Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1276) créant une commune à Ouardenne;
Vu le décret du 15 décembre 1862 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1359) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Ouardenne du 15 décembre 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ouardenne est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts et la Commune.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Ouardenne est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1958 (4 chaâbane 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.