Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve,
Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques et de la Société Anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, demeurant à Boulogne-Billancourt (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Concentrateurs de lignes téléphoniques ou analogues.
(Priorité du brevet déposé en France, le 28 septembre 1956, sous le n° P. V. 722.802).
Cette invention concerne, d'après l'inventeur, des concentrateurs de lignes téléphoniques, comprenant un appareil à commutateur « A » placé près d'un groupe d'abonnés pour connecter leurs branchements à des jonctions en nombre réduit, et un appareil à commutateur « B » placé dans le bureau pour connecter les positions des mêmes abonnés dans le bureau, aux mêmes jonctions et présentant notamment les caractéristiques suivantes :
1° Les commutateurs sont du type à barres croisées, avec les lignes (c'est-à-dire les branchements des abonnés ou leurs positions dans le bureau) raccordée aux multiples horizontaux des commutateurs, contrôlés par les barres de sélection et les jonctions, aux multiples verticaux, contrôlés par les sélecteurs.
2° Dans chaque appareil, les lignes sont connectées à un dispositif de test, composé notamment de plusieurs matrices de relais et de redresseurs, capable de répondre aux appels sur ces lignes, d'en retenir un par la mise en place d'une combinaison de relais qui identifie la ligne appelante, et de signaler la présence d'un appel.
3° Un dispositif d'option est disposé dans l'un des appareils, notamment l'appareil « B », pour choisir, en réponse aux signaux de présence d'appel des deux appareils, l'appareil dont l'appel va être desservi.
4° Un système de transmission, comprenant des dispositifs dans chaque appareil et commandé notamment du même appareil « B » est prévu pour transmettre l'identité de l'appel desservi, à l'autre appareil. Ce système comporte notamment, dans chaque appareil, un dispositif de commutation commandé par impulsions pour définir une suite de moments synchrones dans les deux appareils; et un dispositif de commutation contrôlé d'une part par le dispositif de moments et d'autre part par le dispositif d'identité, pour transmettre les éléments de la combinaison d'identité.
5° Les dispositifs de transmission ci-dessus des deux appareils sont reliés par une ligne à deux fils alimentés dans un sens ou dans l'autre et présentant des voies différentes contrôlées par des redresseurs, à savoir :
a) au repos du dispositif de moment, une voie contrôlée par le dispositif de test pour signaler la présence d'un appel, et une voie indépendante utilisée lorsqu'un appel est présent dans l'autre appareil, ces voies étant contrôlées d'autre part par divers organes de l'appareil pour vérifier leur disposition normales;
b) en fonctionnement du dispositif de moments, une voie contrôlée par la combinaison d'identité, pour transmettre cette identité, et une voie indépendante utilisée dans la transmission de l'identité établie dans l'autre appareil;
c) une cinquième voie se présentant à la fin du fonctionnement du dispositif de moments pour la supervision des opérations de connexion. Les dispositifs de moments sont commandés par des impulsions de sens alterné, celui de l'appareil commandé (l'appareil « A ») étant atteint par une ligne à deux fils, et présentant deux voies contrôlées par deux redresseurs et utilisées alternativement, une alimentation durable étant appliquée à la fin de leur fonctionnement, pour la supervision mentionnée.
6° Dans chaque appareil est prévu un dispositif de sélection qui détermine la connexion d'une ligne, notamment le ou les électros de barres de sélection, la mise en place de ce dispositif constituant l'enregistrement de l'identité transmise. Dans une variante, le dispositif de sélection est distinct du dispositif d'identité et est mis en place dans les deux appareils lors de la transmission de l'identité établie dans un appareil. Dans une autre variante, le dispositif de sélection est constitué par le dispositif d'identité et est maintenu dans l'appareil dont l'appel est desservi, cependant qu'il est mis en
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place dans l'autre appareil suivant d'identité établie dans le premier.
7° Un dispositif de test est disposé, notamment dans l'appareil « B », pour prendre une jonction libre en réponse au fonctionnement du dispositif d'option en vue de desservir un appel. Un dispositif de connexion est disposé dans chaque appareil pour actionner les barres de sélection de son commutateur sous le contrôle du dispositif de sélection mentionné, et pour actionner, dans les deux appareils, les sélecteurs qui contrôlent la jonction prise par l'appareil de test ci-dessus. Ces dispositifs de connexion commandent la coupure de la ligne connectée, du dispositif de test des appels, et comprennent un dispositif de libération qui fonctionne en réponse à la libération de la position d'abonné connectée dans l'appareil « B ».
8° Dans une variante l'appareil « B » est raccordé aux positions terminales des abonnés (à la fois entrantes et sortantes), et les jonctions sont utilisées dans les deux sens (appels entrants ou sortants). Dans une autre variante, le commutateur de l'appareil « B », côté lignes, est raccordé seulement aux positions sortantes des abonnés dont les positions entrantes dans le bureau sont supprimées, et côté jonctions, à une partie des jonctions, affectée aux appels sortants; tandis qu'une autre partie des jonctions est affectée aux appels entrants et est connectée, comme des jonctions de chercheurs d'appels primaires, notamment aux chercheurs d'appels secondaires; et les sélecteurs correspondants du commutateur connectent le ou les fils de contrôle des jonctions engagées aux fils correspondants des positions sortantes pour les occuper et pour atteindre les compteurs des abonnés qui sont connectés à ces jonctions dans l'appareil « A » pour les appels entrants.
9° L'alimentation de l'appareil « A » est assurée par l'appareil « B » au moyen de courant alternatif transmis sur une ligne composée dont un fil est constitué par les deux fils de la ligne de transmission des moments, et l'autre, par ceux de la ligne de transmission de l'identité, avec l'équipement usuel de ponts de transformateurs et de condensateurs et de redresseur dans l'appareil « A ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.