Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 mai 1929 (6 ramadan 1338), portant création au Ministère des Travaux Publics d'un Service Spécial des Eaux,
création d'un fonds d'Hydraulique Agricole et Industriel et institution d'un Comité des Eaux ;
Vu le décret du 5 août 1953 (12 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public ;
Vu le décret du 30 juillet 1956 (11 djounada I 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique ;
Vu l'avis du Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole dans sa réunion du 4 avril 1956 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture ;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef est créé à la date du présent décret.
ART. 2. — Il exerce son action sur toute la zone qui correspond au territoire du Gouvernorat du Kef.
Il a son siège au siège du Gouvernorat du Kef.
ART. 3. — Le Gouverneur du Kef sera consulté sur toutes les affaires concernant les Associations affiliées aux Groupements d'Intérêt Hydraulique voisins et situées partiellement ou en totalité sur le territoire du Gouvernorat du Kef.
ART. 4. — Le Président du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef, consultera les Gouverneurs des circonscriptions voisines, sur toutes les affaires concernant les Associations affiliées au Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef et situées partiellement ou en totalité sur les territoires de ces circonscriptions.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1958 (5 chaubane 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.