M. Mahmoud Messaeidi est nommé Inspecteur Général de l'Instruction Publique, à compter du 1er octobre 1957.
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 4 février 1958 (14 redjeb 1377).
Page 127 :
Ecole Professionnelle d'Assistance aux Malades
Infirmiers diplômés
2e colonne, ligne 5 :
4e classe :
Au lieu de :
Meziou Fatma (née Ghribi), à compter du 1er janvier 1957.
Lire :
Meziou Fatma (née Ghribi), à compter du 1er avril 1957.
Page 128 :
2e colonne, ligne 63 :
Aides-infirmiers
Classe exceptionnelle :
Au lieu de :
Fredj ben Mohamed El Gabsi, à compter du 15 mars 1957.
Lire :
Fredj ben Mohamed El Gabsi, à compter du 17 mars 1957.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations ou recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rester dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations ou recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-1960, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
page 13(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles bâtis ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectées à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Importations de produits danois en Tunisie et exportations de produits tunisiens à destination du Danemark
Les contingents d'importation figurant à la liste « D 2 » et les contingents d'exportation figurant à la liste « T 2 » annexées à l'accord commercial tuniso-danois tel qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3 et 7 janvier 1958 sont valables jusqu'au 31 mai 1959.
Les demandes de licences d'importation ou d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.