AVIS N° 21

Louanges à Dieu.

Les sieurs Et-Tahar ben Ali ben Et-Tahar El Methoui, Ahmed ben Abdessaied, El Akhdar ben El Hadj Abdallah El Kebir et El Ayadi ben El Hadj Redjeb ben Zekri,

portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et ont la jouissance parfaite, depuis dix-sept ans, de la totalité d'une parcelle de terre propre à la construction, dénommée « Ard El Maya », située à la Délégation d'El Methemia, Gouvernorat de Gabès, d'une contenance de quatre mille soixante et un mètres carrés, ayant pour limites :

• A l'est : l'école de l'Etat;
• Au nord : Salem ben Ez-Zaier, Mena bent Abdallah ben Yahia et El Djilani ben Brik et au-delà : un chemin public;
• A l'ouest : la route du cimetière (Trig El Jabbana) et au-delà : les Ouleds El Fayache;
• Au sud : la Tribu d'El Maya.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur la parcelle sus-désignée et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui, chaque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Gabès dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel.

Toute prétention et toute opposition qui seraient formulées après l'expiration de ce délai ne seront pas admises.

Le présent avis est dressé avec l'autorisation du dit Magistrat.

Fait à la date du 6 six du mois Rabia El Aouel de l'année négrienne 1377 mil trois cent soixante-dix-sept,

correspondant au 30 trente-septembre de l'année grégorienne 1957 mil neuf cent cinquante-sept.

N° 1.555.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous-seings privés en date à Tunis, des 24 janvier et 1er février 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 4 février 1958, vol. 692, série ter, case 511, aux droits de 2.540 francs, Madame MASSON Hélène, épouse SARRANTE D'ARRIVERE Jean Maurice et Mademoiselle Colette Marie Marguerite CASSAR, demeurant toutes deux au Château de Coblucq par Arzacq (Basses-Pyrénées), ont vendu à Monsieur CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Roustan, tous les droits qu'elles possèdent dans le fonds de commerce de céréales sis à Téboursook, comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le matériel et le mobilier servant à son exploitation avec droit aux dommages de guerre.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, au domicile élu à Tunis, 24, avenue Roustan, chez Monsieur CASSAR Rodolphe, dépositaire de l'acte.

N° 1.560.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue des titres fonciers n°s 87.041 et 87.042, les détenteurs de ces copies bleues sont priés de les rapporter à l'étude de Maître GUEY-DAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance de duplicatas de ces copies bleues.

N° 1.563.

AVIS NUMERO 5

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Amor, El Béchir, Othmane et Khedija, enfants de Mohammed ben El Hedhili Es-Segueni El Kairouani font connaître qu'ils sont propriétaires d'une maison donnant à l'Est et d'un magasin ouvrant également à l'Est, contigu à la dite maison du côté Sud, située dans la rue Sidi Amor Abada, dans le quartier Nord de Kairouan et ayant pour limites :

• au Sud : la dite rue;
• à l'Est : une rue sur laquelle se trouve l'entrée;

LXXI

au nord : une maison appartenant aux héritiers d'Ali ben Mohammed Daoued;
et à l'Ouest : Aleya ben Amor El Oueslati
que la dite maison est en leur possession et jouissance depuis plus de soixante années;
que le titre de propriété afférent au dit immeuble a été égaré,
et qu'ils désirent faire établir une « ouïka » (acte de notoriété) établissant leurs droits sur ce qui a été dit.
En conséquence, celui qui aurait une prétention ou une opposition à émettre à ce sujet, devrait soumettre son cas à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai de soixante-dix jours à compter de l'insertion du présent avis.
Passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue.
Ecrit les 3 Rejeb 1377 et 24 janvier 1958.
Le Vice-Président du Tribunal de Première Instance.
N° 1.582.

DEUXIEME AVIS

AVIS DE CONVOCATION

Objet : Convocation en Assemblée Générale de l'Association des porteurs de parts de fondateurs de la Société des Ciments Portland de Bizerte.

Les porteurs de parts de fondateurs de la Société des Ciments Portland de Bizerte, société anonyme au capital de 400 millions de francs, dont le siège social est à Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale le jeudi 6 mars 1958, à 10 heures, au Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie.

