Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 février 1958 (22 redjeb 1377)

Deux agences postales rattachées au bureau de Sfax seront ouvertes à Khriba et Mellouleche.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Oumalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, indiquant qu'au journal Journal Officiel de la République Tunisienne, il a pour quiconque une taxe sur la valeur locative des immeubles construits a été payée.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Haila a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1958-1962, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er Secteur et imposables pendant la période triennale 1957-1959 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs propriétés et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat des années 1957 et antérieures et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères des années 1956 et antérieures (régularisations).

Le Secréariat d'Etat aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après de Contribution Personnelle d'Etat des années 1957 et antérieures et d'Impôt sur les Traitements,

Salaires, Pensions et Rentes Viagères des années 1956 et antérieures (régularisations).

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription dictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve, de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 38 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février 1958

de mise en recouvrement des rôles de la Contribution Personnelle d'Etat (années 1957 et antérieures) et de l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères (années 1956 et antérieures).

Le Secrétaire d'Etat aux Finances a mis en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères concernant les recettes ci-après :

Ces rôles ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés du recouvrement des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° De faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserves de la faculté pour le Trésor d'interrompre la dite prescription pour les procédures indiquées au décret sus-visé.

2° De faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et l'article 29 du décret du 29 mars 1945 et à l'expiration duquel ne seront plus admises les réclamations concernant la cotisation à la Contribution Personnelle d'Etat et à l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

LXXIX

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme Sadok El Karoui, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika.

VENTE

sur saisie immobilière
en un seul lot

Poursuivante : Mme Mongia bent Tahar ben Mohamed ben Saada, demeurant à Semindja, délégation de Zaghouan, domiciliée en l'étude de Mme Hassco Griguche, boulevard Farhat Hached à Tunis.

Partie saisie : M. Chedli ben Hadj Ahmed El Gharbi, propriétaire demeurant à Semindja, délégation de Zaghouan.

Désignation : La moitié indivise revenant à la partie saisie, dans la totalité de la propriété dénommée « Messaoud 7 », objet du T.P. n° 115.345, situé à Semindja, à l'est et près de la gare, à l'angle de la route n° 36 (embranchement) et du chemin de Bir M'Clerga à Zaghouan, d'une contenance totale de 43 a. 50 ca., consistant en un terrain à bâtir, renfermant une maison d'habitation avec dépendances et des arbres fruitiers.

Mise à prix : trois cent mille francs (300.000 fr.), outre les clauses et conditions fixées au cahier des charges.

L'adjudication : aura lieu le mardi, 1er avril 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des CRIES du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements, s'adresser à l'étude de Mme Karoui, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab Souika et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'huissier-notaire poursuivant :
Karoui.

N° 1.412.

DEUXIEME AVIS

D'un acte en date du 24 janvier 1958, enregistré à Sousse, A. C., le 13 février 1958, volume 322, n° 461, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du Tribunal de Sousse, il résulte que Monsieur Jules Binhas a vendu à Monsieur Albert Pérez, le fonds de commerce de débiq de boissons, dénommé « LE LIDO », sis à Sousse, boulevard Armand Fallières, aux clauses et conditions y indiquées. Les oppositions, sous peine de forclusion, devront être faites entre les mains de Maître Albert SETBON, avocat-défenseur à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans un délai de vingt jours à compter de la présente insertion.

Pour extrait.

N° 1.587.

GERANCE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par contrat du 4-13 février 1958 (enregistré à Tunis, le 17 février 1958, vol. 692, série ter, case 792), M. René Sitbon et M. Paul Rossary, agissant tant en son nom personnel que comme tuteur de M. Marc Rossary, ont donné en gérance à Mademoiselle Michelle Stella ANDRE, le fonds de commerce de Bar-Restaurant connu sous l'enseigne « CHEZ NOUS », sis à Tunis, 5, rue de Marseille, pour une durée commençant le 1er janvier 1958 et expirant le 31 décembre 1958.

