Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l’exploitation des substances minérales du second groupe et notamment son article 1;
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia H 1372) sur les mines;
Vu l’avis des Secrétaires d’État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l’Industrie.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 2 de l’article premier du décret susvisé du 13 décembre 1948 (12 safar 1368) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« S’être engagés à verser à l’État, en sus des droits d’enregistrement et des taxes prévues par le décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia H 1372), sur les mines :
» a) Une redevance proportionnelle qui ne doit pas être inférieure, en ce qui concerne les hydrocarbures liquides, à quinze pour cent (15 %) de la valeur du pétrole brut provenant de leurs recherches ou de leurs exploitations en Tunisie ;
» b) Une redevance supplémentaire égale à la moitié du bénéfice réalisé sur les produits de leurs recherches ou de leurs exploitations en Tunisie, diminuée du montant de la redevance proportionnelle précitée ».
ART. 2. — Les clauses et conditions générales de la convention et du cahier des charges visés au paragraphe 4 de l’article premier du décret susvisé du 13 décembre 1948 (12 safar 1368) et annexés au dit décret seront modifiées ultérieurement pour tenir compte des dispositions de l’article précédent.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’État.
Fait à Tunis, le 15 mars 1958 (23 chaabane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
SECRETARIAT D’ETAT A LA JUSTICE
LISTE D’APTITUDE
ANNEE 1958
Magistrats
Sont inscrits sur la liste d’aptitude de l’année 1958 :
I — Pour le grade de Conseiller à la Cour de Cassation.
Substitut du Procureur Général près la dite Cour, Président de Chambre dans une Cour d’Appel, Avocat Général, Président du Tribunal de Première Instance de Tunis ou Procureur de la République près le dit Tribunal, Président du Tribunal Immobilier :
Les Magistrats dont les noms suivent :
MM. Hédi Ksia.
Sadok Ksia.
Radouane Chérif.
M’Hamed Ali Hamdi.
Abdelouhab El Krarti.
Ali ben M’Rad.
Hamda ben Latifa.
Mohamed ben Tahar Saïdi.
Mahmoud El Béji.
Khelil Laarif.
Abdellalil Thabet.
II — Pour le grade de Conseiller à une Cour d’Appel, Sûlur d’Avocat Général, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis ou du Tribunal de Mobilier, Président ou Procureur de la République près d’un Tribunal de Première Instance de Tunis.
Les Magistrats dont les noms suivent :
MM. Mahmoud ben Cheikh Hamouda.
Hassen Laachèche.
Mohamed ben Hassen Aled, dit Hamadi.
Ezzeddine Zitouni.
Béchir Bacar.
Brahim Jerbi.
Touhami Chenaina.
Hassen Memmi.
Abdelmajid Bouslaniz.
Salaheddine ben Jaffar.
Hédi ben Arfa.
M’Hamed Lachaal.
Amor ben Salah Chabbi.
Abdellah Chabbi.
Abdelaziz ben Day Chabbi.
Hamed ben Mosbah Jarrou.
Mohamed ben Boubaker Blouza.
Boujeman ben Mohamed Boulhaba Bel Hadj Moham.
Salah Fattoum, dit Tahar.
Khelifa ben Tahar Mahjoub Chabbi.
Abdelaziz Chérif.
III — Pour le grade de Juge titulaire :
Les Juges suppléants dont les noms suivent :
MM. Kacem El Ghozzi.
Hédi Jedidi.
Mohamed ben Tahar Soltani.
Béchir Keddous.
Mohamed ben Ahmed Chabbi.
Mohamed Béchir Boussefara.
Ahmed ben Boubaker Bouzaïane, dit Hédi.
Hédi Mahfoud.
Mohamed El Hajri ben Smaïl.
Younès El Gharbi.
Mahmoud Guizani.
Abdelkader ben Amena.
Ali Rouisse.
Mohamed ben Ameur Belkhiria.
Sadok ben Amor ben Salem.
Mohamed ben Saïd El Lajmi.
Mahrez Lassoued.
Mohamed Hédi ben Hafaïed Allani.
Ahmed ben Mohamed Chraga.
Chebil Loued.
Jemaïei ben Sadok ben Taleb.
Mahmoud ben Ali ben Hamouda.
Lazhar ben Ali Messaoud.
Hadj Saïd Taleb ben Tijani.
Mohamed El Adib Karoui ben Saïd.
Abdelkrim Mahbouli.
Mohamed Lahbib ben Zineb.
