Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 58-51 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1953 (8 doul kaada 1372), relatif à la suspension du recrutement de personnel temporaire

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1958, page 206

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 mars 1953 (14 redjeb 1372), portant fixation provisoire pour l'exercice 1953-54 des maxima des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens et notamment son article 9.

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié et notamment son article 9.

Vu l'arrêté du 20 juillet 1953 (8 doul kaada 1372), relatif à la suspension du recrutement du personnel temporaire.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 20 juillet 1953 (8 doul kaada 1372) est abrogé.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 février 1958 (6 chaabane 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CORPS DIPLOMATIQUE

Citer : Décret n° 58-51 du 26 février 1958, JORT n° 17 du 28 février 1958, p. 206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.