Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il ressort de la demande N° 1, en date du 28 juillet 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Fellari, sise au Momag, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, se compose des biens suivants : arbres fruitiers et oliviers.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 3, en date du 2 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salah ben Mesaoud Jarbi Lariani, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : huit olivettes. (1) Bouras à la forêt de Djebel Lahmar; (2) Ghars Zeriti à Djaâfar; (3) Ouk Sidi Abid à Djaâfar; (4) Cherak El Ghelidh à Bourzine; (5) Cherak El Ghelidh au dit lieu; (6) Cherak El Ghelidh au même lieu; (7) Souhli au dit lieu; (8) Cherak Bennour au même lieu; (9) parcelle Hennaya près d'El Utelze; (10) parcelle Tourki au dit lieu; (11) Henchir Gargouri à Chotrana; (12) parcelle Djemâa au dit lieu; (13) enzel grevant une maison, sise rue Souk Bel Khir.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 4, en date du 14 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Saïdane, sise à Pont-du-Fahs, se compose des biens suivants : henchir dit : « Bent Saïdane », à Pont-du-Fahs, d'une superficie de 20.000 hectares environ.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 6, en date du 14 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Salah dit Ben Khedija, sise au cheikhat de Oued Ramle à Zaghouan, se compose des biens suivants : henchir dit « Boughaba ben Zaghouan », limité au Sud, par Sarhouf Lahmar, henchir Boubagra et la route; au Nord par Oued El Hajar; à l'Est, par Souinet et la propriété de Haj Melika et à l'Ouest, par la route de Sousse à Zaghouan, la parcelle Ben Joudan et par d'autres propriétés qui seront désignées ultérieurement.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 7, en date du 2 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Khaddhar, sise à Tunis, se compose des biens suivants : quatre-vingt-sept (87) hectares de terre.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 8, en date du 31 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Jalloul ben Mohamed ben Saïd Bannaï, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Souki Belkhir, impasse du Français, N° 11.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 9, en date du 17 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ammar Jelassi, sise à Tunis, se compose de biens ruraux et urbains, objet d'une action litigieuse entre Fattoum bent Salah ben Saâd et ses enfants Mohamed et Henia, d'une part, et Abd Allah ben Ammar ben Haj Amara, d'autre part.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 20, en date du 23 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Amor ben Ali Baze, sise à Radès, se compose des biens suivants : propriété complantée d'arbres fruitiers dite « Saniet Belhassen », à Radès, rue de la Goulette.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 11, en date du 27 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Khéreddine, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison comportant un rez-de-chaussée et un premier étage, sise impasse Rehouma El Kayale et faisant l'objet d'une action litigieuse entre Mostafa, Hammadi et Abd-El-Majid, fils d'Ahmed ben Haj Khéreddine, d'une part, et Amor ben Ahmed ben Haj Khéreddine, d'autre part.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 12, en date du 22 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Tahar ben Ali Soufi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue de la Sebkha, impasse de la Mosquée, N° 11.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 13, en date du 23 août 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Sassi ben Mohamed Mannaï, sise au dit Gouvernorat, se compose des biens suivants : parcelle de terre au hendir dit : « Ben Zaghouan », d'une superficie de 400 quatre cents hectares environ.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 14, en date du 25 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mahmoud ben Othman Dababe, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue du Fumier, n° 1 bis.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 15, en date du 27 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Mohamed ben Haj Ham

