GOUVERNORAT DE GAFSA
Il ressort de la demande N° 45, en date du 18 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Mhamed Ghelala, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° une maison située au quartier Bab Kastalia; 2° la moitié de Jannet Borji; 3° Ghars Ramla; 4° la totalité de Jannet Rogia; 5° la totalité de Saniet Dejaje; la totalité de Saniet Ferad Krouk, à Gafsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 46, en date du 22 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ahmed Abbas, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la moitié de Jannet Abi Dareb, à Jarre Menagia; 2° Jannet El Medde, à Jarre Kloub; 3° 9 kirats de Jannet Boustane; 4° 9 kirats de Jannet Kharrouba; 5° le sixième de Hamile Barzi; 6° le quart de Bourabroube; 7° le huitième de Jannet Sania; 8° et de Jannet Regaya Abd Esselam; 9° la moitié d'une maison d'habitation à Gafsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 47, en date du 21 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Dar Ben Amor, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° Jenane Bouanouara inférieur; la moitié de Jannet Dar Ben Amor; 3° Jannet Dardache ben Amor; 4° la moitié de Jenane El Mouli; 5° la totalité de Jenane Mouloud; 6° la moitié indivise de Jannet Kebira; 7° la totalité de Jannet Beuche; 8° la totalité de Jannet Zerraza; 9° 4 kirats indivis de Jannet Nonbia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 48, en date du 22 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Mohamed Nefiti, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° une part de Jannet Barnassi; 2° une part de Jannet Sania; 3° une part de Jannet Annabe; 4° une part de Jannet Kifia; 5° une part de Jannet Necib; 6° une part de Jannet Goubia; 7° une part de Jannet Dardache; 8° une part de Jannet Bougoulla; 9° une part de Jannet Dekakcha; 10° une part de Dar Nafti, à Gafsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 49, en date du 22 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed ben Nasr Ouahada, sise à Ksour Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité de Saniet Tabbate Nasria; 2° les deux maisons attenantes.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 50, en date du 22 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ali Bey ben Salah Melliti, sise à Ksour Gafsa, se compose des biens suivants : 1° Jannet Ghaiba Jedida; 2° Jannet Ramla; 3° Jannet Radhia; 4° Jannet El Fiddh; 5° 22 minutes et demie d'eau d'Aïn Faouara et de sources vives; 6° 2 pièces de la maison Melliti.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 53, en date du 25 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed eadri, sise au cheikhat Lamera (Sidi-Ben-Zid), se compose des biens suivants : 1° Jannet Meradi, à Jarre Baba; 2° la moitié indivise de Jenane Zitoune; 3° la moitié indivise de Dar Sanbate Salem ben Ali; 4° la totalité de la maison située à Bab Jebel.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 54, en date du 27 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed Kadri, sise au cheikhat Lamera (Sidi-Ben-Zid), se compose des biens suivants : 1° totalité d'une parcelle de 61 ha. 50 a. contenant des plantations de figuiers de barbarie, six pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers avec une maison d'habitation de 3 pièces et dépendances.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 55, en date du 28 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Amor ben Abd Allah Guetari, sise au cheikhat d'El Guetar, se compose des biens suivants : 1° palmeraie Ghars Ain Dhokhara, Jarre El Guetar; 2° parcelle dite « Zitouna » et « Fatnassa »; 3° parcelle de culture et plantation dite « Ardh el Ghar »; 4° parcelle dite « El Hendri », à El Guetar.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 56, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed ben Lassoued ben Zina, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité de Jannet Kariet Labed; 2° la totalité de Jannet Ben Dougga; la totalité de Jenane Saket; 4° la totalité de Jenane Souari; 5° la totalité de Jannet Ben Brik; 6° trois cinquième de Jannet Sraïri; 7° la moitié de la maison située avenue de la Poste, à Gafsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 57, en date du 27 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed ben Amor, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 3 kirats de Jannet Kharcaze, à Jarre Ain Kebira, comptantée d'oliviers, de palmiers et d'arbres fruitiers; 2° 4 kirats de Jannet Ben Lousseul, à Jarre Laghèche, comptantée de palmiers et d'arbres fruitiers; 3° 4 kirats des grandes plantations et 2 kirats des petites plantations de Jannet Abi Diar; 4° la totalité de la maison située à Bab Kastalia, à Gafsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 58, en date du 30 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj ben Abi El Fadhel, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : une petite maison surélevée d'un étage, au quartier Chague Dajala et les deux magasins attenants; 2° le moulin situé au même lieu et les deux magasins contigus, à Gafsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 375SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Methoui, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel-Djemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Importation de produits hongrois en Tunisie et exportation de produits tunisiens à destination de la Hongrie
Les contingents d'importation figurant à la liste « H 2 » et les contingents d'exportation figurant à la liste « T 2 » annexés à l'accord commercial Tunis-Hongrois tel qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 14-18 février 1958 sont valables jusqu'au 31 décembre 1958.
