Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères ;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire, et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger tel qu'il a été complété par le décret n° 58-60 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377) ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Chefs de Missions Diplomatiques ayant la dignité d'Ambassadeurs percevront une rémunération mensuelle forfaitaire globale fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.
A cette rémunération s'ajoutent éventuellement les indemnités à caractère familial auxquelles les intéressés pourront prétendre dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat.
ART. 2. — Pour le calcul des retenues fiscales, leur rémunération sera rattachée à un indice fonctionnel de 650.
ART. 3. — Les Chefs de Missions Diplomatiques ayant la dignité d'Ambassadeurs ont droit à quarante cinq jours de congé par année de service à l'étranger.
Annuellement, le congé peut être pris en une ou deux fois.
Tout Ambassadeur qui ne profite pas de son congé annuel peut le cumuler avec celui des années suivantes, dans la limite de trois à quatre mois et demi, à la discrétion du Secrétaire d'Etat.
Le droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé pour l'Ambassadeur et sa famille n'est ouvert qu'après deux années de service à l'étranger.
ART. 4. — Les Ambassadeurs de Tunisie en service à l'étranger ont droit à un logement en nature ou à défaut à une indemnité de logement dont le taux est fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.
ART. 5. — Le présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne prendra effet à compter du 1er janvier 1957.
Fait à Tunis, le 26 février 1958 (6 chaabane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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