Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 5 février 1958 (15 redjeb 1377), modifiant l'arrêté du 31 août 1954 (2 moharem 1374), fixant le parc automobile du Secrétariat d'État aux Finances

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1958, page 208

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu l'arrêté du 18 septembre 1952 (28 doul hidja 1372), relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine mobilier de l'État ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1951 (26 chaubane 1373), fixant le parc automobile du Secrétariat d'État aux Finances ;

Vu l'arrêté du 31 août 1954 (2 moharem 1374), modifiant l'arrêté du 30 avril 1954 (26 chaubane 1373), fixant le parc automobile du Secrétariat d'État aux Finances ;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 31 août 1954 (2 moharem 1374), modifiant l'arrêté du 30 avril 1954 (26 chaubane 1373), fixant le parc automobile du Secrétariat d'État aux Finances est modifié comme suit :

2° Régies Financières

(Service des Douanes) :

Voitures de tourisme : 4, dont une de puissance égale à 2 C.V.

Véhicules automobiles tous terrains : 38.

Le reste sans changement.

Tunis, le 5 février 1958.

Le Secrétaire d'État aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

GROUPEMENT D'INTERET HYDRAULIQUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 5 février 1958, JORT n° 17 du 28 février 1958, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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