Les demandes de licence d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 56
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 janvier 1958, M. Hakoun Henri, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouche, agissant pour compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 31 du 18 janvier 1945, pour l'exploitation
l'Ariana, rue Général Baccouche, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vachette-étable.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 186
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 mars 1958, M. Abdesselem Chebil, demeurant à Ksour-Esraf (Gouvernorat de Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ksour-Esraf (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un four à chaux.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour-Esraf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 189
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 mars 1958, la Société A. R. L. Toumeto, demeurant à Tunis, 17, rue Béclard, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, rue Roubaix, un établissement de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 190
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 mars 1958, M. Eugène Piombo, demeurant à Tunis, angle des rues de Bretagne et Flatters, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exporter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angle des rues de Bretagne et Flatters, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 376CXII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître TAHAR KLIBI, kaïssier-notaire, 38, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques, sur licitation, après surenchère
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE
sise à la Mornaghia, objet du titre foncier « LES ABEILLES », N° 23.072.
Désignation: La propriété est située au village de la Mornaghia, et est constituée : 1er d'une parcelle de 7 ha 21 a, 60 ca, formant le lot N° 13 du plan de lotissement; 2° d'une parcelle de 65 a, 10 ca, formant le lot N° 136 du même plan de lotissement; 3° sur le titre foncier N° 23.072, figure une prénotation d'une vente d'une parcelle de 10 ares, à distance du lot N° 136, au profit de MM. Djemâa ben. Amor ben Mabrez et Younes ben Youssef Trouijet, objet d'une demande de lotissement N° 28.647. La vente porte donc sur le solde du titre; sa superficie se trouve ainsi réduite à 7 ha 76 a, 70 ca.
Sur la propriété existe une maison d'habitation de cinq pièces, un puits. Elle est comptantée de quelques amandiers et grenadiers et sert aux cultures maraîchères.
Visite des lieux tous les jours.
Provédure: Le titre foncier N° 23.072 a été adiqué, le 29 mai 1957, à M. Avarino Salvatore pour le prix de 900.000 francs; cette adjudication a fait l'objet d'une surenchère du dixième de la part de: 1° Grammatico Antonio, demeurant à Saint-Cyprien, et 2° Abdelaziz ben Hadj Mohamed ben Belgaem El Kabtani, demeurant à Tunis, 10, impasse Ben-Milad, qui ont porté le prix à 990.000 francs. La licitation de la propriété est actuellement poursuivie à la requête de M. Avarino Salvatore, à l'encontre des co-licitants qui sont: 1° M° Joséphine Valenza, 2° M. Giorgio Valenza, demeurant tous deux à la Mornaghia; 3° M. Diego Valenza, demeurant à Tunis, 55, rue de Provence; 4° M° Ingrassia Marie V° Valenza, 55, impasse de Carthage, à Tunis; 5° Ignazio Valenza, à Franceville; 6° M° Francesca Valenza, épouse Bonomo Giovanni, en présence de ce dernier, demeurant à Rome, Borgata Fogaccia; 7° M. Vincent Valenza, demeurant à Ain-Melila (Départ de Constantine); 8° M° Angeline, Elise Valenza, épouse Jérôme Valenza, assistée de ce dernier, tous deux demeurant à El-Menihla (Villejacques); 9° M° Rosine, Albertine Valenza, épouse Armand Di Santo, assistée de ce dernier, demeurant tous deux à Tunis, 9, rue Roubaix.