p. 417

sen ben Zaouia dit Kilani, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison transformée en deux villas, sises rue Abd-el-Wahab, impasse Lakhdar, n° 54, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 16, en date du 10 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Soltana bent Mahmoud Jebali, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 34, rue des Silos.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 20, en date du 27 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mohamed ben Sadok Cherif dit Bou Assida, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 25, rue Merad.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 22, en date du 30 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Ahmed ben Boubaker dit Mastoura, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : trois parcelles de terre aux cheikhats de Safsafa et Oued Ramle, à Zaghouan, d'une superficie de 700 et 280 hectares, objet du T. F. 8.634.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 26, en date du 1er septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Béchir ben Ahmed bou Hejba, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue de l'Hiver, impasse Abd el Melek, n° 15 bis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 27, en date du 28 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Khaled Zehani, sise aux Gouvernorats de Tunis et Bizerte, se compose des biens suivants : propriétés rurales et olivettes à Tunis et Banlieue, Henchir Theith et Henchir Ghebala, à Mateur.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 30, en date du 4 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mohamed Ennahdi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : un four et une boutique, rue El Brancia, n° 5 et d'autres immeubles à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 32, en date du 5 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Fattouma bent Haj Ali Hamed Somal, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à deux étages et un magasin, à Tunis, rue El Hafir, impasse du Four, n° 5.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 34, en date du 9 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Salna bent Haj Amor, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue El Malah, impasse Fidel, n° 3.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 36, en date du 23 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Ali ben Ali Kairouani, sise à l'Ariana et Tunis, se compose des biens suivants : deux olivettes à l'Ariana, deux rez-de-chaussées, un premier étage et une boutique, à Tunis, 79, rue des Silos.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 38, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Salna bent Haj Hamda, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, 9, rue El Baili.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 40, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que les fondations Sidi Ben Ziad et Cheikh Ben Melouka, sises à la Marsa et à Tunis, se composent des biens suivants : plusieurs immeubles, situés à la Marsa et Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 42, en date du 6 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Hatab El Gharbi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : oukala, café, boutique, premier étage, maison, four, boutique, avec d'autres magains et maisons, le tout situé à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 44, en date du 11 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Mohamed Salah ben Haj Mohamed Arab, sise à Tunis, se compose des biens suivants : rez-de-chaussée et premier étage, à Tunis, rue Sidi Ghars Allah, n° 24.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 46, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Ahmed Majéri Taghouni, sise à Djebel Oust, cheikhat Mehemmadia, se compose des biens suivants : Henchir dit Henchir Kedem.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 48, en date du 20 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Haj Hassan ben Attia, sise au Mornag, se compose des biens suivants : Henchir dit Chanine, à Sidi Saâd, cheikhat du Mornag.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

p. 418

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1958

Il ressort de la demande N° 55, en date du 18 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Ali Meriem, sise au cheikhat de Zaghouan, se compose des biens suivants : un henchir.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 58, en date du 21 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous, que la fondation Mariem, sise à Zaghouan, se compose des biens suivants : « Henchir Mariem », à Zaghouan.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfidaville a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.837

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.837, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 avril 1958, M. Canino Antiocco, Italien, comerciant, demeurant à Tunis, 18 bis, rue El Arbi Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain avec construction légère, située au Vieux Kram, 47, rue Saint-Hilaire, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 146 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lina-Antoinette »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° du requérant pour la moitié indivise;

2° de Lo Iacono Dominique, demeurant à Tunis, 5, rue de Pirée;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 128 fr. 60 au profit de la fondation habous Mostafa Agha;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : le T. F. n° 87.362 « Leonardo Kram », appartenant à Lopinto Auguste;

A l'est : la rue Saint-Hilaire;

Au nord : le T. F. n° 91.744 « Farida II », appartenant à Sima bent Azouz El Bahri;

A l'ouest : une impasse sans nom.

REQUISITION N° 26.838

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.838, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1958, M. Bismuth Charles, fils de Messaoud, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 6, rue

p. 419

Arago, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 25, rue de la Commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarf Sidi Bou Selsela », consistant en un terrain nu propre aux cultures maraîchères, située au cheikhat de la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 84 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Charles XV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la terre d'Amor ben Abdallah El Gharbi sur une longueur de 4 m. 50;

A l'est : une terre appartenant aux héritiers de cheikh El Bahri, cette limite qui prend origine du confront sud et s'étend sur une longueur de 105 m. environ oblique vers l'Est sur une longueur de 70 m. puis revient à sa direction primitive le long de la route d'Et Tabak sur une longueur de 108 m.;

Au nord : un chemin la séparant de la terre appartenant au notaire Mohammed Essalah Ed Dourai sur une longueur de 132 m.;

A l'ouest : sur la majeure partie, une terre appartenant aux héritiers de Hamida Dabbakh et sur le restant, une terre appartenant à Amor ben Abdallah El Gharbi, cette limite qui prend origine du confront Nord et s'étend vers le Sud sur une longueur de 68 m. oblique vers l'Est sur une longueur de 13 m. puis revient à sa direction primitive sur une longueur de 77 m., puis oblique légèrement vers l'Est sur une longueur de 70 m.

