Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 10 octobre 1919 (10 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret du 3 février 1937 (23 doul lauda 1355), relatif à la formation de la Section Tunisienne de l'OMIE, modifié par les décrets des 6 octobre 1919 (11 doul hidja 1368), et 31 janvier 1952 (4 djoumada 1 1371) ;
Vu l'arrêté du 3 août 1953 (20 doul hidja 1372), fixant le taux d'extraction des farines ;
Vu l'arrêté du 19 février 1951 (15 djoumada II 1373), instituant une Commission chargée de l'établissement des types légaux des farines et semoules ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1956 (7 chabane 1375), fixant les caractéristiques obligatoires de la semoule extraite à P.S. — 3, du couscous, de la semoule « C », de la farine panifiable extraite à P.S., des pâtes alimentaires et du couscous rapide ;
Vu l'avis émis par la Commission dite du type légal,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La semoule de blé dur extraite à P.S. — 3 et destinée soit à la fabrication de pâtes alimentaires, soit à la consommation locale, doit répondre aux normes ci-après :
a) Semoule type envoûtée à P.S. — 3 ;
Taux d'humidité : Maximum 14 % (tolérance : 1 point avec réfaction).
Taux d'humidité : Maximum 0,07 %.
Cendres : La teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas être supérieure à 1 (pourcentage ramené à la matière sèche).
b) Semoule « G » :
Taux d'humidité : Maximum 14,5 %.
Taux d'humidité : Maximum 0,07 %.
Cendres : La teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas être supérieure à 1,5 (pourcentage ramené à la matière sèche).
ART. 2. — Les farines panifiables de blé tendre extraites à P.S. — 2 et à P.S. + 10 et destinées à la consommation locale devront répondre aux normes ci-après :
a) Farine extraite à P.S. — 2 :
Taux d'humidité : Maximum 14 % (tolérance : 1 point avec réfaction).
Teneur en cendres : La teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas dépasser 0,62 (pourcentage ramené à la matière sèche).
Taux d'acidité : Maximum 0,049 %.
Taux d'afficurement : 1° Le passage de l'ensemble de la farine au tamis de gaze renforcée à 7XX (numéros suisses) dont l'ouverture de maille est de 0,2 % doit permettre au minimum l'extraction de 98,50 % de la farine.
2° Le passage de l'ensemble de la farine au tamis 50 (A.J.L.) dont l'ouverture de maille est de 0,42 % ne doit laisser aucun refus.
b) Farine extraite à P.S. + 10 :
Taux d'humidité : Maximum 14 % (tolérance : 1 point avec réfaction).
Teneur en cendres : La teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas dépasser 1,26 (pourcentage ramené à la matière sèche).
Taux d'acidité : Maximum 0,072 %.
Taux d'afficurement : 1° Le passage de l'ensemble de la farine au tamis de gaze renforcée 7XX (numéros suisses) dont l'ouverture de maille est de 0,2 % doit permettre au minimum l'extraction de 89 % de la farine.
2° Le passage de l'ensemble de la farine au tamis 50 (A.J.L.) dont l'ouverture de maille est de 0,42 % ne doit laisser aucun refus.
ART. 3. — Les pâtes alimentaires et couscous rapide provenant de l'extraction de semoule à P.S. — 3 et destinés à la consommation locale devront répondre aux normes ci-après :
a) Pâtes alimentaires :
Taux d'humidité : Il ne doit pas dépasser 13 % du produit fabriqué.
Cendres : La teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas dépasser 1,10 (pourcentage ramené à la matière sèche).
b) Couscous rapide :
Taux d'humidité : Il ne doit pas dépasser 13 %.
Cendres : La teneur en cendres du produit fabriqué ne doit pas dépasser 1,10 (pourcentage ramené à la matière sèche).
ART. 4. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 octobre 1919 (10 moharem 1338).
Les agents habilités de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. sont spécialement chargés de la constatation des infractions.
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 15 mars 1956 (2 chabane 1375) est abrogé.
Tunis, le 27 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHARGID KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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