Mise à prix: 990.000 francs
L'adjudication aura lieu le mardi 29 avril 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
La présente vente sera faite aux clauses et conditions du cahier des charges qui se trouve déposé au Greffe du dit Tribunal et à l'Étude de l'huissier-notaire poursuivant.
Seules, pourront participer aux enchères publiques, les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis, par application du décret du 4 juin 1957 et de l'arrêté du 5 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
TAHAR KLIBI
N° 1.597.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Abras.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Poursuivant: Monsieur Jacob LELLOUCHE, demeurant à La Goulette, 56, rue Doumer.
Partie saisie: Monsieur Vincenzo de Francesco LOMBARDO, demeurant au Kram, 12, rue Aristophane.
UN IMMEUBLE
sis au Kram, au n° 44 de la rue du Lieutenant Bou Akkaze et aux n°s 10 et 12 de la rue Aristophane, objet du titre foncier « Angelina VIII » n° 87.278, d'une contenance totale de 326 m².
La construction comprend :
Au rez-de-chaussée : en façade sur la rue Aristophane, 1 magasin, 1 garage, 1 appartement de 4 pièces et dépendances; en façade sur la rue du Lieutenant Bou Akkaze, 1 débit de boissons, et à l'angle de ces 2 rues : 1 boulangerie-Patisserie.
Au premier étage :
2 appartements comportant chacun 2 pièces et dépendances.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix: Un million de francs, ci. fr. 1.000.000.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire.
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 1.709.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Abras.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Poursuivante: Madame DI STEFANO Sébastiana, veuve de Francesco Paolo MANNO, demeurant à Tunis, 31, avenue Garros.
Partie saisie: Mademoiselle Emma LAMACCHIA, demeurant à Tunis, 3, rue Alfred de Musset, dans l'entrée au rez-de-chaussée, à gauche.
UN TERRAIN DE 327 m²
sis à l'angle de 2 rues, à l'Est de l'École Coloniale d'Agriculture et à environ 400 m. Nord de la route de la Souka, objet du titre foncier « Villa Emma XIII » n° 57.244 et comportant une ébauche de construction de 17 m. × 7 m.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix: trois cents mille francs, ci. fr. 300.000.
Frais de poursuites et droits en sus.
Pour visiter le terrain mis en vente, s'adresser à l'Huissier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire.
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 1.710.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Abras.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Poursuivant: Monsieur Cristoforo SOTTILE, propriétaire, demeurant à Tunis, 37, rue Bab-Souika.
Débiteur originaire: Monsieur Stephane dit Etienne LAFRANCA, compenseur, demeurant à Tunis, 8, rue de Montpellier.
Tiers détenteur: Monsieur HASSEN BEN HADJ SLIMAN BEN HASSEN BAHIRA, demeurant à Hammam-Eff, boulevard de la Corniche et actuellement à Saint-Henri, 2, rue des Lauriers.
UN IMMEUBLE DE RAPPORT
sis à Saint-Henri, près Tunis à l'angle de l'avenue de la Libération, 114 bis, et de la rue des Lauriers, n° 2, objet du titre foncier « Jean-Claude 14 », n° 57.350, d'une contenance totale de 363 m².
La construction comprend :
Au rez-de-chaussée : 3 magasins, 2 appartements de 2 pièces, cuisine et w.c. ainsi qu'un garage indépendant.
Au premier étage : un vaste appartement de 4 pièces, cuisine et salle de bains doté du chauffage central et occupé par le tiers détenteur, sur la terrasse 1 pièce et 1 buanderie.
L'adjudication aura lieu le mardi treize mai 1958, à 9 heures, à l'audience du Tribunal de Tunis (Chambre des Saisies-Immobilières), au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
p. 377JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CONISIENNE 21 AVRIL 1958
CXIII
Mise à prix : deux millions de francs, ci : fr. 2.000.000.
Frais de poursuites et de la mise à part.
Pour visiter l'immunité mis en vente, s'adresser à l'Honseier-Notaire.
Pour extrait :
L'Huissier-Notaire.
Signé : Manoubi BOUZIEL.
N° 1.711.
SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CAP AFRICA
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 de francs
Siège social :
Avenue Farhat Hached, Mahdia
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CAP AFRICA, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra au siège social, Avenue Farhat Hached à Mahdia, le 20 avril 1958, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes ;
3° Approbation des comptes de l'exercice 1957 et affectation des bénéfices ;
4° Questions diverses.
