Le Secrétaire d'Etat aux Finances.
Vu le Code des Douanes et, notamment, l'article 80 du dit Code :
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du Code des Douanes, relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les répertoires des opérations de douane prévus par l'article 80 du Code des douanes doivent être conformes aux modèles indiqués aux annexes I et II du présent arrêté.
ART. 2. — Les répertoires visés à l'article premier doivent être tenus dans les conditions suivantes :
a) Il est tenu des répertoires distincts, d'une part pour les opérations d'importation et, d'autre part, pour les opérations d'exportation. Ne doivent figurer sur le répertoire des importations que les déclarations pour la consommation, l'entrepôt et l'admission temporaire. Toutes autres opérations (transit, réexportation, mutations d'entrepôt, transbordements, exportations) doivent être reprises au répertoire des exportations.
b) Les opérations sont inscrites au fur et à mesure de leur accomplissement. Les colonnes 1 à 9 et la colonne 17 prévues par l'annexe I susvisée, sont servies avant dépôt de la déclaration, les colonnes 10 et 11 dès l'enregistrement, les colonnes 12 et 13 dès paiement à la caisse du Receveur, les colonnes 14 et 15 dès l'actuation (même dans le cas où le client diffère le paiement) et la colonne 16 dès établissement de la déclaration fiscale relative à la taxe sur les prestations de service. La série des numéros doit être annuelle et ininterrompue. Les numéros d'inscription au répertoire sont reproduits sur les diverses expéditions des déclarations en douane.
c) Les inscriptions doivent être opérées à l'encre, sans ratures, surcharges et grattages. Les blancs, lorsqu'il en existe, doivent être barrés.
d) Pour l'indication des divers régimes douaniers (colonne 9 du registre) les abréviations suivantes sont admises : C. pour consommation ; E.R. pour entrepôt réel ; E.F. pour entrepôt fictif ; T.I. pour transit international ; T.O. pour transit ordinaire ; A.T. pour admission temporaire ; T.T. pour transbordement tunisien ; T.E. pour transbordement étranger ; R. pour réexportation ; M.E. pour mutation d'entrepôt ; D. pour dépôt. Le type d'imprimé utilisé (D. 3, D. 6, D. 18, etc...) doit également être mentionné.
e) Les noms et adresses complètes des expéditeurs et des destinataires réels doivent être mentionnés dans les colonnes 2 et 3.
Tunis, le 8 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances.
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 413ANNEXE I
| NUMEROS d'ordre (1) | NOMS ET ADRESSES | DESIGNATION DES MARCHANDISES | BUREAU de douane (8) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Des expéditeurs (2) | Des destinataires (3) | Nombre de colis (4) | Numéro du tarif (5) | Poids (6) | Valeur déclarée (7) | ||||
| DECLARATIONS | DROITS ET TAXES | NUMERO de facturation au client (11) | MONTANT facturé (15) | MONTANT passible de la T.P.S. (16) | NUMERO du dossier (17) | OBSERVATIONS (18) | |||
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Régime (9) | Date (10) | Numéro (11) | Numéro de la quittance (12) | Montant (13) | |||||
ANNEXE II
Page de garde du répertoire
Répertoire des opérations en douane effectuées par M. ... , commissionnaire en douane, demeurant à ...
Rue ... N° ...
Opérations
☑ d'importation (1).
☑ d'exportation (1).
Le présent répertoire, conforme au modèle annexé à l'arrêté du ... et contenant ... feuilles, a été coté et paraphé par Nous, Président du Tribunal de Première Instance de ...
A ... le ...
(1) Biffer l'indication inutile.