Décret n° 57-155 du 31 décembre 1957 (8 djounada II 1377), portant relèvement de la rémunération des particuliers prêtant leur concours au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 20 octobre 1949 (28 doul hidja 1368), portant augmentation du taux de la rétribution allouée aux conducteurs de trains pour le convoi des dépêches postales;

Vu le décret du 17 janvier 1952 (19 rahia II 1371), portant relèvement de la rémunération des particuliers prêtant leur concours à l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les taux et conditions de rémunération des particuliers prêtant leur concours au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1958.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djounada II 1377).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

LE JUGE CANTONAL DE DJERBA

A la date du 11 mars 1957, le sieur Salah ben Bou Aich ben Ghorbal a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Nabiha.

La dame Chadlia bent Younès ben Said a été nommée tutrice des enfants mineurs Farhat et Najiba, fils de feu Ali ben Salah ben Hamida Zikikout.

A la date du 9 mai 1957, le sieur Hassen ben Ahmed Kortoba a été nommé tuteur de la mineure Sassia bent El Teha mi ben Ahmed Kortoba.

A la date du 16 mai 1957, le sieur Mohamed ben Mostefa Et-Tekitek a été nommé tuteur des enfants mineurs Mahmoud, El Houssine, Fatma et Ezzohra, fils de feu Mohamed ben Hadj Said El Boud.

A la date du 6 juin 1957, la dame Khedija bent Abdesselam Es-Souabeni a été nommée tutrice des enfants mineurs Ayed, Jemaa, Souad et Radhia, fils de feu Béchir ben Hamida Es-Souabeni.

Le sieur Salem ben Ayed ben Ahmed Azzoune a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamida et Chadlia, fils de feu Romdhane ben Ahmed Azzoune.

L'EX-CADHI DE SOLIMAN

A la date du 14 janvier 1953, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Agrebi a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Tourkia.

L'EX-CADHI DE MAHDIA

A la date du 31 décembre 1955, le sieur Amor ben Meftah Hamida El Ajmi a été nommé tuteur de la mineure Marlem bent Nasr ben Mosbah.

L'EX-CADHI DE MONASTIR

A la date du 14 mai 1950, le sieur Mohamed Salah ben Amor ben Ali El Baouab a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Ameur, Amena, Fatma, Khaddouja et Najia.

L'EX-CADHI DE NABEUL

A la date du 16 avril 1956, le sieur Belgacem ben Hadj Tahami Bou Trif El Korbi a été nommé mokaddem de la

fondation de son ancêtre, feu Mohamed ben Brahim Bou Trif.

L'EX-CADHI DES MADJEURS

A la date du 19 avril 1956, le sieur Salem ben Ahmed ben Mahmoud a été nommé tuteur des mineures M'Dalla, Khira, Nefissa et Faiza, filles de feu Nasr ben Mohamed ben Mahmoud El Missaoui.

L'EX-CADHI HANEFITE

A la date du 23 novembre 1954, le sieur El Mokhtar ben Othman Lakhdar a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Ali ben Hadj Boubaker El Oueslati.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leur mandataires, que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles construits situés dans le 1er secteur de la Ville, imposables au 1er janvier 1957, seront mis en recouvrement, dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souk-El-Arba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement annuel des immeubles bâtis ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles bâtis ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Février 1958

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles bâtis et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Kalaa-Kebira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles bâtis ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Finances se propose de recruter à titre précaire et révocable, quatre agents temporaires de catégorie « E », ayant un degré d'instruction au moins égal au certificat d'études primaires, employés soit à des travaux d'écriture soit à des services de surveillance ou de contrôle (préposé-chef ou matelot chef des Douanes).

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service du Personnel), place du Gouvernement, à Tunis, dans un délai de 10 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 42

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 janvier 1958, la Société de Recherches et d'Exploitation de Pétroles en Tunisie, demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 2 km. au Nord-Ouest de Garet El Ma (Bir El Guecira), Gouvernorat de Médenine, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 200 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 66

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 janvier 1958, M. Fiore Félix, demeurant à Tunis, route de Tunis à l'Ariana, P. K. 3 + 600, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 505 du 2 octobre 1934, pour l'exploitation à Tunis, route de Tunis à l'Ariana P. K. 3 + 600, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie-étable.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 67

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 janvier 1958, la Société Industrielle de Nabeul, Sassy Frères, demeurant à Nabeul, route de la

plage, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 551 du 17 août 1942, pour l'exploitation à Nabeul, route de la plage, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

:XXX

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration d'icône toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 16 janvier 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 1er février 1958, vol. 692, case 469, M. Said ben Hadj Mohamed El Hafi a vendu à M. Ahmed ben Hadj Salah ben Yahmed, le fonds de commerce d'épicerie, qu'il exploite à Tunis, 17, rue Severan, Mutuelleville.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.543.

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. enregistré à Tunis, le 1er février 1958, déposé le 8 février 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, Madame veuve SEROR a vendu à Monsieur AIT HASSINE BRAHIM, son fonds de commerce de tissus sis à Souk-el-Arba, place de la Gare, comprenant achalandage, clientèle, matériel et droit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion chez Maître Jules ASSOUS, avocat, 16, rue de Rome, Tunis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.552.

DEUXIEME AVIS

CONVENTION DE CESSION DE PARTS ET DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Par acte sous seing privé en date à Tunis, le 5 mars 1957, enregistré à Tunis (A. C. I), vol. 686 bis, case 196, le 8 avril 1957, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance, le 28 janvier 1958, n° 153.

Les actionnaires ci-après cèdent à l'Etat Tunisien la totalité des actions de la Compagnie Immobilière de Tunisie, savoir :

• Le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie : 2.994 actions.
• Le Crédit Foncier de France : 2.494 actions.
• La Caisse de dépôt et consignations : 2.499 actions.
• La Compagnie Nouvelle Foncière et Financière : 2.494 actions.
• La Banque Industrielle de l'Afrique du Nord : 2.494 actions.

• La Société Immobilière « ASTREE » : 2.500 actions.
• La Banque de Tunisie : 500 actions.
• M. Laure Maurice : 5 actions.
• M. Sombsthay Paul : 5 actions.
• M. Alix Pierre Henri : 5 actions.
• M. Riot Bernard : 5 actions.
• M. Bedier Jean : 5 actions.
• Total : 16.000 actions.

La réunion entre les mains de l'Etat Tunisien de la totalité des actions de la Compagnie Immobilière de Tunisie entraîne la dissolution de plein droit de cette société, l'Etat Tunisien aura la propriété de l'intégralité du fonds social et supportera l'intégralité du passif social.

Oppositions entre les mains du Directeur des Domaines, 13, rue de Rome, dans les vingt jours de la présente insertion.

Le Directeur des Domaines.

N° 1.554.

TROISIEME INSERTION