Le Président Directeur Général.
N° 15.
Il résulte d'une délibération en date du 25 octobre 1957, des membres de la Société à responsabilité limitée « LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES », au capital de 1.600.000 frs, dont le siège est à Tunis, 13, rue Gounod, dont extrait a été enregistré à Tunis, le 16 janvier 1958, vol. 692, case 77 et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 janvier 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
1° Que Monsieur Marc SCIALOM a donné sa démission de gérant de la dite Société, et que sa démission a été acceptée ;
2° Que Monsieur Guillaume CARLETON a été désigné seul gérant de la dite Société à partir du 25 octobre 1957, avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont prévus par la loi et les statuts.
Pour extrait :
Le Gérant,
Guillaume CARLETON.
N° 16.
SOCIÉTÉ CONNÉSE
Société à responsabilité limitée
du Cap, ce de la Société à
tous les pays et à l'UE,
3, rue SALAD.
Par délibération en 3 décembre 1957, enregistrée à Tunis le 1er mars 1958, vol. 693, série n° 1, vol. 619, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1958, les membres de la Société CUKATES, représentant la totalité des parts de la dite société, ont, à l'unanimité, même sa dissolution anticipée à compter du 1er décembre 1957.
M. Armand CHEMLA, demeurant à Tunis, 17, rue Latayette, a été désigné liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait :
A. CHEMLA.
N° 17.
Étude de M. Mohamed DARGHOUT, huissier-notaire, rue Massicault, à Sousse.
Adjudication sur saisie immobilière
Poursuivant : M. Abraham SALA dit Albert, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba.
Partie saisie : 1° M. Elisa MULA, veuve de CAUCHI Jean-Marie, prise comme héritière de Jeu M. CAUCHI Jean-Marie, son époux, tant en son nom personnel que comme actrice naturelle et légale de sa fille mineure Paulette CAUCHI, demeurant à Sousse.
2° M. Michel CAUCHI, pris comme héritier de Jeu M. CAUCHI Jean-Marie, son père ;
3° M. Marie CAUCHI, prise comme héritière de Jeu M. CAUCHI Jean-Marie, son père, demeurant à Sousse.
Biens à vendre :
Premier lot
UNE PROPRIÉTÉ
sise au Nord de Kalaa Srira, en bordure de l'Oued Layh, de la route de Kalaa Kebira à Kalaa Srira, et de l'ancien chemin de Kalaa Srira à Kalaa Kebira, d'une contenance de quarante-quatre hectares, consistant en un terrain renfermant un corps de bâtiments, comprenant une usine à huile, dans laquelle se trouvent cinq presses, un moteur, un accumulateur, un broyeur mécanique, un bureau, une grande cour avec hangar et réservoirs, une voie de lancement construite, comprenant 1 pièce, une cuisine et un WC, le tout immatriculé sous le N° 200.000, propriété dite : « GYPTIS ».
Deuxième lot
LA MOITRE INONVISÉ D'UNE PROPRIÉTÉ
sise au Nord de Kalaa Srira, en bordure de l'Oued Layh, d'une contenance de 236 mètres carrés, consistant en un patio et des dépendances, immatriculée sous le nom de « GYPTIS 1 bis », titre foncier 200.693.
1. — Par un dire inséré au Cahier des Charges, le poursuivant a déclaré : « La montre d'une inscription prise le 20 novembre 1941, sur chacune des 222 copies bleues des dites titres fonciers, qu'une superficie de sept cm, même six mètres carrés, dépendant du site de la propriété « GYPTIS » que de la propriété « GYPTIS 1 bis », sus-titue, qu'on a, à été exproprié pour cause d'une publique à la requête de la Direction des Travaux Publics.
Mise à prix
Pour le premier lot : six cent mille francs, ci : 600.000 frs ;
Pour le deuxième lot : cent mille francs, ci : 100.000 frs (outre frais et évaluations).
L'adjudication aura lieu le samedi 3 mai 1958, à dix heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal Civil de Sousse.
Pour tous renseignements, s'adresser chez M. DARGHOUT, rue Massicault, à Sousse et au Greffe du Tribunal Civil de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.