REQUISITION N° 56.984

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 56.984, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 avril 1958, Madame Hegila bent Errezgui ben Amor ben, Dendène, veuve de Ahmed ben Nouioua, Tunisienne, demeurant à Ghardimaou, faisant élection de domicile à Ghardimaou, chez M. Hassen ben Sliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hagila », consistant en terre nue, située à Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk Hegila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud et à l'est : Sudiéri Joseph;
Au nord : route publique;
A l'ouest : l'Archevêché.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Favaloro Antoine et Ange », dont l'immatriculation a été demandée par les héritiers Favaloro Antoine et les héritiers Favaloro Angelo, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.456, déposée le 17 mars 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1958. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant habitations et magasins, d'une contenance dénoncée de 545 mètres carrés 49.

L'immeuble se trouve situé au Kram, en bordure des avenues Victoria et Cardinal Lavigerie et de la rue de Constantinople, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A nord : le T. 27.173;
Au sud : l'avenue Victoria;
A l'est : l'avenue Cardinal Lavigerie;
A l'ouest : la rue de Constantinople.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bonello I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bonello Antoine, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.495, déposée le 12 juillet 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1958. La propriété bornée consiste en un terrain avec 2 puits, une construction et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, à proximité du champ de tir, à 4 km. de la Marsa, à 1 km. 500 environ à l'ouest du village de Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : T. 223;
Au sud-est : T. 27.671;
Au sud-ouest : T. 223;
Au nord-ouest : héritiers Laroussi Bou Sabat.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maurice 42 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Paollilo Maurice, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.584, déposée le 2 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction légère, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés et qui est en réalité de 267 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia plage, au lieu dit « El Haouani », en bordure de la route de Kélibia à la Douane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : la route Kélibia à la Douane;
Au nord-ouest : le Titre foncier n° 126.093;
Au sud-ouest : le Domaine public maritime;
Au sud-est : le Titre foncier n° 126.086.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Farhat Zouari, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zhar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boukria Elie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.018, dé

p. 420

posée le 27 juillet 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1954. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 25 mètres carrés et qui est en réalité de 10 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au n° 60 de la rue Souk Es-Sagha, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Simah de Fifi Ichaï et un habous public ;
A l'est : habous public ;
Au sud : Elie Lishâa ;
A l'ouest : Municipalité de Sousse (rue Souk Es-Sagha).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maurice 43 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tibi Armand, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.719, déposée le 24 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés et qui est en réalité de 1.595 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bou H'sina, dans la ville de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : piste de l'Oued Laya à Sousse ;
Au sud-ouest et au sud-est : T. 200.680 ;
Au sud-est : T. 201.300 ;
Au nord-est : T. 200.116.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er Rouiguiba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lakhdar ben Brahim El Jemmaji, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.873, déposée le 19 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1958. La propriété bornée consiste en terre de labours et terrain broussailleux, d'une contenance dénoncée de 9 ha. 10 a., et qui est en réalité de 9 ha. 20 ares.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-el-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

M.M. Mohamed ben Hadj Saâd ;
Amar ben Ahmed ben Hadj Belgacem ;
Ali ben Hadj Belgacem ;
héritiers Hadj Belgacem ;
héritiers Hadj M'hamed ;
réq. 54.353.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slabeddine, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Poste de transformation de Béja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Razeau, Ingénieur, en qualité de Directeur de l'Omnium Tunisien de l'Electricité, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.877, déposée le 2 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1958. La propriété bornée consiste en un bâtiment (poste de transformation de Béja), d'une maison d'habitation avec cour, d'une contenance dénoncée de 1.350 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.331 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : T. F. 150.021 ;
A l'est : piste El Haouria ;
Au nord et à l'ouest : M. A. Menchari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