Conformément au paragraphe 9 de l'article 16 du Titre III des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte, cette convocation est faite à la diligence de l'État Tunisien. Administrateur des porteurs de parts (première résolution adoptée à l'unanimité lors de la réunion de l'Association des porteurs de parts de fondateurs de S. C. P. B. le 29 mai 1951).

Ordre du jour :

1° Délivrance des titres, conformément à l'article 15, Titre III des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte.
2° Nomination d'Administrateurs, conformément au paragraphe 6 de l'article 16 des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte.
3° Délivrance des actes intéressant l'association des porteurs de parts de fondateurs, conformément au paragraphe 8 de l'article 16 des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte.
4° Examen de la politique commerciale et industrielle de la Société des Ciments Portland de Bizerte, dans la mesure où elle intéresse directement les intérêts des porteurs de parts.

Modification éventuelle du Titre III des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte, en fonction des décisions qui pourront être prises par l'Assemblée Générale, à la suite de cet examen.

5° Modifications aux Statuts, conformément au paragraphe 12 de l'article 14 du Titre III des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte.
6° Désignation d'un représentant de l'Association des porteurs de parts de fondateurs pour intenter, éventuellement, toute action concernant l'exercice des droits des porteurs de parts et autorisation de l'Assemblée Générale à cet effet, conformément au paragraphe 14 de l'article 16 du Titre III des Statuts de la Société des Ciments Portland de Bizerte.
7° Questions diverses.

Un Administrateur :
L'ingénieur Principal,
chargé du Service des Mines,
de l'Industrie et de l'Energie,
représentant l'État Tunisien.

Tahar AMIRA.
N° 1586.

Etude de Maître André SCEMAMA, docteur en droit, avocat à la Cour, 63, avenue Bourguita, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE LA NOUVELLE TANNERIE

DE LA MANOUBA

Société anonyme
au capital de 17.500.000 francs
Siège social : LA MANOUBA (Tunisie)

D'un P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 3 février 1958, vol. 632 bis, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 14 février 1958, il opport que les sept associés de la « Société Tunisienne de la Nouvelle Tannerie de la Manouba » ont décidé à l'unanimité de transformer ladite société constituée sous forme de société à responsabilité limitée, suivant acte sous setucs privés du 5 juin 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 15 juin 1957, vol. 687 bis, case 601, en société anonyme, dont ci-après extrait des dispositions principales des statuts :

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE LA NOUVELLE TANNERIE DE LA MANOUBA.
Siège social : LA MANOUBA (Tunisie).
Législation : Lois en vigueur en Tunisie et statuts.

Objet : Exploitation de la Tannerie de la Manouba, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières et financières s'y rattachant directement ou indirectement.
Durée : Vingt-cinq années à compter de l'acte constitutif du 5 juin 1957, sauf cas de dissolution anticipée ou de provocation prévus par les statuts.
Capital social : Dix-sept millions cinq cent mille francs, divisés en mille sept cent cinquante actions de dix mille francs chacune.
Parts de fondateurs : Quatre cents parts à Monsieur Hédi BOU SAID.
Deux cents parts aux personnes physiques et morales qui seront désignées par Monsieur Hédi BOU SAID, lesdites parts, sans valeur nominale et ne conférant pas le titre d'associé à leurs propriétaires, qui jouissent seulement d'un droit de partage sur les bénéfices nets annuels et le beul de liquidation.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :
1° à % au moins pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 6 % l'an du capital libéré et non amorti sans que, si le bénéfice d'une année ne permettait pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des années subséquentes.
3° Toutes sommes que l'assemblée générale peut décider de prélever, soit à titre de fonds de réserve, soit à titre d'amortissement complémentaire.

Sur le solde, il sera prélevé au profit de l'État Tunisien, en exécution de la lettre de garantie ayant fait l'objet de la décision N° 39 du 26 juillet 1956, un pourcentage calculé selon la formule 0,7
$$
\frac{0.7 - 3A + 0}{3A + 0}
$$

Le surplus est réparti comme suit :
10 % au Conseil d'Administration.
Le solde, en raison de :
20 % aux parts de fondateurs;
70 % aux actions;
10 % au personnel salarié de l'entreprise.

Assemblées générales : Les actionnaires sont réunis chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social en assemblée générale ordinaire, vingt jours francs à l'avance, par avis inséré dans un journal du lieu du siège social ou par lettre.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration toutes les fois que les circonstances l'exigent.

