Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabba II 1330), portant création d'une Commune à la Marsa;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada 1 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330) et 18 juin 1936 (28 rabia I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1307), réglementant la mise en recourement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa dans sa séance du 31 mai 1857;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique dans le périmètre de la Commune de la Marsa, les travaux de construction d'un réseau des eaux usées comprenant :
a) la construction de l'émissaire principal véhiculant les eaux usées de la ville et ses ouvrages annexes : poste de refoulement des eaux usées, conduite de refoulement, regards, fossés, etc.;
b) la construction des réseaux secondaires des eaux usées;
c) la construction du réseau d'eaux pluviales.
ART. 2. — La contribution des riverains à la dépense de construction du réseau des eaux usées sera calculée et recouvrée conformément à la législation en vigueur et notamment aux décrets des 18 juin 1936 (28 rabia I 1355) et 31 mars 1955 (7 chaabane 1374).
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 février 1958 (20 redjeb 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAH LADGHAM.