Décret n° 58-38 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Ksar-Hellal à contracter un emprunt à long terme de 1.500.000 francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 23 septembre 1948 (19 doul kaada 1367) créant une commune à Ksar-Hellal ;

Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;

Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts communaux ;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksar-Hellal du 25 novembre 1957 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.500.000 francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts et la Commune.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksar-Hellai est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 février 1958 (4 chaoual 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.