Administration : La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus.

Liquidation : À l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation. Le produit net de la liquidation, après extinction du passif, et règlement de toutes charges, servira, après prélèvement au profit de l'État Tunisien d'un pourcentage sur le produit brut de la liquidation, calculé sur la formule ci-dessus, au remboursement du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus sera réparti comme suit, sous réserve des droits des administrateurs sur le beul :
20 % aux parts de fondateurs;
80 % aux actions.

Du même P.V., il appert que l'assemblée générale a nommé comme administrateurs, pour une durée de six années :
Monsieur El Hédi BOU SAID;
Monsieur Mohamed BOU SAID;
Monsieur Mohamed ZAFZOUF;
Monsieur Salomon BONAN a été désigné comme Commissaire aux Comptes.

D'un P.V. du Conseil d'Administration du 28 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 13 février 1958, vol. 692, série bis, case 814, il appert que le Conseil a délégué à Monsieur El Hédi BOU SAID tous les pouvoirs, en qualité de Président Administrateur Délégué, et a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'augmenter le capital social de la Société de dix-sept mill-

LXXII

lions cinq cent mille francs à soixante-dix millions.

D'un P.V. du 10 février 1958, enregistré à Tunis, le 13 février 1958, A.C. 1, vol. 692, série bis, case 815, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de procéder à l'augmentation du capital par l'émission en une seule tranche de cinq mille deux cent cinquante actions nouvelles, de dix mille francs chacune, émises au pair, à souscrire en numéraire, et à libérer intégralement lors de la souscription, jouissance à partir du 1er janvier 1958.

La souscription sera ouverte du 25 février 1958 au 15 avril 1958, les souscriptions seront reçues ainsi que les versements au suicidet de tous les établissements bancaires de Tunisie, ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements, où les bulletins seront tenus à la disposition des intéressés. La présente publierait vaut notice et avis aux actionnaires.

Le Conseil d'Administration :

Monsieur El Hédi BOU SAID.
10, rue Dar-El-Djeld.

Monsieur Mohamed BOU SAID,
rue des Tanneurs.

Monsieur Mohamed ZAFZOUF,
3, rue George Sand.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1957

Actif :

• Frais d'établissement...Fr. 2.896.494
• Immeubles 14.000.000
• Matériel 18.500.000
• Mobilier 500.000
• Banques 5.766
• Marchandises 8.432.092
• Frais généraux 3.002.203
• Caisse 1.022.227

Total...Fr. 48.358.782

Passif :

• Préfinancement Fr. 30.000.000
• Comptes courants 858.782
• Capital 17.500.000

Total...Fr. 48.358.782

Le Président
du Conseil d'Administration,
Hédi BOU SAID.
N° 1.594.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1958, enregistré, même ville, A.C.I., le 15 février 1958, Volume 692, Série Bis, Case 850 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 février 1958, Monsieur KALLO Vito, demeurant à Tunis, 52, avenue Habib-Bourguiba, a vendu à Monsieur SAVA Carmel, demeurant à Tunis, 5, rue Durand-Claye, le fonds de commerce de restaurant dénommé « UN COIN DE BELGIQUE », sis à Tunis, 52, avenue Habib-Bourguiba et comprenant tous les éléments corporels et incorporels du dit fonds.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard de la publication du deuxième avis, au domicile élu par les parties, à Tunis, 60, rue Mokhtar-Atiya, chez Maître René AZOULAY, Avocat-Défenseur, dépositaire de l'acte.

N° 1.595.

E° E. ANDUZE

Société Anonyme
au capital de 21.000.000 de francs
Siège social à Tunis
75, avenue de Carthage

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « ETABLISSEMENTS E. ANDUZE », au capital de 21.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, pour le samedi 15 mars 1958, à 10 heures, au siège social.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1957.
2° Rapport des Commissaires sur les comptes du dit exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.

N° 1.596.

Etude de Maître TAHAR KLIBI, buissier-notaire, 38, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,
sur licitation, après surenchère

D'UNE PROPRIETE RURALE

sise à la Moroughia, objet du titre foncier « LES ABBILLES », N° 23.072.

