des dispositions de l'article premier ci-dessus seront assimilés, en ce qui concerne les traitements indiciaires, les indemnités perçues, culières et les conditions d'avancement, aux chargés d'engagement de la musique ou du dessin exerçant dans l'engagement secondaire.
ART. 3. — Les intéressés seront reclassés dans leur nom de grade, compte tenu des services effectivement accomplis pour leur ancienne catégorie de maîtres auxiliaires, sur la loi 16 heures hebdomadaires de service.
p. 125ART. 4. — Les Secrétaires d'État aux Finances et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1957.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (délim. 11 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAH LADGHAM.