(Mahdia)

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Debabi I », située à El-Djem (près de Sidi-M'Barek), dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.175, par M. Ben-nour ben Mabrouk ben Brahim Dababi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1958, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

(Mahdia)

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Deg-daguib », située à El-Djem (près de Sidi-M'Barek), dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.233, par M. Abada ben Hadj Mohamed Dagdagui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1958, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Debabi El-Djem », située au lieu dit : Sidi-Boukhal, près d'El-Djem, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 56.833, par M. le Président-Directeur général de la Société Shell de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1958, par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Allava », située au cheikhat de Djerabaa (Kalaa Kebira), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.921 par M. Ali ben Salah Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Djerabaa.

p. 421

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sfax Marine Etat », située à Sfax, au sud du Port, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.977 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1958 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sfax Industrie Etat », située à Sfax, au nord du Port, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.978 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1958 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Bessis », située à Kassas, Forêt d'El Ababesa, pare de Kerker, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.393 par les Habous, en qualité de propriétaires, sera effectué le 21 mai 1958 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalah », située à Charaâ Et Touahen, à Kalaa Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.667 par la Caisse Foncière au nom de M. Salah ben Hadj Sassi Kahloune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1958 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

(Ouled Aoun)

9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Bargou », située à 5 km. au sud de Robaâ Ouled Yahia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.311 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, seront effectuées le 13 mai 1958, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mustapha Allani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bordj Bou Drija.

GOUVERNORAT DU KEF

(Ouled Aoun)

10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Es-Senia », située à l'est du Bordj des Travaux Publics de Boujaadia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.313 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, seront effectuées le 13 mai 1958, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Nejib Mokadem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bordj Bou Drija.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale de Ksar Lemsa », située au sud-ouest et au nord-ouest de Ksar Lemsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.749 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, seront effectuées le 13 mai 1958, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Nejib Mokadem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bordj Drija.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 21 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 mars 1958 :

NUMEROS des Titres anciens	NUMEROS des Titres nouveaux	NOM DE LA PROPRIETE	NOM DU PROPRIETAIRE
19.799	58.876	« Eden des Muses »	Zahra (Alice), épouse Bertolino (Joseph).

Tunis, le 12 avril 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

Youssef GUELLATY.

p. 422

CXXIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, Rue Saint-Jean,
Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Requête : MENANI HADDAD, propriétaire, demeurant à Tunis, 25, rue des Glacières, ayant Maître MAHMOUD FARHAT, pour Huissier-Notaire poursuivant;

Contre : MOHAMED dit AZZEDINE BEN TAIEB BEN AMOR MOKTAR, demeurant à Tunis, 16, rue d'Isly.

Désignation : les dix vingtièmes (10/20ᵉ) indivis d'un immeuble, sis à Tunis, rue d'Isly, connu sous le nom de « HOTEL SAINT GEORGES », titre foncier N° 49-802, d'une contenance totale 10 à 22 ca., consistant en un terrain renfermant des constructions consistant en un grand immeuble à rez-de-chaussée et deux étages couvert en terrasse en bonne maçonnerie avec installation moderne, eau courante, gaz, électricité, chauffage central; appareillage sanitaire comprenant également entre le premier et le 2ᵉ étage trente-quatre chambres ouvrant sur deux grands couloirs avec leur installation sanitaire. Le tout à usage d'hôtel. Il peut être visité tous les jours.

Mise à prix : cinq cents mille francs, ci : 500.000 francs, outre les charges et émoluments de l'Huissier-Notaire.

L'adjudication aura lieu le mardi treize mai mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à la Chambre des Cries du Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Huissier-Notaire,
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 1.675.

Etude de Maître HAMDA BEN ZID,

Huissier-Notaire, à Béja.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en un seul lot

D'UN IMMEUBLE

situé sur la Route de Djebel-Abiod, à Béja (Gouvernorat de Béja), d'une superficie de 22 ares 13 ca., immatriculé « COMPTOIRS DE PEAUSSE- RIE DE BEJA », titre foncier 39.064.

