Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'Etat de New-York, 20, North Wacker Drive Chicago, Illinois (U. S. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'enrichissement des minerais.
(Priorité du brevet américain U. S. Serial N° 612.310 du 26 septembre 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à mettre les particules de minerai en suspension dans un courant gazeux et à soumettre les particules, pendant qu'elles sont dans cette condition, à l'action des forces d'attraction et de répulsion d'un champ électrostatique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 septembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 32
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 janvier 1958, M. Mohamed ben Hadj Salah Jebira, demeurant à Tunis, 71, rue Al-Djazira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angle route de Zaghouan (G. P. 2) et route de la Sebka Sedjoumi, un établissement classé de 2e catégorie consistant en une vacherie-étable.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Président de la Municipalité de Tunis ou le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Étude de Maître SADOK EL KAROUI, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika.
VENTE
sur saisie immobilière
EN TROIS LOTS DISTINCTS
Poursuivant : M. Mohammed ben Salem El Baffouni El Mahdaoui, agriculteur à Beni Khalled, Délégation de Soliman, domicilié en l'Étude de Maître Tahar Keddous, boulevard Farhat Hached, à Tunis.
Partie saisie : M. M'hamed ben Kilani Sandeli pris en sa qualité de mokaddem de l'ex-fondation habous El Fenaffou, demeurant à Tunis, rue Sidi El Béchir, n° 11.
Désignation
1° La totalité de Saniet El Hafir, objet du T. F. n° 122.570, sise à Dar Nooman, à l'ouest de Beni Khalled Délégation de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 10 a. 50 ca., complantée d'oliviers, arbres fruitiers et agrumes, sur laquelle existent un puits et une bâtisse de 2 pièces.
2° La totalité de Saniet Ettarfa, objet du T. F. n° 122.571, sise au même endroit, d'une contenance de 1 ha. 16 a. 90 ca., complantée d'oliviers, arbres fruitiers et agrumes.
3° La totalité de Cherak El Ouhichi, objet du T. F. n° 122.572, sise au même endroit, d'une contenance de 85 a. 62 ca.
Mise à prix :
Pour le premier lot : 300.000 fr.
Pour le deuxième lot : 100.000 fr.
Pour le troisième lot : 200.000 fr.
Outre les clauses et conditions du cahier des charges.
L'adjudication aura lieu le lundi 17 mars 1958 (mil neuf cent cinquante huit), à neuf heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Pour renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Karoui, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika, et prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : SADOK EL KAROUI.
N° 1.379.
Étude de M. TAHAR KLIBI, huissier-notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.
VENTE
sur commandement saisie
au plus offrant et dernier enchérisseur
DE LA TOTALITE D'UN IMMEUBLE
à usage d'habitation
situé à Sidi-Bou-Saïd
L'adjudication aura lieu le mardi 18 mars 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Ali ben Nasr El Yacoubi, demeurant à Sidi-Bou-Saïd.
Partie saisie : M. Abderrazak ben Ali ben Ahmed El Bjaoui, demeurant à Sidi-Bou-Saïd.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Situé à Sidi-Bou-Saïd, à usage d'habitation, d'une superficie de 168 mètres carrés entièrement construits, objet du titre foncier n° 44.577 « Abderrazak I ».
Mise à prix :
Cinq cent mille francs (500.000 fr.), frais en sus.
L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : KLIBI.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° A l'Étude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis.
2° Au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.394.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 92.207 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1.429.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date du 16 janvier 1958, enregistré à Tunis, le 22 janvier 1958, volume 692, série 1, case 233, Monsieur Abderrahman ben Abdelkefi, commerçant à Tunis, 5, rue Dar-El-Djeld, a vendu le fonds de commerce de tissus dénommé « Triana », sis à Tunis, 14, rue M'Ahmed Ali, à Monsieur Maurice Lellouche, demeurant à l'Ariana, rue de la Municipalité, N° 9 bis.
Faire les oppositions, par acte extra-judiciaire, entre les mains de Monsieur Maurice Lellouche, dans les vingt jours du présent avis.
N° 1.439.
DEUXIEME AVIS
D'un acte en date à Tunis du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 20 janvier 1958, vol. 692, série bis, case 137, aux droits de 27.200 francs, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 24 janvier 1958, il appert que la Société en nom collectif « Les Fils de M. Uzan », dont le siège est à Tunis, 54, rue Al-Djazira, constituée entre Messieurs Sauveur David et Joseph Uzan, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de bois de toutes essences, sis à la susdite adresse, a été dissoute et liquidée.
Le fonds de commerce social a été attribué à M. Joseph Uzan, demeurant à Tunis, 54, rue Al-Djazira.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis chez ce dernier, où les parties élisent domicile.
N° 1.440.
DEUXIEME AVIS
D'un acte en date à Tunis, du 29 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 9 janvier 1958, vol. 691, série ter, case 826, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 13 janvier 1958, i appert que le fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, 17, rue des Djerbiens, ayant appartenu à la Société MIGNECO FRÈRES, a été attribué en suite de la liquidation de cette société aux héritiers d'Ottavio MIGNECO.
Les oppositions seront reçues entre les mains des attributaires, 17, rue des Djerbiens, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.
Pour extrait.
N° 1.441.