Bouchoucha Younès, demeurant à Tunis, 4, rue de l'Algérie, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie d'assurances maritimes et terrestres « La Fortune », dont le siège est au Havre, 132, boulevard de Strasbourg, à raison des opérations des branches : locendie. Accidents risques agricoles, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
En application de l'article 16 du décret 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, le Secrétariat d'Etat aux P.T.T. porte à la connaissance des déposants de la C.E.N.T. que des lettres recommandées relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne ont été adressées, entre le 27 août 1957 et le 8 octobre 1957, à ceux des déposants qui n'ont pas demandé l'exécution d'opérations sur leur compte depuis plus de trente ans.
Il est rappelé à cette catégorie de déposants qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis, leur est accordé pour effectuer toutes opérations qu'ils désirent ou demander le remboursement de tout ou partie de leurs dépôts. Passé ce délai et dans le cas où aucune opération n'est enregistrée sur les comptes à la demande des titulaires, les sommes inscrites sur les livrets détenus par ces derniers seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de la Fondation et versées à sa Caisse en application de l'article 16 du décret susvisé du 28 août 1956.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, Rue Saint-Jean, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
Requête : MENANI HADDAD, propriétaire, demeurant à Tunis, 25, rue des Glacières, ayant Maître MAHMOUD FARHAT, pour Huissier-Notaire poursuivant;
Contre : MOHAMED dit AZZEDINE BEN TAIEB BEN AMOR MOKTAR, demeurant à Tunis, 16, rue d'Isly.
Désignation : les dix vingtièmes (10/20ᵉ) indivis d'un immeuble, sis à Tunis, rue d'Isly, connu sous le nom de « HOTEL SAINT GEORGES », titre foncier N° 49-802, d'une contenance totale 10 à 22 ca, consistant en un terrain renfermant des constructions consistant en un grand immeuble à rez-de-chaussée et deux étages couvert en terrasse en bonne maçonnerie avec installation moderne, eau courante, gaz, électricité, chauffage central; appareillage sanitaire comprenant également entre le premier et le 2ᵉ étage trente-quatre chambres ouvrant sur deux grands couloirs avec leur installation sanitaire. Le tout à usage d'hôtel. Il peut être visité tous les jours.
Mise à prix : cinq cents mille francs, ci : 500.000 francs, outre les charges et émoluments de l'Huissier-Notaire.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai mil neuf cent cinquante-huit, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Huissier-Notaire,
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 1.675.
Etude de Maître HAMDA BEN ZID, Huissier-Notaire, à Béja.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en un seul lot
D'UN IMMEUBLE
situé sur la Route de Djebel-Abiod, à Béja (Gouvernorat de Béja), d'une superficie de 22 ares 13 ca., immatriculé « COMPTOIRS DE PEAUSSERIE DE BEJA », titre foncier 39.064.
Poursuivant : Mohamed Belhassen ben Amor ben Mohamed El Hassoumi, demeurant à Tunis, 2 bis, rue El-Kabti.
Parties saisies :
1° M. Saad ben Salah ben Salem Jouini;
2° Danue Juliette Benainous, épouse David Bellaïche;
3° M. David Bellaïche, pris pour assistance et autorisation maritales.
L'adjudication aura lieu le mardi vingt-neuf avril mil neuf cent cinquante-huit, à 9 heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Béja.
Mise à prix : 500.000 francs, frais de poursuite et de vente et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En l'Etude de M. HAMDA BEN ZID, Huissier-Notaire, à Béja;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Béja où il se trouve déposé.
N° 1.680.
Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6 rue Saint-Jean, Tunis.
Vente immobilière
en un seul lot de :
UN IMMEUBLE
sis à Tunis, rue d'Isly, immatriculé sous le nom de « VILLA FRANCINE », titre foncier N° 16.249, d'une superficie de 450 m², comprenant un terrain sur lequel existe une construction à usage d'habitation, rez-de-chaussée et premier étage.
Requête : M. BOYOUD Marcel Célestin, demeurant à Tunis, 4, rue Maréchal Davout, agissant comme tuteur de ses enfants mineurs BOYOUD (Marie, Françoise, Juliette) et BOYOUD (Pierre, René, Marcel, Ignace) et BOYOUD (Jacques, Maurice, Marcel, Ignace).
En présence de : Mme SICARD Francine, V° AZERM Louis, Maurice, demeurant à Tunis, 30, rue d'Isly, prise comme subrogée tutrice des mineurs sus-nommés.
Cette vente est poursuivie en vertu d'un jugement sur requête rendu le 12 juin 1957, par le Tribunal Civil de Tunis et d'un second jugement sur requête, rendu en Chambre du Conseil par le Tribunal de Tunis, le 8 février 1958, enregistrés.
La vente aura lieu le mardi 15 avril 1958, à 9 h. du matin, en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Leda immeuble qui comporte, l'eau et l'électricité est occupée et peut être visité à tout moment.
Mise à prix : Quatre millions de frs, ci : 4.000.000.
A défaut d'enchères, la vente sera poursuivie sur baisse de mise à prix.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mahmoud Farhat,
6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier Notaire,
signé : Mahmoud Farhat.
N° 1.681.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 février 1958, enregistré dite ville le 26 février 1958, val. 693, série ter, case 246, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er mars 1958, une Société en nom collectif a été constituée entre M. Sebag Raymond, demeurant à Tunis, 7, rue Et Tazerki, et M. Drayai Meyer, demeurant à Tunis, 30, avenue de Lyon.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de café-bar.
Dénomination : Société du « Clody-Bar ».
Siège social : 11, rue de Marseille à Tunis.
Durée : deux années et 320 jours, à compter du 15 février 1958, avec faculté de renouvellement.
Capital social : fixé à 500.000 francs, composés de : 1° 400.000 fr. valeur du fonds de commerce apporté par moitié par chacun des associés; 2° 100.000 fr. en numéraire apporté à concurrence de 50.000 fr. par chacun des associés.
Gérance : M. Drayai Meyer.
Les oppositions seront reçues entre les mains du gérant, M. Drayai Meyer, 30, avenue de Lyon, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.712.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés du 11 janvier 1958, enregistré à Grombalia, le 24 février 1958, f° 9, case 70, aux droits de Frs : 127.250 et dont un exemplaire a été déposé le 10 mars 1958 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur TRUPIANO Joseph, demeurant à Grombalia a vendu à Monsieur Jean SALIBA, demeurant également à Grombalia son fonds de commerce de débit de boissons sis à Grombalia, route de Tunis à Sousse appelé « CAFE DE FRANCE ».
Les oppositions seront reçues chez Maître Jean-Claude BOURY, Avocat à Tunis, 28, rue Es-Sadikia où les parties ont élu domicile, dans les vingt jours du présent avis.
N° 1.713.
p. 347CIV