Désignation : La propriété est située au village de la Moroughia, et est constituée : 1° d'une parcelle de 7 ha 21 a, 60 ca, formant le lot N° 13 du plan de lotissement ; 2° d'une parcelle de 65 a, 10 ca, formant le lot N° 136 du même plan de lotissement ; 3° sur le titre foncier N° 23.072, figure une prénotation d'une vente d'une parcelle de 10 ares, à distraire cu lot N° 136, au profit de MM. Djemila ben Amor ben Mahrez et Younes ben Youssef Trouijett, objet d'une demande de lotissement N° 28.647. La vente porte donc sur le solde du titre : sa superficie se trouve ainsi réduite à 7 ha 76 a, 70 ca.

Sur la propriété existe une maison d'habitation de cinq pièces, un puits. Elle est conplanée de quelques amandiers et grenadiers et sert aux cultures maraîchères.

Visite des lieux tous les jours.

Procédure : Le titre foncier N° 23.072 a été adjugé, le 29 mai 1957, à M. Avarino Salvatore pour le prix de 900.000 francs ; cette adjudication a fait l'objet d'une surenchère du dixième de la part de : 1° Grammatico Antonio, demeurant à Saint-Cyprien, et 2° Abdelaziz ben Hadj Mohamed ben Belgacem El Kabbani, demeurant à Tunis, 10, impasse Ben-Milad, qui ont porté le prix à 590.000 francs. La licitation de la propriété est actuellement poursuivie à la requête de M. Avarino Salvatore, à l'incontre des co-licitants qui sont : 1° M° Joséphine Valenza, 2° M. Giorgio Valenza, demeurant tous deux à la Moroughia ; 3° M. Diego Valenza, demeurant à Tunis, 55, rue de Provence ; 4° M° Ingrassia Marie V° Valenza, 55, impasse de Carthage, à Tunis ; 5° Ignazio Valenza, à Franceville ; 6° M° Francesca Valenza, épouse Bonomo Giovanni, en présence de ce dernier, demeurant à Rome, Borgata Fogaecia ; 7° M. Vincent Valenza, demeurant à Ain-Melila (Départ. de Contention) ; 8° M° Angeline, Elise Valenza, épouse Jérôme Valenza, assistée de ce dernier, tous deux demeurant à El Menihla (Villejacques) ; 9° M° Rosine, Albertine Valenza, épouse Armand Di Santo, assistée de ce dernier, demeurant tous deux à Tunis, 9, rue Roubaix.

Mise à prix... 990.000 francs

L'adjudication aura lieu le mardi 29 avril 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis boulevard Farhat-Hached.

La présente vente sera faite aux clauses et conditions du cahier des charges qui se trouve déposé au Greffe du dit Tribunal et à l'Étude de l'huissier-notaire poursuivant.

Seules, pourront participer aux enchères publiques, les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis, par application du décret du 4 juin 1957 et de l'arrêté du 5 juin 1957.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

TAHAR KLIBI.

N° 1.597.

AQUAZUR — TUNIS

Dissolution

Le 13 décembre 1957, Monsieur Guy MOREL a cédé les cinq parts lui appartenant dans la Société aux Etablissements Emile DEGREMONT.

Le 31 janvier 1958, Monsieur Claude MOREL a cédé les cinq parts lui appartenant dans la Société aux Etablissements Emile DEGREMONT.

Par suite de ces cessions les 200 parts créées par la Société se trouvant réunies dans les mains de la Société Etablissements Emile DEGREMONT, la Société se trouve dissoute de plein droit à compter du 31 janvier 1958.

L'acte de dissolution a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 février 1958, Vol. 692 Ter, Case 674. Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil, le 17 février 1958.

N° 1.598.

EXCELSIOR GARAGE

MM. les actionnaires de l' « EXCELSIOR GARAGE », S.A. au capital de 4.500.000 francs, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 12 mars 1958, à 11 heures du matin, au siège social, 49, avenue de Paris.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957 ;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice ;
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice annuel arrêté au 31 décembre 1957, et affectation des bénéfices ;
4° Quitus aux Administrateurs dont le mandat expire ;

LXXIII

5° Renouvellement du Conseil d'Administration dont le mandat expire.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.599.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1957, enregistré, dite ville, le 17 janvier 1958, A.C. 1er Bureau, Vol. 692, Série Bis, Case 73, il appert que le capital social de la S.A.R.L. « COMPTOIR AFRICAIN », siège social à Tunis, 25, rue Al-Djazira, précédemment fixé à 400.000 francs, a été porté à Un million de francs (1.000.000 de francs), par incorporation partielle des réserves sociales; il est désormais divisé en Deux cents parts (200 parts) de Cinq mille francs (5.000 francs) l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits sociaux.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 janvier 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.600.

