Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 30 du 15 avril 1958, page 414

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 20 mai 1957 (30 chanaal 1376) portant réglementation sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police de roulage et de la circulation et, notamment, l'article 229 du dit décret.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Tozeur pour les zones urbaine et suburbaine, sont autorisés à circuler dans un rayon de 15 kms autour de la ville de Tozeur.

Tunis, le 8 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

ASSOCIATION D'INTERÊT COLLECTIF

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 avril 1958, JORT n° 30 du 15 avril 1958, p. 414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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