L'huissier-notaire poursuivant,
Signé : Mohamed DARGOUTH.
N° 18.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE MAGASINS GÉNÉRAUX ET D'ENTREPÔTS
Société anonyme au capital de 1.000.000 de francs
Siège Social : Sfax (Tunisie)
R.C. Sfax 1.080-1.041
Avis aux actionnaires
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE MAGASINS GÉNÉRAUX ET D'ENTREPÔTS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 9 mai 1958, à 16 h. 30, à Paris, 43, rue Cambon.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires.
2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1957 et répartition des bénéfices.
3° Conseil d'Administration.
4° Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion, soit au siège social à Sfax, soit au CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, à Tunis, 13, avenue de France, ou à Paris, 43, rue Cambon, ainsi que dans les Succursales de cet établissement et ce, dans les conditions prévues aux articles 40 et 42 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 19.
CXIV
SOCIÉTÉ DES MAJOURS GENERAUX ET ENTREPÔTÉLLES DE TUNIS
Société anonyme au capital de 1.200.000 de francs
Siège Social : 39, avenue de la République, Tunis
R.C. Tunis N° 72
Avis aux actionnaires
Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ DES MAJOURS GÉNÉRAUX ET ENTREPÔTÉLLES DE TUNIS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris, 43, rue Cambon, le vendredi 9 mai 1958, à 16 heures.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires.
3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1957 et répartition des bénéfices.
4° Conseil d'Administration.
5° Application de l'article 40 de la loi de 1867 sur les Sociétés.
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion, soit au Siège Social à Tunis, soit au CREDIT FORCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE à Tunis, 13, avenue France, ou à Paris, 43, rue Cambon, ainsi que dans les Succursales de cet établissement et ce, dans les conditions prévues à l'article 31 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 20.
Convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme « LA BIZERVILLE », au capital de 1.200.000 francs, dont le siège social est à Menzid-Bourguiba (Tunisie), sont convoqués pour le 21 avril 1958, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :
1° En assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.
2° En assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour ci-après :
— Incorporation au capital d'une partie de la Réserve de Réculturation; modification en conséquence de l'article 7 des statuts;
— Modifications à apporter aux articles 8, 9, 10, 11, 15, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34 et 36 des statuts, notamment pour leur mise en harmonie avec les décrets des 6 janvier et 30 août 1955.
Le texte des résolutions qui seront proposées à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 21.
Quatématie
Messieurs les actionnaires de la Société a la même année que les autres, en 1958, à Tunis, et à Paris, et à Paris, et à Paris, et à Tunis, et à Paris, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et à Tunis, et
Messieurs les actionnaires de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II », sont convoqués par le Conseil d'Administration et se lient à ce déléguer par les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1957, et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.
Le Conseil d'Administration.
N° 22.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 28 mars 1958, déposé le 1er avril 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, Madame ROUILLET a vendu à Messieurs CALLEJA Henri et LEONI Vincent, son fonds de commerce de matériaux de construction, sis à Souk-El-Arba, rue Charles Rouvier, comprenant achalandage, clientèle, matériel et doit au bail.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la 2e insertion, chez Maître Jules ASSOUS, avocat, 16, rue de Rome, Tunis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 23.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre N° 44.908.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître TABOURY, avocat à Tunis, 22, boulevard Farhat Hached.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.
N° 24.
DOMAINE DU ROSEAU II
Société Anonyme au Capital de 12.000.000 de francs
Siège Social à Tunis
3, rue de l'Ancienne Poste
R.C. Tunis N° 21.796
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « DOMAINE DU ROSEAU II », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 6 mai 1958, à 16 heures, à Paris, 43, rue Cambon.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant l'exercice 1957;
2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1957;
3° Renouvelissement du mandat d'un Administrateur;
4° Nomination des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération;
5° Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Conformément à l'article 33 des statuts, l'assemblée générale se compose des actionnaires provenant de moins 10 actions.
Toutefois les propriétaires de moins de 10 actions, peuvent se grouper pour former ce nouveau et se faire représenter par l'un d'eux.
Le Conseil d'Administration.
