Est agréée en qualité d'association coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « La Santé » dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
SECRETARIAT D'ETAT
AUX AFFAIRES SOCIALES
REGLEMENT DES SALAIRES DU PERSONNEL
DES USINES A HUILE
DE LA DÉLÉGATION DE ZARZIS
I. — Champ d'application
Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux usines à huile de la Délégation de Zarzis.
II. — Taux des salaires minimums
Le taux des salaires minimums des ouvriers d'aptitude physique normale est fixé, conformément au barème ci-dessous, pour huit heures de travail effectif, sauf pour les rais zit, les rais chemia, les comptables, les mécaniciens et les chauffeurs-graisseurs rémunérés au mois dont les salaires sont calculés sur la base de douze heures de présence équivalant à huit heures de travail effectif par jour :
— Manœuvre dit « Babri » : 71,30 francs.
— Chargeur : 69,30 francs.
— Kalfa et Kalel : 73 francs.
— Chauffeur-graisseur : 29.925 francs par mois ou 96 francs de l'heure.
— Surveillant, secrétaire : 29.925 francs par mois.
— Comptable : 33.015 francs par mois.
— Rais chemia : 36.100 francs par mois.
— Mécanicien permanent : 36.100 francs par mois.
— Mécanicien non permanent : 140,50 francs de l'heure.
— Rais zit : 39.000 francs par mois.
III. — Avantages accessoires accordés aux salariés
1° Attribution d'huile. — Tous les ouvriers employés dans les huileries bénéficient journellement pour leur nourriture à l'usine de deux rations d'huile correspondant à environ 1/4 de litre.
2° Prime d'ancienneté. — Il est alloué au personnel âgé d'au moins 18 ans, occupé dans la même entreprise, une prime d'ancienneté calculée sous forme de majoration de la façon suivante :
— de 5 à 10 campagnes. 440 francs par mois
— de 10 à 15 — 870
— plus de 15 — 1.290
IV. — Conditions de rémunération du personnel
agé de moins de 18 ans et des travailleurs
d'aptitude physique réduite
Le personnel âgé de moins de 18 ans reçoit un salaire égal à 85 % de celui prévu au chapitre II ci-dessus.
Le salaire des travailleurs d'aptitude physique réduite est déterminée d'après les usages, compte tenu des taux prévus au chapitre II du présent règlement.
V. — Avantages acquis
Le présent règlement abroge et remplace celui publié au Journal Officiel du 29 juin 1945, cependant les salaires et avantages accordés aux salariés pendant deux campagnes successives, supérieurs à ceux prévus par le présent règlement sont considérés comme avantages acquis et ne sauraient être diminués.
VI. — Date d'application
Les dispositions du présent règlement doivent s'appliquer à compter du 1er novembre 1957. Toutefois, la rétroactivité ne pourra entraîner que des rappels de salaires et pour un montant ne dépassant pas 50 % de la majoration pouvant résulter de la substitution du présent règlement à celui du 22 juin 1945