Lois

Loi n° 58-32 du 13 mars 1958 (21 chaubane 1377), modifiant l'article 3 du décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation,

Publié au Journal Officiel n° 22 du 18 mars 1958

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle

1. la production tunisienne à l'exportation, tel qu'il a notamment modifié par l'article 75 du décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1377) ou fait finaliser du budget ordinaire pour l'exercice 1955-56;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et à l'Industrie.

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau figurant à l'article 3 du décret susvisé du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), tel qu'il a notamment été modifié par l'article 75 du décret susvisé du 31 mars 1955 (7 chaubane 1374), est remplacé par le suivant :

NUMERO
DU TARIF
douanier
DESIGNATION DES MARCHANDISESUNITE DE PERCEPTIONTAUX
DE LA TAXE
03-01 BPoissons de mer frais (vivants ou morts, réfrigérés ou congelés)100 K.B.20,00
03-02
03-03 A à F
Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés...100 K.B.10,00
03-03 BCrustacés de mer; mollusques et coquillages100 K.B.20,00
04-05 A, BŒufs d'oiseaux frais ou conservés, séchés ou sucrésCaisse d'un poids brut maximum de 50 kg.
Caisse d'un poids brut supérieur à 50 kg.
15,00
30,00
05-13Éponges naturelles :
— brutes
— préparées
Valeur
Colis
0,10 %
1 franc
07-01 B à OLégumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigéré ou à l'état congelé, présentés dans l'eau salée, soufrée, etc...Colis d'un poids brut maximum de 20 kg.2,00
Ex. 07-02Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé, à l'exception des champignons et truffesColis d'un poids brut supérieur à 20 kg.3,00
Ex. 07-03Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée, etc..., à l'exception des champignons et truffes100 K.B. (1)15,00 (1)
07-04 B, CLégumes et plantes potagères déshydratés, etc...Valeur0,25 %
07-05Légumes à cosses, secs, etc...Valeur0,25 %
08-01 ADattes :
— Dégla, conditionnées
— Degla, non conditionnées
— Autres
100 K.B.
100 K.B.
100 K.B.
50,00
25,00
10,00
08-02 A à FAgrumesValeur0,60 %
08-03 à 08-11FruitsColis d'un poids brut maximum de 20 kg.
Colis d'un poids brut supérieur à 20 kg.
100 K.B. (1)
2,00
3,00
15,00 (1)
08-12Fruits séchésValeur0,25 %
09-04 BPimentsValeur0,25 %
09-09Graines d'anis, de badiane, de fenouil, etc...Valeur0,25 %
10-01, 10-03
10-04, 11-01 A, C
Ex. 11-02
Blés tendre et dur, orges, avoines en grains; farines de blé, d'orge, d'avoine; gruaux, semoules, grains mondés, pelés, etc... de blé, d'orge, d'avoine100 K.B.0,15
10-05, 10-07
11-01 D, E, F.
11-02 C
Céréales (autres que blés, orges et avoines) et leurs produits de minoterie100 K.B.1,50
11-03, 11,04Farines de légumes secs, farines de fruits100 K.B.1,50

(1) Pour les expéditions en containers.

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NUMERO
DU TARIF
donanier
DESIGNATION DES MARCHANDISESUNITE DE PERCEPTIONTAUX
DE LA TAXE
11-05, 11-06,
11-07, 11-08
Farines, semoules, flocons de pommes de terre; farines de semoules, de sago, de manioc, de malt; amidons, féculles, inuline100 K.B.1,50
12-01 FGraines de linValeur0,25 %
12-02Farines de graines et de fruits oléagineux100 K.B.1,50 %
12-03Graines de vesce et de lupins; graines de trèfles, de luzerne, de minette, de ray-gras, de sainfoin, de graminées et autres graines fourragèresValeur0,25 %
12-08 ACaroubesValeur0,25 %
15-07 A-h
15-07 B-c
Huiles d'olives100 K.N.1,00
16-04 BPréparations et conserves de poissons100 K.B.40,00
16-05 ACrustacés simplement cuits à l'eau et décortiqués100 K.B.20,00
Ex. 16-05 BCrustacés et mollusques préparés ou conservés100 K.B.40,00
19-01Extraits de malt100 K.B.1,50
19-03Pâtes alimentairesValeur0,25 %
19-08 CProduits de la biscuiterie100 K.B.1,50
20-01Fruits, légumes et plantes potagères conservés au vinaigre, etc...100 K.B.30,00
20-02Légumes et plantes potagères conservés sans vinaigre, etc...100 K.B.30,00
Ex. 20-06 AFruits à coques, secs, grillés, non compris les arachidesValeur0,25 %
20-06 BFruits autrement préparés ou conservés, etc...100 K.B.30,00
20-05 ACuites, purées et pâtes de fruits, etc... sans sucre ni miel100 K.B.10,00
20-05 BPurées et pâtes de fruits, confitures etc... avec addition de sucre100 K.B.30,00
20-07Jus de fruits ou de légumes100 K.B.30,00
Ex. 21-05Préparations, etc... à base de poissons, de crustacés ou de mollusques100 K.B.40,00
22-05 A-BVins, mistelles, moûts mutés à l'alcoolValeur0,10 %
23-02Sons, remoulages et autres résidus du criblage, etc...Valeur0,25 %
25-01 ASel marin1.000 K.B.1,00
34-01Savons à l'exception des savons médicinaux1.000 K.B.10,00
DiversArticles de l'artisanatValeur0,50 %
NOTA. — Lorsque les colis sont expédiés en fardeaux, la taxe est calculée d'après le nombre effectif de colis dont chaque fardeau est composé. Sont considérés comme réunis en fardeaux, les colis superposés ou juxtaposés et fortement maintenus entre eux.
Les déclarations de sortie doivent porter toutes indications nécessaires à la liquidation de la taxe : qualité exacte du produit : catégorie de classement, etc...

La présente loi est exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 13 mars 1958 (21 chaubane 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

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264 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1958

Citer : Loi n° 58-32 du 13 mars 1958, JORT n° 22 du 18 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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