Mohamed Tahar ben Ahmed ben Othmane.
Hamda Guizani.
Smaïl ben Salah El Ayari.
Salah Bouanane.
Mokhtar Ghanouchi.
Mustapha Malouche.
Ahmed ben Abdallah Youssef.
Mohamed ben Mustapha ben Khaled.
Abdelhamid ben Mohamed Salah Daly.
Mohamed ben Sadok El Ghariani.
Messaoud Kenouze Chabbi.
Mustapha Lakhoua.
Hassine ben Memmi.
Mohamed Manoubi ben Sadok El Ghariani.
Abdelmajid El Ouefi.
Mustapha Lounissi.
Mohamed Hédi Kaouache.
MM. Mohamed ben Abide ben Ahmed El Adib El Akremi.
Abdelmajid Bakhreuf.
Ridha Selami.
Ahmed Zine El Barhoumi.
Sadok ben Ahmed Setti.
Othmane ben Sadok ben Ali ben Mohamed.
Mohamed El Hédi Majdoub.
Mohamed ben Salah Boujah.
Mustapha Grissa.
Mohamed El Mahjoub Tritar.
Béchir Tourki.
Mohamed ben Ali Sakka.
Mohamed Tahar Belkhir.
Mohamed ben Othmane Jouirou.
Ali ben Abdesselem Day Chabbi.
Moussa Chetoui.
Mokhtar El Louze.
Sadok ben Mansour El Jabou.
Abdelaziz ben Ali Salah ben Ahmed.
Mohamed Lahbib ben Mohamed Lamine.
Mohamed ben Mabrouk Marzouki.
Maamar Snoussi.
Dabbi El Abassi.
Abdelmajid El Hermassi.
Mohamed Larbi Smadah.
Tahar ben Sassi ben Taïeb.
Amor ben Othmane Saïd.
Hamouda ben Mohamed Salah ben Azouze.
Mohamed Salah ben Ali El Marzouki.
Mohamed El Maktouf Sellami.
Mustapha ben Ouanès Sakhri.
Taïeb ben Brahim ben Abdelmalek.
Salah ben Khelifa ben Amor Khelifa.
Mohamed Jouini ben Hamadi El Ouertatani.
Abdelwouhab ben Ali Es-Sid.
Mustapha ben Laroussi Torjemane.
Mohamed Kamel Gordah.
Saadalla Jemal.
Mohamed Tahar ben Mohamed El Kouni Boutaba.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Magistrats
Sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1958 les Magistrats dont les noms suivent :
Magistrats de la première catégorie. (Conseillers à la Cour de Cassation, Substitut du Procureur Général près la dite Cour, Président de Chambre dans une Cour d'Appel, Avocat Général, Président du Tribunal de Première Instance de Tunis ou Procureur de la République près le dit Tribunal, Président du Tribunal Immobilier) :
Pour le 2ᵉ échelon :
MM. Salah Kerrou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Mohamed El Ghoulam El Mahjoub, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Mohamed ben Khelifa El Karoui, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Magistrats de la deuxième catégorie. (Conseiller à une Cour d'Appel, Substitut d'Avocat Général, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis ou du Tribunal Immobilier, Président ou Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de l'Intérieur).
Pour le 5ᵉ échelon :
M. Mahmoud ben Chaabane, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Pour le 4ᵉ échelon :
M. M'Hamed ben Salah Chebil, à compter du 1ᵉʳ juillet 1958.
Pour le 3ᵉ échelon :
MM. Habib Zitouna, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Mohamed Salah Ayari, à compter du 2 juillet 1958.
Mahmoud Babai, à compter du 15 juillet 1958.
Abdelaziz Behiri, à compter du 17 août 1958.
Mohamed Mehiri, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Salah Rahal, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mohamed Laarif, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Ali Kraiem, à compter du 1ᵉʳ novembre 1958.
M'Hamed Sekhiri, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Pour le 2ᵉ échelon :
MM. Sadok ben Slimane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Béchir Nasra, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Zinelabiddine Chemam, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Mohamed El Hédi Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Mohamed ben Zineb, à compter du 1ᵉʳ juillet 1958.
Amar Ardhaoui, à compter du 1ᵉʳ juillet 1958.
Hédi Sayed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1958.
Ahmed ben Sedrine, à compter du 2 juillet 1958.
Allala ben Cheikh, à compter du 2 juillet 1958.
