Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 12-140 du 8 avril 1958 (18. ramadan 1377), relatif à la création de cellules de mise en valeur

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 avril 1958, page 406

Nous, Habib Bourgoïte, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 29 juin 1957 (22 doul lauda 1376), et notamment son article 1er;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture,

Décrétions :

ARTICLE PRAUDER. — Les périmètres irrigables ci-après désignés sont institués en cellules de mise en valeur :

1° Kibla (Gouvernorat de Tozeur);
2° Gudlada (Ben-Zitoun) (Gouvernorat de Tozeur);
3° Basma III (Gouvernorat de Tozeur);
4° Sid-Ah-Ben-Zitoun (Gouvernorat de Kairozan).

ART. 2. — Le périmètre de chacune de ces cellules est fixé par le plan ramené au présent décret.

ART. 3. — Un village sera créé sur les deux cellules de Kibla et Gudlada (Ben-Zitoun) selon le plan d'implantation visé à l'article 2 ci-dessus.

Les maisons seront construites d'après le plan type et le devis descriptif et estimatif annexés au présent décret.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 avril 1958 (18. ramadan 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SEMOULE

Citer : Décret n° 12-140 du 8 avril 1958, JORT n° 29 du 11 avril 1958, p. 406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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