Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), modifiant les arrêtés des 24 janvier 1957 (22 djoumada II 1376) et 19 septembre 1957 (23 safar 1377)

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu l'arrêté du 24 janvier 1957 (22 djoumada II 1376) définissant la procédure de vente des oliviers épars se trouvant sur tout le territoire de la République et revenant à la liquidation de l'ex-Djemaia des Habous et, notamment, son article 8;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1957 (23 safar 1377) portant désignation de certains biens de l'ex-Bit 83-3001 à la vente et, notamment, son article 8.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 8 des arrêtés ci-dessus visés du 24 janvier 1957 (22 djoumada II 1376) et 19 septembre 1957 (23 safar 1377) est ainsi modifié :

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1958

« L'acquéreur paye, en plus du prix atteint par les enchères, un droit de 10 %, de ce prix, au titre de frais d'enchères et généralement quelconques. Les droits de mutation et d'enregistrement de l'acte administratif sont également à sa charge suivant les conditions habituelles ».

Tunis, le 12 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.