N° 25.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date du 20 mars 1958, à Tunis, enregistré dite ville A. C.I. le 22 mars 1958, vol. 693, série b), case 803 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mars 1958, Monsieur Ali ben Hassine DELLAL, demeurant à Tunis, 13, rue Sidi Jabeur, a vendu à M. Mohamed ben Hadi Salem CHKIR, demeurant, 43, rue Courbet, son fonds de commerce d'épicerie, sise 43, rue Courbet.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à Tunis, 12, rue de Russie, dans les vingt jours de la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 26.
Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Sidi-Bou-Saïd, au Sud-Ouest de la Mosquée, objet du titre foncier « Villa du Repos », Titre N° 80.379, ayant une superficie de 301 mètres carrés. Il est constitué par deux corps de bâtiment dont la partie gauche en une construction récente, à droite des logements au rez-de-chaussée, couverte en terrasse, occupés par les propriétaires. À gauche, un logement indépendant au rez-de-chaussée de construction récente occupé par un locataire le tout desservi par l'eau de Zaghoumi et l'électricité.
L'adjudication aura lieu le mardi 27 mai 1958, à 9 heures, à l'audience des crimes du Tribunal de Tunis, au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
Poursuivant : M. Emile ZAKINE.
Parties visées : Les consorts BEN HUJAB, demeurant à Sidi-Bou-Saïd.
Mise à prix : 300.000 francs.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.
p. 379JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'INSIGNNE — 4 Avril 1958
CXV
Aux termes d'une délibération prise le 31 janvier 1953, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « Société Tunisienne d'Electricité Mars », au capital de 5.000.000 de francs, divisé en 500 actions de 10.000 francs chacune, dont le siège social est à Tunis, à, avenue de Carthage, n :
A. — Décidé de réduire, mais toutefois sous la condition supérieure de l'augmentation de capital dont il va être parlé ci-après, le capital social d'une somme de 3.000.000 de francs, pour le ramener à la somme de 2.000.000 de francs, en raisonnant le taux nominal de chaque action à la somme de 4.000 francs.
Que le capital social ainsi réduit serait porté à 15.000.000 de francs par la création de 3.250 actions de 4.000 francs chacune, de même rang que celles existant antérieurement, qui, toutes entièrement libérées, seraient attribuées en représentation de l'apport en nature effectué par la Société anonyme dite « Société d'Electricité Mars ». Société anonyme au capital de 555.000.000 de francs, dont le siège est à Paris, 60, rue de Preny, à concurrence de la somme de 13.000.000 de francs, de la créance qu'elle possède à l'encontre de la « Société Tunisienne d'Electricité Mars », aux termes de l'acte sous seins privés du vingt janvier 1958, lesquelles actions comporteront jouissance à partir du 1er janvier 1958 conformément aux autres actions.
B. — Approuvé et accepté provisoirement l'apport en nature effectué par la Société d'Electricité Mars et nommé un Commissaire chargé d'évaluer la valeur du dit apport ainsi que les attributions et avantages qui en étaient la représentation et de faire à ce sujet un rapport à une assemblée générale ultérieure.
C. — Apporté à l'article 6 des statuts les modifications suivantes qui devaient produire leurs effets par le seul fait de la réalisation définitive du dit apport et de l'augmentation de capital qui devaient en résulter, lequel article a été remplacé par le suivant :
ARTICLE 6. — Le capital social est fixé à quinze millions (15.000.000) de francs.
Il est divisé en 3,500 actions de 4.000 francs chacune.
Il était à l'origine de 1.000.000 de francs, de 10.000.000 de francs, de 10.000.000 de francs, de 10.000.000 de francs, de 10.000.000 de francs, de 10.000.000 de francs, de 10.000.000 de francs, de la créance qui possède la Société d'Electricité Mars à l'encontre de la Société Tunisienne d'Electricité Mars, le dit apport ayant donné lieu à l'attribution de 3.250 actions de la Société Tunisienne d'Electricité Mars.
II. — Aux termes d'une délibération en date du 6 mars 1958, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Electricité Mars a :
1° Adopté les conclusions du rapport du Commissaire et approuvé définitivement l'apport en nature fait par la Société d'Electricité Mars aux termes de l'acte sous signatures privées du vingt janvier 1958.