Sadok Bougordagha, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Abdelkader Mehalla, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Taïeb Raboudi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mahmoud ben Ammar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Sadok Bouhaja, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mahmoud Karoui, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Abdallah Guemati, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Ahmed El Hassani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
M'Hamed ben Zarouk Chebil, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
El Hachemi Zammel, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Chedli Bourguiba, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Youssef ben Hadj Fradj Youssef, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Bouali El Gharbi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mohamed Laziz El Ghazouani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mohsen El May, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Abdelaziz Saadaoui, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Ridha ben Ali, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Boulbaba ben Yahia, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Béchir ben Arfa, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Ahmed Tijani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mohamed Salah Rached Lassidi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Mahmoud ben Othmane, à compter du 1ᵉʳ novembre 1958.
Abdelkrim Gana, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Taïeb En Najar, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Ahmed ben Mohamed ben Amara ben Rezk Chabbi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Magistrats de la troisième catégorie. (Vice-Présidents des Tribunaux de Première Instance de l'Intérieur, Juges d'Instruction de Tunis et de l'Intérieur, Substituts de Tunis ou de l'Intérieur, Juges, Juges cantonaux et Juges au Tribunal Immobilier).
Pour le 6ᵉ échelon :
MM. Hamida Zinelabiddine, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Belgacem ben Khelifa Seghaïer, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Ahmed Belkhiria, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Pour le 5ᵉ échelon :
MM. Mohamed ben Mohamed Belkhoja, à compter du 1ᵉʳ octobre 1958.
Belhassen Hanachi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1958.
Pour le 4ᵉ échelon :
MM. Mohamed Lachaal, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Mokhtar El Kharrat, à compter du 1ᵉʳ janvier 1958.
Abdelaziz ben Mohamed Day Chabbi, à compter du 1ᵉʳ mars 1958.
266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1958
MM. Amor ben Salah ben Hadj Hamala, à compter du 1er mars 1958.
Mohamed ben Abdelmoumen, à compter du 1er juin 1958.
Abdelaziz ben Ali Chérif, à compter du 1er juillet 1958.
Lakhdar ben Abdesselim, à compter du 1er octobre 1958.
Mohamed Zaïani, à compter du 1er octobre 1958.
Pour le 3e échelon :
MM. Hédi ben Arfa, à compter du 1er février 1958.
Moneef Hamzaoui, à compter du 1er février 1958.
Abdallah Chabbi, à compter du 1er juillet 1958.
Hassen Memmi, à compter du 1er juillet 1958.
Abdelmajid Bouslama, à compter du 1er juillet 1958.
Mohamed ben Khelil Keddous, à compter du 1er juillet 1958.
Fradj Dhemaled, à compter du 1er octobre 1958.
Slahaddine ben Jaffar, à compter du 1er octobre 1958.
Ahmed El Hadef ben Sassi, à compter du 1er décembre 1958.
Abderrahmane Es-Saïse, à compter du 1er décembre 1958.
Pour le 2e échelon :
MM. Mohamed Tahar Zarrad, à compter du 1er juillet 1958.
Mohamed Chafai Doukali, à compter du 1er juillet 1958.
Ahmed ben Arfa, à compter du 17 août 1958.
Jounaidi ben Ahmed, à compter du 1er septembre 1958.
Mohsen Bornae, à compter du 1er septembre 1958.
Sadok Kanci, à compter du 1er septembre 1958.
Ahmed El Annabi, à compter du 1er septembre 1958.
Hédi ben Felgarem, à compter du 1er septembre 1958.
Erdhim ben Taïeb, à compter du 1er septembre 1958.
Abderrahmane Oumia, à compter du 1er octobre 1958.
Ahmed El Médamidi, à compter du 1er octobre 1958.
Mohamed Saadi Kider, à compter du 1er octobre 1958.
Abdelhaniq ben Nassib, à compter du 1er octobre 1958.
Pour le 1er échelon :
MM. Ali Rouisse, à compter du 2 juin 1958.
Mohamed ben Ameur Delkhiria, à compter du 2 juin 1958.
Sadok ben Amor ben Salem, à compter du 2 juin 1958.
Mohamed ben Saïd El Lajmi, à compter du 2 juin 1958.
Ahmed ben Mohamed Chragua, à compter du 2 juin 1958.
Chead Loued, à compter du 2 juin 1958.
Kazem El Ghozzi, à compter du 1er juillet 1958.
Béchir Keddous, à compter du 1er juillet 1958.
Mohamed ben Ahmed Chabbi, à compter du 1er juillet 1958.
