Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 avril 1958 (21 ramadan 1377), relatif aux règles pour le recrutement d'Ingénieurs élèves des Travaux des Forêts

Publié au Journal Officiel n° 30 du 15 avril 1958, page 414

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 7 février 1936 (11 deul kaada 1554) portant statui général des fonctionnaires de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

p. 415

Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346) rendu applicable au statut du personnel du Secrétariat d'État à l'Agriculture;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375) relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;

Vu l'arrêté du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) fixant les règles pour le recrutement des Ingénieurs-élèves des Forêts, dont les dispositions ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 1957 par l'arrêté du 2 juillet 1957 (4 doul hidja 1376).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) est prorogé jusqu'à la date du 30 avril 1958.

Tunis, le 11 avril 1958.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 avril 1958, JORT n° 30 du 15 avril 1958, p. 414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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