Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 février 1900 (14 chaoual 1317), portant création de l'Institut Pasteur de Tunis;
Vu le décret du 12 mai 1906 (18 rabia 1 1324) et les décrets subséquents qui l'ont modifié, sur la comptabilité de l'Etat et des Etablissements publics;
Vu le décret du 15 juin 1915 (2 chaabane 1333), réglementant certains Etablissements annexes de l'Etat et notamment l'Institut Pasteur;
Vu le décret du 28 septembre 1942 (18 ramadan 1361), relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Pasteur de Tunis, ensemble le décret du 25 juillet 1943 (22 redjeb 1362), rattachant l'Institut Pasteur à la Direction de l'Assistance et de la Santé Publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et à la Santé Publique,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Etablissement de Recherches Scientifiques d'après les méthodes pastoriennes désigné sous le nom d'Institut Pasteur de Tunis est régi par les dispositions de la présente loi.
ART. 2. — L'Institut Pasteur de Tunis, Etablissement Public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et dont le Budget est rattaché pour ordre à celui de l'Etat, est géré par un Conseil d'Administration et dirigé par un Directeur.
ART. 3. — L'Institut Pasteur de Tunis a pour objet :
1° L'étude des maladies virulentes et parasitaires des hommes, des animaux et des plantes. Ces activités seront orientées principalement vers la satisfaction des besoins pathologiques propres à la Tunisie.
L'Institut Pasteur de Tunis effectuera toutes les enquêtes, missions, analyses ou recherches scientifiques intéressant soit la Santé Publique humaine ou animale, soit le développement économique de la Tunisie.
2° L'Institut Pasteur de Tunis aura la faculté, par accord avec le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale en Tunisie, de collaborer à l'Enseignement Supérieur en Tunisie, notamment :
l'enseignement supérieur des méthodes microbiologiques, physiologiques, chimiques ou autres appliquées à la médecine humaine, à la médecine vétérinaire et à l'agriculture. À ce titre, il pourra éventuellement recevoir dans ses laboratoires comme travailleurs bénévoles, lorsqu'ils auront été agréés par le Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis, les médecins, pharmaciens et vétérinaires des services civils ou militaires et en général toute personne susceptible d'entreprendre utilement des recherches correspondant aux données ci-dessus.
3° D'assurer le fonctionnement de tout service pratique jugé utile pour la Santé Publique et les services agricoles et vétérinaires de la Tunisie.
ART. 4. — L'Institut Pasteur de Tunis comprend les sections suivantes :
a) Traitement de la rage;
b) Analyses microbiologiques, anatomopathologiques, parasitologiques et chimiques relatives à la médecine, l'art vétérinaire et l'agriculture;
c) Préparation du vaccin jannerien;
d) Préparation des produits biologiques (tels que vaccins, sérums, antigènes, etc...), dont la production apparaîtrait nécessaire;
e) Délivrance des sérums thérapeutiques, des vaccins, ferments, virus et produits biologiques préparés éventuellement par l'Institut Pasteur de Paris ou tout autre Institut Pasteur.
ART. 5. — Le Conseil d'Administration est présidé par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique dont la voix sera prépondérante en cas de partage des voix.
Il comprend six membres désignés comme suit :
— Deux Chefs de Service du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
— Le Secrétaire d'Etat aux Finances, ou son représentant;
— Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, ou son représentant;
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, ou son représentant;
— Le Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis, membre de droit.
ART. 6. — Un décret précisera les conditions d'application de la présente loi, notamment en ce qui concerne le fonctionnement, l'organisation et le régime financier de l'Etablissement.
ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et, notamment, les décrets susvisés du 14 février 1900 (14 chaoual 1317), 15 juin 1915 (2 chaabane 1333) et 28 septembre 1942 (18 ramadan 1361).
ART. 8. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 15 mars 1958 (23 chaabane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.