Poursuivant : Mohamed Belhassen ben Amor ben Mohamed El Hassoumi, demeurant à Tunis, 2 bis, rue El-Kahti.

Parties saisies :

1° M. Saad ben Salah ben Salem Jouini;
2° Dame Juliette Benaïnoua, épouse David Bellaïche;
3° M. David Bellaïche, pris pour assistance et autorisation maritales.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt neuf avril mil neuf cent cinquante huit, à 9 heures du matin, à l'audience des Cries du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 500.000 francs, frais de poursuite et de vente et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de Mᵉ HAMDA BEN ZID, Huissier-Notaire, à Béja;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Béja où il se trouve déposé.

N° 1.680.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 28 mars 1958, déposé le 1er avril 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, Madame ROUILLET a vendu à Messieurs CALLEJA Henri et LEONI Vincent, son fonds de commerce de matériaux de construction, sis à Souk-El-Arba, rue Charles Rouvier, comprenant achalandage, clientèle, matériel et doit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez Maître Jules ASSOUS, avocat, 16, rue de Rome, Tunis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.
N° 23.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre N° 44.908.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître TABOURY, avocat à Tunis, 22, boulevard Farhat Hached.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.
N° 24.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date du 20 mars 1958, à Tunis, enregistré dite ville A. C.I. le 22 mars 1958, vol. 693, série bis, case 803 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis,

le 29 mars 1958, Monsieur Ali ben Hassine DELLAL, demeurant à Tunis, 13, rue Sidi Jabeur, a vendu à M. Mohamed ben Hadi Salem CHKIR, demeurant, 43, rue Courbet, son fonds de commerce d'épicerie, sise 43, rue Courbet.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Meyer BEL-LITY, avocat à Tunis, 12, rue de Russie, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 26.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 27 mars 1958, enregistré dite ville, A. C. I. le 28 mars 1958, vol. 693, série I, case 858, la Société des Pâtes et Couscous Tunisiens, S. A. R. L. au capital de 1.050.000 francs, dont le siège est à Tunis, 52, boulevard Farhat Hached, a vendu à MM. Chentir Slimane et Abada Nadir, tous deux commerçants demeurant à Tunis, respectivement 3, rue El Meherzi et 14, rue de l'Ancienne Douane, le fonds de commerce de fabrication et vente de pâtes alimentaires et couscous, sis à Tunis, 52, boulevard Farhat Hached.

Faire les oppositions entre les mains de M. Chentir Slimane, 52, boulevard Farhat Hached, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait :
Chentir Slimane Abada Nadir.
N° 35.

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Ali ben Sadok ben Amor, demeurant au Cheikhat d'El Mandra, à Bekalta, Délégation de Mahdia, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité d'une propriété constituée d'un puits servant d'arrosage de 65 pieds d'oliviers, d'arbres fruitiers et d'une maison d'habitation située à Oued Slim, dans la forêt de Bekalta, ayant comme surface douze marjaâ, limitée au Sud par Hamed ben Kacem et Salem ben Taïeb et Klifa Hada et par les héritiers Boukhris, à l'Est Ali ben Salah ben Fkib Romdane et Ali Boukhris, au Nord héritiers Boukhris et El Hadj Cheleb Guerma et Habib ben Mohamed Bezine et Khalifa ben Ayed, à l'Ouest la route menant à la mer. Que l'acte de propriété du terrain a été perdu et demande de faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

Quiconque a une prétention à faire valoir doit la formuler auprès de Mon-

p. 423

CXXIV

sieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la publication du présent avis. Passé ce délai, aucune opposition ne sera valable.

Fait sur son ordre, le 19 chaabane et le 10 mars 1377, 1958.

N° 44.