Aux termes de ce contrat, l'exploitation de ce fonds a lieu par le gérante ci-dessus nommée, pour son compte et à ses risques et périls.

M. René Sitbon et M. Paul Rossary ainsi que le fonds, ne répondront pas des engagements qui pourraient être pris par la gérante.

Pour extrait :
P. René Sitbon, M. Paul Rossary, Mademoiselle André.

N° 1.627.

GERANCE LIBRE

D'un acte s. s. p. en date du 1er février 1958, enregistré à Sousse, le 24 février 1958, vol. 322, n° 538, il appert que M. Albert Nataf, commerçant à Sousse, a donné en gérance libre à M. Clément Baranès, commerçant à Sousse, son fonds de commerce de boulangerie, sis à Sousse, rue Gabriel Alapetite, connu sous le nom de « Boulangerie Parisienne ».

Cette gérance libre a été donnée pour une durée de 3-6-9 années au gré de M. Baranès.

En conséquence, M. Albert Nataf n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Baranès qui exploitera ledit fonds à ses risques et périls.

N° 1.628.

Les Actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIÈRE DU SUD TUNISIEN, Société Anonyme au Capital de 1.425.000 francs, dont le Siège Social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle, le vendredi 21 mars 1958, à 14 h. 30, 124, boulevard de Magenta, à Paris.

ORDRE DU JOUR

• Rapports du Conseil et du Commissaire sur l'Exercice 1956-1957.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet Exercice et Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des Résultats.
• Questions connexes de la compétence de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.629.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 février 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 février 1958, Vol. 693 bis, Case 52, il appert que Mme HANNIFA BENT HAMIDA AYED, demeurant à Tunis, 9, rue du Son, a vendu à Monsieur CHEDLI BEN MOHAMED EL HEIHLI, demeurant à Tunis, 6, impasse El-Borji, le fonds de commerce de café sis à Tunis, rue de la Sebka, n° 3, comprenant la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le matériel et les différents objets mobiliers servant au dit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de l'acquéreur.

Pour extrait.

N° 1.630.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 février 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 février 1958, Vol. 693, Série Ter, Case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 25 février 1958, il appert que M. Manuel GARCIA VELASCO a cédé à M. SILVERA Sion Armand Guido, demeurant à Tunis, 6, rue Gounod, quarante parts sociales et à M. SCEMAMA Abraham Albert, demeurant à Tunis, 43, rue de Marseille, les vingt parts sociales qui lui restent dans la Société « INDUSTRIE TUNISIENNE DE PRODUITS EXOTIQUES EXOTICA », au capital de Un million de francs, siège social à Tunis, 38, rue de Vesoul et M. SILVERA Sion Armand Guido est désigné comme gérant de la société aux lieu et place de M. Manuel GARCIA VELASCO dans les termes de l'article 10 du pacte social.

Pour extrait.

N° 1.631.

PREMIER AVIS

D'un procès-verbal en date à Tunis, du 3 novembre 1957, enregistré dite ville, le 3 décembre 1957, folio 97, case 9, il appert que Monsieur BAROUCH Roger a été déclaré adjudicataire d'un fonds de commerce d'imprimerie, sis à Tunis, 8, rue du Caire, connu sous le nom de « Imprimerie de l'Essor », la dite vente aux enchères publiques poursuivie à la requête de Monsieur CALAMAND, agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée « Imprimerie de l'Essor ».

Tout créancier, que sa dette soit ou non exigible, devra faire opposition du

LXXX

prix entre les mains de Monsieur CALAMAND, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis.

Pour extrait.

N° 1.632.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s. s. p. en date du 1er février 1958, enregistré à Tunis, les 14 et 17 février 1958, Madame veuve Nésim SORIA et M. Albert RUBIN, en qualité d'administrateurs de la succession de feu Nésim SORIA et de tuteurs des enfants mineurs de ce dernier, ont donné en gérance libre à la S. A. R. L. « COHENS », dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, un fonds de commerce de bijou- ierie, optique et horlogerie, sis à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba et ce, pour une durée de 18 mois, à compter du 1er février 1958.

