Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 58-60 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), complétant et modifiant le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1958, page 206

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, et notamment ses articles 1er, 16 et 24 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376) est complété par l'alinéa 2 ainsi conçu :

« Alinéa 2 (nouveau). — Toutefois, les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux Chefs de Missions Diplomatiques ayant la dignité d'Ambassadeurs de Tunisie ».

ART. 2. — Sont abrogés l'alinéa 2 de l'article 16 et l'article 24 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumama I 1376).

ART. 3. — Le présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne prendra effet à compter du 1er janvier 1957.

Fait à Tunis, le 26 février 1958 (6 chaabane 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Décret n° 58-60 du 26 février 1958, JORT n° 17 du 28 février 1958, p. 206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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