Société à responsabilité limitée
CATANÈSE ET C°

MODIFICATION AUX STATUTS

Il appert d’un procès-verbal, en date à Bizerte, du 28 mars 1958, enregistré dite ville, le 1er avril 1958, folio 60, case 319, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de première instance de Bizerte, le 8 avril 1958, que les membres de la Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 de francs, dénommée « Catanèse et C° », dont le siège social est situé à Bizerte, rue Massicault, ont nommé Monsieur Catanèse Sauveur en qualité de troisième gérant de la Société. Les gérants ont séparément la signature sociale et les pouvoirs étendus.

A la suite de cette nomination les statuts ont été modifiés.

Pour extrait.

N° 74.

PREMIER AVIS

Suivant acte S.S.P. en date du 31 mars 1958, enregistré même ville, le 9 avril 1958, volume 694 I, case 120, et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 10 avril 1958, Monsieur Cristofari André, demeurant à Tunis, 5, place Mongi Balli (ex-Pierre Semard), au café « Gambrinus », a vendu à Monsieur Chetaoui ben Hedia ben Ali Seghaler, commerçant, demeurant à Tunis, rue Chikly, N° 9, chez Monsieur Hedi ben Saad, la totalité du fonds de commerce de café bar dénommé « Bar Gambrinus », ensemble les éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

La dite vente a été faite sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons de 3e catégorie, au profit de Monsieur Chetaoui ben Hedia ben Ali Seghaler et ne sera définitive qu’à la réalisation de la dite condition et un délai au 31 mai 1958 est imparti à l’acquéreur pour les démarches administratives en vue du transfert à son profit de ladite licence, et à l’expiration de ce délai la vente deviendra caduque.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard de la publication du deuxième avis au domicile élu par les parties, chez Maître Rumani Albert, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, dépositaire de l’acte.

N° 75.

Aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration du 10 juillet 1957, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 24 mars 1958, vol. 693, série I, case 732, et de la deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « Société La Probitte Foncière », du 10 juillet 1957, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 24 juillet 1957, vol. 688, case 232, les statuts de la dite Société ont été mis en harmonie avec les dispositions des décrets des 6 janvier 1955 et 30 août 1955 et les articles 3, 8, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 37, 39 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux copies certifiées conformes de la délibération de la deuxième assemblée sus-mentionnée ont été déposées le 25 juillet 1957 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Président Directeur général,
François BLOCH.

N° 76.

PREMIER AVIS

D’un acte s.s.p. en date à Sousse du 27 février 1958, enregistré dite ville, le 1er avril 1958, vol. 323, N° 33, il appert que Monsieur Raymond Dienst, pharmacien, demeurant à Sousse, avenue André Mounier, a vendu à Monsieur Béchir Zaoui, pharmacien, demeurant à Sousse, son fonds de commerce de pharmacie, dénommée « Pharmacie Centrale », sise à Sousse, avenue André Mounier, aux clauses et conditions y stipulées.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître A. Seibon, avocat à la Cour, à Sousse, 3, rue de l’Indépendance, par acte extra-judiciaire, au plus tard dans les vingt jours de la deuxième insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 77.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ASTRÉE

Société anonyme au capital de 30 millions de francs
Siège social à TUNIS

45, avenue Habib Bourguiba (Le Colisée A)

AVIS DE CONVOCATION

Monsieur les actionnaires de la Société Immobilière Astrée, Société anonyme au capital de 30 millions de francs, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba (Le Colisée A), sont convoqués par le Conseil d’Administration en assemblée générale ordinaire pour le mardi 13 mai 1958, à 11 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 1957.
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l’art. 40 de la loi du 24 juillet 1867.
4° Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes (répartition et affectation des bénéfices s’il y a lieu).
5° Quitus au Conseil d’Administration.
6° Renouvellement du Conseil d’Administration.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l’assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à partir de ce jour.

Le Conseil d’Administration.

N° 78.

ASSOCIATION POUR LA GESTION
DE LA CAISSE TUNISIENNE
DE RETRAITE

36, Rue de Portugal, à TUNIS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ANNUELLE

Avis de convocation

MM. les Membres-adhérents à l’Association pour la Gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les Représentants des Membres-participants de cette Association sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 6 mai 1958, à 14 h. 30, dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce Tunisienne, au Palais Consulaire, 1, avenue Habib Thameur, à Tunis (2e étage).