La gérante libre sera seule responsable vis-à-vis des tiers et fournisseurs des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds de commerce.

N° 1.633.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, 33, rue de Colmar, Tunis.

Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur PULLICINO Lucien, précédemment agriculteur à Béja, qu'une distribution par contribution des deniers provenant de la vente aux enchères publiques d'un matériel agricole ayant appartenu à leur débiteur a été ouverte au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro 1.

Tout créancier devra produire ses titres de créance et demander sa collocation dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication.

N° 1.634.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. du 13 février 1958, enregistré à Tunis, le 20 février 1958, Vol. 693, Série Ter, Case 75, aux droits de 105.760 francs et dont un exemplaire a été déposé le 22 février 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Maurice Halfon, 57 bis, rue Marceschau, Tunis, a vendu à M. Emile Smadja, 21, rue de la Commission, Tunis, son fonds de commerce (usine de passementerie), sis à Tunis, 36, rue Damrémont.

Faire oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds, dans les vingt jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 1.635.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS PUBLICS DE BEJA

S. T. T. P. B.

Société anonyme

au capital de 8.000.000 de francs

Siège social :

1, avenue Habib Bourguiba, Béja

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Publics de Béja sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 14 mars 1958, à quatorze heures, trente, à la Municipalité de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957;
• Rapports des Commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1957;
• Renouvellement de mandat et rémunération des commissaires aux comptes.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS PUBLICS DE BEJA

S. T. T. P. B.

Société anonyme

au capital de 8.000.000 de francs

Siège social :

1, avenue Habib Bourguiba, Béja

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Publics de Béja sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 14 mars 1958, à quinze heures, à la Municipalité de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social de 8.000.000 à 12.000.000 de francs en espèces.

Autorisation au Conseil d'Administration d'augmenter ultérieurement le capital.

N° 1.636.

Les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. PARRENIN sont convoqués le Vendredi 21 mars 1958, à 15 heures, au siège de la Société 91, avenue de Carthage, à Tunis :

1° En Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes de l'Exercice 1958;

VENTE

sur commandement saisie,

au plus offrant et dernier enchérisseur

D'UNE VILLA

située au Bardo, rue Capitaine-Renault, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le titre foncier « Villa Berthe VI » N° 92.021, d'une superficie de 615 m² ayant pour limite de B. 15 à B. 18 l'axe d'une murette et d'une clôture mitoyenne.

Elle est entièrement clôturée, en bordure de la rue de B. 15 à B. 10 par une murette supportant des balustres en ciment, un portail de fer permettant l'accès à un garage et une porte en fer ouvrant sur une allée cimentée conduisant à la villa, de B. 15 à B. 18 et de B. 18 à B. 5 par un mur, de B. 5 à B. 10 par une barrière.

Elle consiste en une construction à rez-de-chaussée légèrement surélevée, comprenant : une véranda couverte, un couloir, une salle à manger-salon séparés par une grande porte vitrée, une cuisine, deux pièces servant de chambre à coucher et une salle de bain ; couverte en terrasse inaccessible et comportant l'eau, le gaz de ville et le courant lumière.

Elle est entièrement entourée par le jardin avec bassin et complanté de quelques arbres fruitiers, d'agrément et de vigne.

Les dépendances sont constituées par un garage avec buanderie.

Elle est donnée à bail à M. Cecaldi qui l'occupe.

L'adjudication aura lieu le mardi 15 avril 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : L'Omnium Tunisien de Pétroles, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba.

Partie saisie : Monsieur Bourjon Albert, agriculteur, demeurant au Goubellat.

MISE A PRIX

Trois cent mille francs (300.000 frs), frais en sus.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Signé : BOUCHRIHA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° A l'Etude du poursuivant, 10, rue d'Espagne, à Tunis;
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.638.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.