GOUVERNORAT DU KEF
Il ressort de la demande N° 3, en date du 21 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Mohamed ben Lèle ben Brahim El Manual, que la fondation Henchir Ben Ammar et Ardh Messal, sise aux Gouvernorats et Délégation du Kef, Cheikhat Mellala, se compose des biens suivants : 1° Henchir Ben Ammar; 2° Ardh Messal, au dit lieu.
Parmi les dévolutaires : Belgacem ben Manoubi et Mohamed Salah ben Ahmed El Manual.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 5, en date du 30 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Lamine ben Hadj Chadli, que la fondation Jaber ben Belgacem El Ouni, sise au Gouvernorat du Kef, au Sud de Siliana, se compose des biens suivants : le henchir connu sous le nom de Dharih (Mausolée) de Sidi Jaber, sise au dit lieu.
Parmi les dévolutaires : Abdelbaki ben Hassouna ben Abdelmalek.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 11, en date du 11 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Aouicha bent Hadj Mohamed et consorts, que la fondation Hassen El Manial, sise au Gouvernorat du Kef, Délégation Roboo Siliana, Cheikhat Ouled Fradj, se compose des biens suivants : le henchir connu sous le nom de Marjaa Aouamme, à Hiou.
Parmi les dévolutaires : Amor ben Hadj Mohamed précité et Hassen ben Fradj El Ouni.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 13, en date du 13 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par El Hadi ben Amor ben Cheikh Tahar, que la fondation Henchir El Bidi, sise aux Gouvernorats et Délégation du Kef, Cheikhat Oued Essouani, se compose des biens suivants : le henchir connu sous le nom de habous Henchir El Bidi, sise au dit lieu et immatriculé sous le numéro 55.827.
Parmi les dévolutaires : Mohamed Tahar ben Zahou El Ain ben Salah et Cheikh El Ayachi, Cheikh d'Oued Essouani.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 14, en date du 14 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Toumi ben Ali ben Ahmed, que la fondation Hassen ben Ali ben Radhia, sise au Gouvernorat du Kef, Délégation de Siliana, Cheikhat El Ghar, se compose des biens suivants : henchir connu sous le nom de Henchir El Youssefi, immatriculé sous le n° 17.754.
p. 344344 JOURNAL OFFICIEL DE LA R. TUNISIENNE — 28-31 Mars 1958
Il a cité en partie adverse Naceur ben Ahmed ben A. Amor El Yahiaoui El Oeimeri.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations des délais légaux.
Il ressort de la demande N° 15, en date du 15 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Ali ben Hacine El Kilani et Che Sahh ben Cheikh Ammar El Asari, que la fondation Mbarek ben Faïda, sise au Gouvernorat du Kef, Délégation de Makthar, Cheikhat El Baz, se compose des biens suivants : terre connue sous le nom de Oueljet Sidi Mbarek, parc Ettalia, El Karam, Eddachehra, des pieds d'oliviers et G El Jamaa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations des délais légaux.
Il ressort de la demande N° 21, en date du 23 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Zohra bent Salah ben Saci et au que la fondation Hadj Saci, sise au Gouvernorat du Kef, compose des biens suivants : Henchir Eddaïr dit Bîrât El rane, au Cheikhat Dachra, terre dite El Koudia, au Cheikhat Cherafine, parcelles de terre dites Bouhaïrates El Kef, au Cheikhat Benânine, un jardin à Nebbeur planté de 40 p. d'oliviers et autres, une maison et un magasin à Cherafin.
Parmi les dévolutaires : Kaddour ben Saci et ses deux frères : Ali et Habib.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 26, en date du 27 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Brahim ben Rehouma et autres, la fondation El Kahia, sise au Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : une maison, des magasins et des douks, au Kef, immatriculés sous le n° 170.228, propriété de Henchir Bordj Ettourki, immatriculée sous le n° 41.857, Banlieue du Kef, propriété au Cheikhat Sidi Amor, comptant des parcelles de terre dites : El Kharkhar, Eddaïr Faïdh El Bsime, El Henchir, El Magroune, El Jamaa, aussi El Madersa, Saniet Ain El Bidha, Halik Errezek El Erretba, Om Etthaaleb et Hamri.
Parmi les dévolutaires : le demandeur, Ali ben Mohab, Dabbache et Abdelmajid ben Rehouma.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 27, en date du 27 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mahbouba bent Ammar ben Chaba, que la fondation Ammar ben Chaabane, sise au Gouvernorat du Kef, Délégation Ebba Ksour, Cheikhat Ettarba, se compose des biens suivants : Henchir El Marja, en prenant la parcelle El Malah, 140 hectares, Henchir Ezzine 189, comprenant les parcelles suivantes : Fayala, Arma, Ghassana, Dar El Kallal, Had Aleya, El Henchir, la ville Essania, parcelle Ejjabia, un jardin d'arbres fruité, parcelle Erroudh, parcelle Sidi Mbarek, plusieurs demes à Sidi Askar, au dit henchir.
Les cobénéficiaires sont les héritiers de son père, don Mamoun, fils d'Ammar précité.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 37, en date du 17 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Tahar ben Ali Essalah ben Adeb ben Fateh, que la fondation Cheikh Amara, ben Ameur, a cherif sise à Ghorfa Sud, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : honchir dit Henchir Esslah, immatriculé à la Conservation Foncière.