Mohamed Béchir Bousselera, à compter du 1er juillet 1958.
Ahmed ben Boubaker Bouzaïane, dit Hédi, à compter du 1er juillet 1958.
Mahmoud Guizani, à compter du 1er juillet 1958.
Mohamed El Adib Karoui ben Saïd, à compter du 1er juillet 1958.
Hédi Jedidi, à compter du 1er septembre 1958.
Mohamed Tahar Soltani, à compter du 1er septembre 1958.
Hédi Mahfoude, à compter du 1er septembre 1958.
Mohamed El Hajri ben Smail, à compter du 1er septembre 1958.
Younès El Gharbi, à compter du 1er septembre 1958.
Jemaïel ben Sadok ben Taleb, à compter du 1er octobre 1958.
Mahrez Lassoued, à compter du 1er novembre 1958.
Mohamed Tahar ben Mohamed El Kouni Boutaba, à compter du 1er novembre 1958.
Lazhar ben Ali Messaoud, à compter du 1er novembre 1958.
Hadi Saïd Taleb ben Tijani, à compter du 1er novembre 1958.
MM. Abdallah ben Ammar, à compter du 1er novembre 1958.
Mohamed Hédi ben Hafejed Allani, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Ali ben Hamouda, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelkrim Mahbouli, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Laibib ben Zineb, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Tahar ben Cheikh Ahmed ben Othmane, à compter du 1er décembre 1958.
Hamde Guizani, à compter du 1er décembre 1958.
Smail ben Salah Ayari, à compter du 1er décembre 1958.
Salah Bouman, à compter du 1er décembre 1958.
Mokhtar Ghanouchi, à compter du 1er décembre 1958.
Musraha Malouche, à compter du 1er décembre 1958.
Ahmed ben Abdallah Youssef, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Mustapha ben Khaled, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelmajid Ben Mohamed Salah Daly, à compter du 1er décembre 1958.
M'Hamed ben Sadok El Ghariani, à compter du 1er décembre 1958.
Messaoud Kenouz Chabbi, à compter du 1er décembre 1958.
Mustapha Lakhoua, à compter du 1er décembre 1958.
Hissin ben Memmi, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Menoubi ben Sadok Ghariani, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelmajid El Ozafi, à compter du 1er décembre 1958.
Mustapha Lounissi, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Hédi Koursche, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Abid ben Ahmed El Adeb Akremi, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelmajid Bakhouf, à compter du 1er décembre 1958.
Bédin Belem, à compter du 1er décembre 1958.
Ahmed Zine Barhoumi, à compter du 1er décembre 1958.
Sadok ben Ahmed Setti, à compter du 1er décembre 1958.
Othman ben Sadok ben Ali ben Mohamed, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Hédi Majdoub, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Salah Boujah, à compter du 1er décembre 1958.
Mustapha Grissa, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Mahjoub Tritar, à compter du 1er décembre 1958.
Bédin Touchi, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Ali Saka, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Tahar Belkhir, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Othmane Jouirou, à compter du 1er décembre 1958.
Ali ben Abdesselim Day Chabbi, à compter du 1er décembre 1958.
Moussa Chafoui, à compter du 1er décembre 1958.
Mokhtar Elouze, à compter du 1er décembre 1958.
Sadok ben Mansour El Jabou, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelaziz ben Ali Salah ben Ahmed, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Laibib ben Mohamed Lamine, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed ben Mabrouk Marzouki, à compter du 1er décembre 1958.
Mazmar Senoussi, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelmajid Hermassi, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed El Arbi Smadah, à compter du 1er décembre 1958.
Tahar ben Sassi ben Bettaïeb, à compter du 1er décembre 1958.
MM. Amor ben Oihmane Said, à compter du 1er décembre 1958.
Hamouda ben Mohamed Salah ben Azouz, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Salah ben Ali Marzouki, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Makouf Sallami, à compter du 1er décembre 1958.
Musapha ben Ouanès Sakhri, à compter du 1er décembre 1958.
Taïco ben Erahim ben Abdelmalek, à compter du 1er décembre 1958.
Salan ben Khelia ben Amor Khelila, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Jouini ben Hamadi El Ouertatani, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelwahno ben Ali Essid, à compter du 1er décembre 1958.
Musapha ben Laroussi Torjemane, à compter du 1er décembre 1958.
Mohamed Kamel Ghordah, à compter du 1er décembre 1958.
Saadatiah Jemal, à compter du 15 décembre 1958.