Constitution de Société

SOCIETE DE CONFECTION (CHAVIC)

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 de francs
Siège Social :
21, avenue de Madrid, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 8 février 1958, Vol. 692, Case 592.

Dépôt : En double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1958.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La confection et la vente des effets d'habillement masculins et féminins et toutes activités commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Dénomination : Société de Confection (Chavic).

Durée : 3 ans renouvelable d'année en année.

Siège : 21, avenue de Madrid, Tunis.

Apports — Capital social : Capital de 1.000.000 de francs apporté par MM. Chadli Mouaffak et Taïeb Raphaël Haïem. L'apport de M. Chadli Mouaffak est de 980.000 francs, celui de M. Taïeb Raphaël Haïem est de 20.000 francs, versés en espèces, le capital est divisé en 100 parts d'un montant de Dix mille francs chacune, M. Chadli Mouaffak 98 parts de 10.000 francs, M. Taïeb Raphaël Haïem 2 parts de 10.000 francs.

Gérance : M. Chadli Mouaffak, demeurant 16, rue Sidi-Ben-Arous, Tunis et M. Taïeb Raphaël Haïem, demeurant 16, rue Bélisaire, Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale; le bénéfice net sera réparti comme suit : 60 % à M. Chadli Mouaffak et 40 % à M. Taïeb Raphaël Haïem.
N° 1.601.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 février 1958, enregistré à Tunis, Actes civils, 2e Bureau, le 17 février 1958, N° 765, la Société à responsabilité limitée « EXPRESS AUTO », au capital de Un million de francs, dont le siège est à Tunis, 76, rue Courbet, a cédé à la SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, Société à responsabilité limitée au capital de 16.500.000 francs, dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Londres, tous ses droits sur le bail qui lui a été consenti par la Succession L. BUGEIA, afférant au local sis à Tunis, 12, avenue de Ghana.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez la cessionnaire, en son siège social, 37, avenue de Londres, à Tunis, dans les vingt (20) jours de la seconde insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait :
La Cessionnaire.
N° 1.602.

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 22 janvier 1958, enregistré dite ville, le 4 février 1958, vol. 692, série I, case 589, déposé au Greffe du Tribunal, le 6 février 1958, il appert que :

1° M. LEGZIEL Abramino a cédé à M. BECHIR BEN BRAHIM BEN HADI M'HAMED BEN YEDDER, 25 parts sociales de 12.000 francs chacune de la société à responsabilité limitée : « Société Tunisienne de Confiserie CASTOR et C° », dont le siège est à Tunis, 56, rue Courbet.

2° M. LEGZIEL Abramino a cédé à M. BRAHIM BEN HADI M'HAMED BEN YEDDER, 50 parts sociales de 12.000 francs chacune de la dite Société.

3° M. LEGZIEL Abramino a cédé à la Société « SUPROC », 10 parts sociales de 12.000 francs chacune de la dite Société.

4° M. DE PAZ Elie a cédé à la Société « SUPROC », 65 parts sociales de 12.000 francs chacune de la dite Société.

Cette cession a été signifiée à la Société par exploit de M. BELLAGHA, huissier-notaire, en date, à Tunis, du 20 février 1958.

Pour extrait.
N° 1.603.

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 3 février 1958, enregistré dite ville, le 4 février 1958, vol. 692, série Bis, case 536, déposé au Greffe du Tribunal, le 18 février 1958, il appert que Monsieur RIPOLI, Diégo a cédé, à M. DE PAZ Elie, 340 parts sociales de 5.000 francs chacune, qu'il possède dans la Société « GRANDE FABRIQUE DE CONFISERIE ORIENTALE », S.A.R.L., dont

le siège social est à Tunis, rue de Tabarka.

Cette cession a été signifiée à la Société par exploit de M. BELLAGHA, huissier-notaire, en date, à Tunis, du 13 février 1958.

Pour extrait.
N° 1.604.