Parmi les dévolutaires : le demandeur et son frère Baccar.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 38, en date du 21 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mohamed ben Mokhtar ben Ali ben Mahbub, que la fondation Salah ben Abdallah Eddridi, sise au Cheikhat Maiza, sise au Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : trois henchirs d'une superficie approximative de sept cents hectares : 1° El Bridaa dit aussi El Hamza, au Cheikhat Maiza ; 2° El Kanounia, au Cheikhat Boufifea ; 3° El Marja, au Cheikhat El Marja.
Parmi les dévolutaires : le demandeur et Brahim ben Bejbiaf.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 41, en date du 25 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Heddi bent Hadj Ali ben Lakhdhar El Majri et autres, que la fondation Lakhdhar ben Said El Majeri, sise au Gouvernorat et Délégation du Kef, se compose des biens suivants : Henchir Lakhdhar ben Said, sise au Cheikhat.
Parmi les dévolutaires défendeurs : Abderrahman ben Hadj Mustapha ben Lakhdar ben Said.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 45, en date du 31 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mohamed ben Mohamed Salah ben El Hadj El Haidri, que la fondation Sidi Ali ben Brahim, sise au Gouvernorat du Kef, Délégation de Tadjerouine, Cheikhat Sidi Ahmed Essalah, se compose des biens suivants : le henchir connu sous le nom d'El Karia, à Oued Serrat, d'une superficie approximative de huit cents hectares.
Parmi les dévolutaires : Mohamed ben Alouane ben Khaled El Haidri Ettorchi, le mokaddem de la fondation précitée.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 46, en date du 25 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Habiba bent Cheikh El Hadi ben Ammar, que la fondation Cheikh Hadi ben Ammar, sise au Cheikhat et sa banlieue, se compose des biens suivants : 1° henchir à Bouhaïret El Kef, connu sous le nom de Henchir Oued Sertine et El Cadhi ; 2° un immeuble comportant plusieurs demeures et boutiques sise à Ben Aïnine, au Kef, connu sous le nom de Kahouat El Mouzija, immatriculé sous le n° 150.258.
Les ayants droit, avec elle sont les héritiers de son père : les filles Mehenia, Aziza et Mimounu, ses petits-enfants Mohsen, Nourredine, Moncef, Chama et Najiba, enfants de son fils Sadok, Latifa, fille de son fils Mohamed et sa veuve d'utoum bent Ali El Hajouni.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 50, en date du 10 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Hadda bent Ameur ben Brahim El Tabri, que la fondation Abdejjaouad, sise à Massouj, Cheikhat El Alapuina, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : la totalité du henchir dit Henchir Ejjaoua.
Les dévolutaires : les héritiers de Salah ben Ammar ben Faleb.
p. 345Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 53, en date du 11 novembre 1957, présente à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Ouannas ben Mohamed El Hedndi, que la fondation Mohamed ben Fadhel, sise au Cheikhat Sidi Hmada, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : propriété immatriculée sous le n° 54.407, comprenant trois henchirs, au Cheikhat Zeiba : Soukra, Ras El Ala et El Gharega, propriété non immatriculée comprenant Henchir Erreba, au Cheikhat Ouled Fredj et une parcelle dite Erramel.
Parmi les dévolutaires : les héritiers de Larbi Mimouni et Houria, Jannat et El Kamela, filles de Mohamed ben Salah ben Houissa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 62, en date du 19 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Najiba ben Mohamed ben Salah El Bah et consorts, que la fondation Ahmed ben Romdhan El Bah, sise aux Délégation et Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : Henchir Kantarat El Bah, près de Boumeftah, immatriculé, un jardin planté de pieds d'oliviers, de figuiers et autres, comprenant une construction propre à l'habitation, à proximité de la Commune du Kef, parcelle de terre Ezzebida, au Cheikhat Ouéd Erramel, terre El Kader, près du poste de l'Armée, au Kef, maison El Bah, sise à Ras El Ain, terre à Oued Ben Hamida, terre Abida dite Ardh El Bah, au Cheikhat de Tharmada.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 63, en date du 19 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mabrouka ben Ahmed ben Abid El Oirghi, que la fondation Ali ben Taïeb El Khammassi, sise au Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : maison d'Ali ben Taïeb El Khammassi, sise à Errabita, Gouvernorat du Kef.
Parmi les dévolutaires : Om El Khir bent Ali ben Taïeb El Khammassi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles nouvellement achevés, imposables pour les années 1957-1958 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accompagnement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Importations de produits allemands en Tunisie et exportations de produits tunisiens à destination de la République Fédérale d'Allemagne
Les contingents d'importation figurant à la liste « A » et les contingents d'exportation figurant à la liste « T 1 » annexées à l'accord commercial tuniso-allemand tel qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 14-18 février 1958, sont valables jusqu'au 31 décembre 1958.
Les demandes de licences d'importation portant sur les contingents ci-dessous énumérées, seront examinées 15 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :
Textiles divers, Machines à écrire et de bureau. Moteurs Diésel et pièces de rechange. Postes récepteurs radio. Appareils photographiques et appareils de prises de vues.
Les demandes portant sur l'importation des autres produits repris à la liste « A » seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.