2° Approuvé et accepté provisoirement l'apport en nature effectué par la Société d'Electricité Mars à l'encontre de la Société Tunisienne d'Electricité Mars, le dit apport ayant donné lieu à l'attribution de 3.250 actions de la Société Tunisienne d'Electricité Mars à la Société d'Electricité Mars.
II. — Aux termes d'une délibération en date du 6 mars 1958, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Electricité Mars a :
1° Adopté les conclusions du rapport du Commissaire et approuvé définitivement l'apport en nature fait par la Société d'Electricité Mars aux termes de l'acte sous signatures privées du vingt janvier 1958.
2° Approuvé et accepté provisoirement l'apport en nature effectué par la Société d'Electricité Mars à l'encontre de la Société Tunisienne d'Electricité Mars, le dit apport ayant donné lieu à l'attribution de 3.250 actions de la Société Tunisienne d'Electricité Mars à la Société d'Electricité Mars.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 28.
Aux termes d'un sous-seins privés du 11 mars 1958, enregistré à Menzel-Bourguiba le 22 mars 1958, Folio 21, Case 123 et dont deux originaux ont été déposés le 25 mars 1958, au Greffe du Tribunal de Bizerte, il a été constitué, sous la dénomination sociale « CLINIQUE ICHKOL », une société à responsabilité limitée, au capital de quatre millions (4.000.000) de francs divisé en 800 parts de 5.000 francs chacune, constitué par des apports en numéraire et dont le siège est à Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
La Société a pour objet l'exploitation d'une clinique médicale et chirurgicale vise à Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie et toutes opérations commerciales, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
La durée de la Société a été fixée à trois années au 1er du 11 mars 1958, renouvelable de trois années en trois années en alinéa à défaut de service dans le cas de l'annexe.
La Société est créée et administrée par Monsieur F. M. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
M. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
Menzel-Bourguiba, 1, rue d'Algérie.
M. A. A. A. A. A. A. A.
M. A. A.
M. A.
Au terme d'un sous-seins privés en date du 22 octobre au 2 novembre 1956, enregistré à Tunis, A.C., 1, le 24 mars 1958, Vol. 693 ter, Case 711 et dont deux exempêchères ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 mars 1958, il a en être que la société à responsabilité limitée « Joseph LE BORGNE et C. », au capital de 500.000 francs, dont le siège est au Kef, rue de Nancy, a été dissoute avec effet au 31 décembre 1957. Les associés ont rempli les apports faits par eux à la société, lors de sa constitution.
Pour extrait et mention :
Le Gérant,
Pierre LEMANN.
N° 30.
Aux termes d'un sous-seins privés en date du 23 octobre au 2 novembre 1956, enregistré à Tunis, A.C., 1, le 3 novembre 1956, Vol. 683, Série I, Case 94, et dont deux originaux ont été déposés le 2 avril 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, les membres de la société à responsabilité limitée « Le Revêtement 1956 » d'Arique du Nord », au capital de 1.000.000 francs, dont le siège est au Kef, rue de Nancy, a été dissoute avec effet au 31 décembre 1957. Les associés ont rempli les apports faits par eux à la société, lors de sa constitution.
Pour extrait et mention :
Le Gérant,
Joseph LE BORGNE.
N° 31.
SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS
« SOTECHI »
Société anonyme
au capital de 35.000.000 de francs
Siège social : SEDJC/IMI (près Tunis)
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions » « SOTECHI », au capital de 35.000.000 de francs, dont le siège social est à Sedjcimi (près Tunis), sont convoqués pour le 29 avril 1958, à onze heures, ou dit siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 32.
AVIS AUX CHANCIERS
Les créanciers des règlements judiciaires :
- Sarlot ben Othman, demeurant à Bizerte, 2, rue de la Grande Moquée;
- Ibrahim Sfasi, demeurant à Bizerte, rue de la Régence;
sont invités à remettre leurs titres de créance avec bordereau (en double exemplaire), sur papier libre, indiquant le mon-
p. 380tait et les causes de leurs enfants, et siemé, à M. Prudence Mardou, à traïcure-gratuité à Tunis, 30, rue de Kita, dans la quinzaine de la journée en section.
N° 13.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BEJA
Règlement : judiciaires et faillites
Jugements d'admission au règlement judiciaire
(Juge-Commissaire : M. Halimi)
En date du 24 mars 1958
Le sieur Hamadi ben Sadok Zerani, Café des Arcades, Béja.
