Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le Code des Données et l'article 13 dudit Code ;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djounmada 1 1375), relatif au Commerce Extérieur et aux Changes ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djounmada 1 1375), relatif au Commerce Extérieur et aux Changes,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Sont prohibés à leur importation en Tunisie, les produits repris au tableau ci-après :
| Numéro du tarif | Désignation des produits |
|---|---|
| 20-02 | Légumes et plantes potagères etc... |
| EX A — En boîtes, verres, bocaux ou récipients hermétiquement fermés : — Olives | |
| EX B — Autrement en récipients (fûts, cuveaux etc...) d'un poids brut de 10 — Plus de 10 kgs. : — Olives — 10 kgs. ou moins : — Olives |
ART. 2. — Des dérogations aux prohibitions instituées par l'article premier ci-dessus pourront être accordées par le Secrétariat d'Etat.
p. 193crétaire d'Etat aux Finances sur avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Tunis, le 3 février 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDISE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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