Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 7 février 1936 (11 doul hauda 1351), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 21 juillet 1949 (25 ramadan 1368), portant création d'un corps de Secrétaires d'Administration tel qu'il a été modifié par le décret du 6 octobre 1949 (13 doul hidja 1368);
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'occasion à la Fonction Publique en Tunisie;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1949 (13 doul hidja 1368), fixant les modalités de la constitution initiale du corps des Secrétaires d'Administration;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), fixant les règles d'intégration dans le corps des Secrétaires d'Administration, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'examen prévu à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 8 décembre 1956 (5 djoumada I 1376), 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) et 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376) aura lieu à Tunis, le mardi 29 avril 1958.
ART. 2. — Sont seuls admis à se présenter à cet examen d'aptitude, les agents appartenant à une Administration centrale qui, à la date de la publication du décret du 21 juillet 1949 (25 ramadan 1368) remplissaient les conditions suivantes :
1° occuper un emploi à titre de titulaire, auxiliaire, temporaire ou contractuel;
2° avoir deux ans de services publics civils effectifs dans un emploi de commis ou dans un emploi équivalent.
ART. 3. — Le nombre d'emplois mis en compétition est fixé à trente au maximum.
ART. 4. — Les listes d'inscription des candidatures seront closes le 9 avril 1958 et arrêtées par le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
ART. 5. — L'examen comporte les épreuves suivantes :
1° Une composition portant sur un sujet de culture générale (durée : 3 heures; coefficient 3).
2° Une composition portant, au choix du candidat, soit sur l'organisation politique et administrative de la Tunisie, soit sur l'organisation judiciaire de la Tunisie, soit sur l'organisation financière de la Tunisie (durée : 3 heures; coefficient 3).
ART. 6. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
Il sera, toutefois, exigé des candidats composant en langue française une épreuve de traduction arabe (durée : 2 heures; coefficient 1).
ART. 7. — Une Commission d'examen composée conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), procède aux corrections des épreuves et établit la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats reçus.
ART. 8. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Nul ne peut figurer sur la liste prévue à l'article 7 ci-dessus s'il n'a obtenu un total de 70 points pour ceux qui composent en français et de 60 points pour ceux qui composent en arabe pour l'ensemble des épreuves.
ART. 9. — Les candidats titulaires des diplômes suivants bénéficient de majorations de points dans les conditions ci-après :
— Baccalauréat de l'enseignement secondaire (première partie), diplôme de fin d'études du Collège Sadiki, diplôme supérieur de langue et littérature arabes, diplôme du Tahcil, brevet supérieur : 12 points.
— Brevet élémentaire d'arabe : 6 points.
Les majorations ci-dessus n'entrent en compte que pour le classement. Elles peuvent se cumuler dans la limite maximum de 12 points.
ART. 10. — La liste des candidats reçus est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Les candidats reçus sont nommés Secrétaires d'Administration dans les conditions prévues à l'article 8 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375).
Tunis, le 12 février 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BABI LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Corps des Secrétaires d'Administration
ANNEE 1956
Avancement d'échelon
Pour la 1er classe (2e échelon) :
MM. Abdessattar ben Moussa, à compter du 1er juillet 1956.
Abdesselem Ghoula, à compter du 1er novembre 1956.
Abdelwahab Bouzaiane, à compter du 1er juillet 1956.
Ahmed ben Othman, à compter du 1er novembre 1956.
Amor Aissaoui, à compter du 1er septembre 1956.
Azzedine Manaa, à compter du 1er décembre 1956.
Berrebi Gaston, à compter du 1er juillet 1956.
Hamda Khodja, à compter du 1er juillet 1956.
Hassen Belkhadi, à compter du 1er septembre 1956.
Mohsen Aiouaz, à compter du 1er novembre 1956.
Mohamed Bramly, à compter du 1er juillet 1956.
Mohamed El Hédi Kacem, à compter du 1er novembre 1956.
Mohamed Hassen Chiboub, à compter du 1er décembre 1956.
Mohamed Salah ben Milad, à compter du 1er juillet 1956.
Moncef Kelibi, à compter du 1er juillet 1956.
Salvayre Jean, à compter du 9 décembre 1956.
ANNEE 1957
Avancement de classe
Pour la classe exceptionnelle (échelon unique) :
MM. El Habib ben Mahmoud, à compter du 16 juin 1957.
Ahmed El Karoui, à compter du 1er avril 1957.
Hédi Slaoui, à compter du 1er juillet 1957.
Tahar Darragi, à compter du 1er juillet 1957.
Pour la classe principale (1er échelon) :
MM. Abderrazak Chaabane, à compter du 1er septembre 1957.
Ahmed El Haddad, à compter du 1er octobre 1957.
Amor ben Larbi, à compter du 6 décembre 1957.
Béchir El Khiri, à compter du 21 août 1957.
Chadly Khoujat El Khil, à compter du 1er avril 1957.
El Habib Salaheddine, à compter du 1er novembre 1957.
El Abassi Nourreddine, à compter du 28 juin 1957.
Hachemi Bel Cadhi, à compter du 1er janvier 1957.
Mohsen ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed Dahmani Bougatef, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed Essadok ben Gachem, à compter du 1er avril 1957.
Tahar Riahi, à compter du 15 octobre 1957.
Bonan Pierre, à compter du 14 avril 1957.
Darmon Angel, à compter du 1er janvier 1957.
M. Ficoni Annonciade, à compter du 1er février 1957.
MM. Minéo François, à compter du 1er janvier 1957.
Scemama Elie, à compter du 16 février 1957.
Pour la Première Classe (1er échelon) :
M. Pfaelzzer Jean, à compter du 18 janvier 1957.
Avancement d'échelon
Pour la Classe principale (3e échelon) :
MM. M'Hamed Ali Khalsi, à compter du 8 octobre 1957.
Mohamed ben Taleb, à compter du 16 mars 1957.
Larbi M'Rabet, à compter du 7 janvier 1957.
Pour la Classe principale (2e échelon) :
MM. Tahar Gamoudi, à compter du 9 octobre 1957.
Hédi Driss, à compter du 18 juillet 1957.
Pour la Première Classe (3e échelon) :
MM. Behassen ben Chadly, à compter du 1er janvier 1957.
Narboni Samuel, à compter du 22 mars 1957.
Vorojeline Georges, à compter du 4 août 1957.
Pour la Première Classe (2e échelon) :
MM. Allala Beniaiche, à compter du 1er janvier 1957.
Mounir Moatemri, à compter du 1er février 1957.
M. Bayle Suzanne, à compter du 16 janvier 1957.
M. Delord Edilbert, à compter du 23 juillet 1957.
EMPRUNTS COMMUNAUX