Administrateur : M. Callamand.
Cessation des paiements : 17 octobre 1957.
Le sieur Mohamed ben Salah El Arbi Bahai, commerçant, rue de Khereddine, Béja.
Administrateur : M. Callamand.
Cessation des paiements : 9 octobre 1957.
N° 34.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
PÉIAMIER AVIS
Par acte mis, p. en date à Paris du 27 mars 1958, enregistré dits « J. L. le 28 mars 1958, vol. 693, série 858, n° 8, du 14 au 14 mars 1958, et du 1.050.000 francs, dont le siège est à Tunis, 52, boulevard Larrat, 1. rue de K. L. en cours de 1.050.000 francs, dont le siège est à Tunis, 52, boulevard Larrat, 1. rue de K. L. en cours de 1.050.000 francs, et Abade Nadi, tous deux exerce, notamment à Tunis, respectueusement, la rue El Mounad et 14, rue de l'Anchine Dozane, la rue de commerce, la circulation et vente de pâtes, fincaniers et couveaux, six à Tunis, 52, boulevard Larrat, Hached.
Faire les oppositions entre le président de M. Chenar Slimane, 32, boulevard Parkat Hachid, avec lequel elle a été demie de la suite à ces fins, dans les vingt jours au plus tard qui se sont la deuxième insertion du présent avis, à peine de forcujon.
Pour extrait :
Chentir Slimane Abada Nadir.
N° 35.
RÉGLEMENTS
J. L. le 28 mars 1958
Règlement : judiciaires et faillites
Jugements d'admission au règlement judiciaire
(Juge-Commissaire : M. Dâve)
En date du 20 mars 1958
Le sieur M. Dâve, Café des Arcades, Béja.
Administrateur : M. Callamand.
Cessation des paiements : 17 octobre 1957.
Le sieur Mohamed ben Salah El Arbi Bahai, commerçant, rue de Khereddine, Béja.
Administrateur : M. Callamand.
Cessation des paiements : 9 octobre 1957.
N° 34.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
PÉIAMIER AVIS
Par acte mis, p. en date à Paris du 27 mars 1958, enregistré de 21 mars 1958, à Tunis, A.C.I., Vol. 693, Série Ter, Cire 682, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE DISTRIBUTION DE BOISSONS ».
Elle a pour objet d'une part le commerce en général, la représentation et la fabrication de boissons diverses et de tous articles s'y rattachant et d'autre part toutes opérations se rapportant à ce qui précède.
Son siège est à Tunis, rue de Madhia, N° 5.
La Société est gérée et administrée par M. M. MOHAMED CHEDDY BEN MOHAMED CHADLI GHANEM, demeurant à Tunis 14, rue Bab-Souika et Andria MONDINE, demeurant à Tunis 22, rue Edmond-Rostand, qui ne peuvent pas que conjointement.
Son capital d'âve à 5.000.000 de francs divisé en 500 actions de 10.000 francs chaque, Les apports en espèces d'âve et à 1.400.000 francs, Les apports en nature (camions, camionnettes, charrette, chevaux, matériel de bureau et objets divers) sont estimés à 3.600.000 francs.
Sa durée est fixée à 90 ans à compter du 20 mars 1958, sauf dissolution anticipée.
Deux exemplaires du contrat susvisent été déposés le 25 mars 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Les Gérants statutaires.
N° 38.
EXCELLENCE AGRAGE
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
Au Capital de 1.000.000 francs
Siège social :
49, avenue de Tunis, Tunis
Par une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 1958, MM. Albert TIPI, l'icnir GHEZ et Cusumano PANTALLO, demeurant à Tunis, 42, avenue Hablot-Garguier et 3, avenue Jean-Jaurès, qui, à l'annexe A, M. M. MOHAMED GARAGU, « pour une période de 1961, D'ANNÉE CARAGU, « pour une période de 1961, D'ANNÉE CARAGU, « pour une période de 1961, D'ANNÉE CARAGU, « pour une période de 1961, D'ANNÉE CARAGU, « pour une période de 1961, D'ANNÉE CARAGU, « pour une période de 1961, D'ANNÉE CARAGU, « pour une période de 1961, D'