Les actionnaires de la SOCIETE MINIÈRE DU KHANGUIT qui devaient se réunir en Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le 28 février 1958, au siège social, sont informés que ces Assemblées sont reportées au vendredi 21 mars 1958, respectivement à 9 h. 30 et 10 heures, mais à Tunis, avenue de Londres, N° 77, sans modification des ordres du jour et tels qu'ils ont été publiés au « Journal Officiel de la République Tunisienne » des 24-28 janvier 1958.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.605.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Collège, Tunis.

« SOSAC »

SOCIETE SFAXIENNE D'ACCONAGE

Société anonyme tunisienne
Capital : 1.000.000 de francs
Siège social : SFAX (Tunisie)

I. — Acte s.s.p. en date du 30 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 12 février 1958, vol. 692, série ter, case 666.

Transformation de la S.A.R.L. constituée le 25 mai 1950, suivant acte s.s.p., enregistré à Sfax, le 25 mai 1950, N° 386, en Société anonyme par actions.

Dénomination : SOCIETE SFAXIENNE D'ACCONAGE.

Objet : Accosage.

Durée : Dix ans, du 1er janvier 1950 au 31 décembre 1959, renouvelable sans que la durée excède 99 ans.

Capital : 1.000.000 de francs, divisé en 1.000 actions de 1.000 francs, entièrement libérée.

Administration : Conseil de 3 à 12 membres :

— M. Félix MATTOUK, rue Pavillier, Sfax.
— Mme veuve Joseph MATTOUK.
— M. Henri MATTOUK.

Bénéfices :

1. — Réserve légale : 5 %.
2. — Intérêts aux actions : non cumulatif.
3. — Réserves statutaires ou décidées par l'assemblée générale.
4. — Report à nouveau.
5. — Solde :
a) 10 % au Conseil;
b) reliquat aux actions.

II. — Débberation du Conseil enregistré à Tunis, A.C. I, le 12 février 1958, vol. 692, série ter, case 667, M. Félix MATTOUK, Président du Conseil, Directeur général adjoint.

III. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Sfax, de deux exemplaires des actes précités, le 20 février 1958.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.606.

EXXIV

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PECHE ET DE CONSERVES ALIMENTAIRES « SIPCA »

Société anonyme tunisienne au capital de 36.000.000 de francs
Siège social : MAHDIA (Tunisie)

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 4 décembre 1957, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. 1, le 11 février 1958, volume 692, série ter, case 651.

Le capital de la Société anonyme précitée SIPCA a été élevé de 24.000.000 à 36.000.000 par voie d'incorporation au capital de 12.000.000 de francs prélevés sur la réserve extraordinaire, avec création de 12.000 actions nouvelles attribuées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

II. — Les articles intéressés des statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de la feuille de présence et du procès-verbal de l'assemblée précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 13 février 1958.

Le Président du Conseil
Directeur général.
N° 1.607.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.

« MARGARINERIE NOUVELLE »

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : BEN AROUS, près Tunis

I. — Cession de parts, suivant acte s.s.p. en date du 3 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 12 février 1958, vol. 692, série ter, case 669, par Louis DUMAT à Jacques CAPELUTO, demeurant à Casablanca, Maroc, de cinquante parts de mille francs chacune, entièrement libérées, de la Société à responsabilité limitée « Margarinerie Nouvelle » précitée.

II. — Augmentation de capital de 500.000 francs à un million de francs, par voie d'incorporation de 500.000 francs prélevés sur le poste « Résultats d'exercice ».

III. — Réévaluation des parts à 5.000 francs de valeur nominale l'une, et division du capital en 200 parts réparties au prorata de leurs droits sociaux à :
— M. Jacques CAPELUTO... 132 parts
— Mme Albertine CAPELUTO 38 parts
— M. Sauveur COLETTI... 30 parts

Le tout suivant acte s.s.p. en date du 5 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 12 février 1958, volume 692, série ter, case 668.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis, de deux exemplaires de chacun des actes s.s.p. précités, le 19 février 1958.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.608.

SOCIETE AGRICOLE DE SOUK-EL-KHEMIS (S.A.S.)

Société Anonyme au capital de 25.000.000 de francs
62, rue Mokhtar-Attya (ex rue de Corse)

Assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DE SOUK-EL-KHEMIS sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mercredi 26 mars 1958, à dix heures, au siège social, à Tunis, N° 62, rue Mokhtar-Attya.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice allant du 1er octobre 1956 au 30 septembre 1957.

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes.

5° Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.609.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.