Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (18 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves des Douanes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 novembre 1957 (15 rabia II 1377), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1957 (23 dhumada I 1377), relatif à l'organisation et au programme du stage et de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves des Douanes ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) et jusqu'au 31 décembre 1958, les Inspecteurs-élèves des Douanes pourront être recrutés par concours sur titres, parmi :
1° Les titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur à caractère juridique (priorité absolue dans la limite des emplois offerts aux candidats autres que ceux visés au paragraphe 3 ci-après ;
2° les titulaires du baccalauréat complet de l'enseignement secondaire, ou d'un diplôme équivalent ;
3° les contrôleurs principaux et contrôleurs du service des Douanes, justifiant au 31 décembre 1958, de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire, dont cinq au moins en qualité de contrôleur principal ou contrôleur, ces dernières décomptées depuis la date de la décision portant nomination dans le grade de contrôleur.
Le nombre d'emplois réservés aux contrôleurs principaux et contrôleurs des Douanes est égal à 30 % du total des emplois offerts à chaque concours. Toutefois, si des emplois ainsi réservés ne peuvent être pourvus par des candidats issus du corps des contrôleurs, ils pourront être attribués aux autres candidats.
L'ouverture de chacun des concours sera annoncée par arrêté.
Tunis, le 4 février 1958,
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HEBI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.