Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 mars 1922 (29 redjeb 1340), créant une Commune à Ksour-Essaf ;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaouat 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksour-Essaf du 1er novembre 1957 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksour-Essaf est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 14 millions de francs amortissable en vingt ans, au taux provisoire de 7 %, ce taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra elle-même contracter ses emprunts.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction d'une station thermale avec hôtel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksour-Essaf est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1958 (27 redjeb 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.