Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifié et complété par les décrets des 4 juin 1940 (27 rabès 11 1359), 19 novembre 1941 (19 chaoual 1360) et 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362);
Vu le décret du 11 janvier 1945 (26 moharem 1364), approuvant le plan d'aménagement du quartier commercial de Sfax;
Vu le certificat en date du 24 juin 1957 et l'état des déclarations mentionnant que l'affichage du plan parcellaire en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les terrains bâtis, sis à Sfax, délimités en rouge sur le plan ci-joint et désignés sur le tableau ci-après :
1° Propriétés immatriculées
| NUMERO des parcelles | NUMERO des T.F. | CONTENANCE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | 6.321 | 71 | M^{300} Boccara Enrichetta, épouse de Boccara Salomone-Vita. M^{300} Boccara Clémentine, épouse Boccara Elie. M^{300} Boccara Rachèle, épouse de Boccara Salomone-Charles. M^{300} Boccara Elisa, épouse de Boccara Giorgio. M. Boccara Salomone-Vita. M. Boccara Salomone-Vita. |
| 2 | 6.594 | 320 |
2° Propriété non immatriculée
| NUMERO de la parcelle | CONTENANCE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|
| 3 | 5 m² | M^{300} Boccara Enrichetta, épouse de M. Boccara Salomone-Vita. M^{300} Boccara Clémentine, épouse de M. Boccara Elie. M^{300} Boccara Rachèle, épouse de M. Boccara Salomone-Charles. M^{300} Boccara Elisa, épouse de M. Boccara Giorgio. M. Boccara Salomone-Vita. |
370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 4 Avril 1958
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits de l'homme et des libertés bilaires ou immobiliers qui grèvent ou pourront grever ces impôts.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics (TDP) n'est chargé de l'exécution du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1958 (7 ramadan 1370)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAMI LADGHAM.