Les Adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette assemblée sont priés de vouloir bien retourner, au siège de la C.T.R., 26, rue de Portugal, à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation, dûment rempli et signé.

A. LANÇON.

N° 79.

PREMIÈRE INSERTION

Il est donné avis au public par Hattab ben Hadj Mohamed ben Zitoun, demeurant à Béjaoua, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, qu’il est propriétaire d’une parcelle de terre dénommée « El Oulja », plantée d’oliviers, d’une superficie de seize hectares, située à Henchir Béjaoua, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, et ayant pour limites :

Au Sud : le colon Français Toutey;
A l’Est : le colon Français Barbara;
Au Nord : sur une partie, l’oued Medjerdah, et sur le versant, le colon Vallate;
A l’Ouest : sur une partie, la Compagnie « Saida », et sur le versant, le colon Vallate.

Que cette parcelle de terre est dans sa jouissance et sa possession depuis plus d’une vingtaine d’années, que son titre de propriété a été signé, qu’il désire actuellement faire établir une outla concernant la dite parcelle.

En conséquence, il appartiendra à qui-conque aura une prétention à faire valoir à ce sujet de s’en prévaloir devant M. le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à partir de l’insertion du présent avis. Toute opposition après cette date est irrecevable.

Fait en vertu de l’autorisation de M. le Président du Tribunal de première instance, à la date des ramadas et mardi 1958-1377.

N° 80.

p. 424

CXXV

SOCIETE TUNISIENNE

D'ETUDES ET DE FINANCEMENT

« S.T.E.F. »

Forme : Anonyme.

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE FINANCEMENT « S.T.E.F. »

Objet : Études et réalisations de tous projets pouvant intéresser le développement économique du pays, fabrication, montage, achat et vente de matériel industriel, automobile, agricole et marin.

Siège social : 49, avenue de Carthage, Tunis.

Durée : Vingt ans (20).

Capital social : Un million deux cent mille francs (1 200 000), divisé en 120 actions de 10 000 francs chacune, payables trente-cinq pour cent (25 %) à la souscription et le reste sur appel du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Trois membres au moins, cinq au plus, pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices nets annuels : Répartis comme suit :

1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale.
2° 5 % du montant libéré et non remboursé des actions.
3° Réserves constituées en exécution d'une délibération de l'assemblée générale.
4° Sommes reportées à nouveau.
5° Sur l'excédent il est attribué 5 % aux membres du Conseil d'Administration qui font la répartition entre eux comme ils le jugent convenable.

Déclaration souscription aux versements faite le 24 mars 1958 à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis.

Les 120 actions ont été souscrites par onze personnes dans des proportions différentes, chacune d'elles ayant versé en espèces une somme égale à trente-cinq pour cent des actions par elle souscrites.

II

Administrateurs :

1° Monsieur Abdelkader ben Salah;
2° Monsieur Abdesselem Achour;
3° Monsieur Ibrahim Slama;
4° Monsieur M'Hamed Driss.

Commissaire aux comptes : Monsieur René Pavalero.

Président Directeur général : Monsieur Abdelkader ben Salah.

Assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis, le 9 avril 1958, vol. 694, série I, case 127.

Première délibération du Conseil d'Administration enregistrée à Tunis, le 9 avril 1958, série I, case 126.

III

Dépôts légaux effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 15 avril 1958.

Pour extrait.

N° 81.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 12 avril 1958.

Jugement d'admission

au bénéfice du règlement judiciaire

En date du 8 avril 1958

La S.A.R.L. « Hattab Frères », 4, rue de la Pépinière, Tunis, Juge-commissaire : M. Malat. Administrateur : M. Dhaoui. C.P. 8 avril 1958.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

Règlement judiciaire : Société Hattab Frères, 4, rue de la Pépinière, Tunis.

Avis du dépôt au Greffe de l'État des créances dans l'affaire ci-après

Le 24 mars 1958

Règlement judiciaire : Ange et Charles Assuied. M. Dhaoui.

N° 82.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 8 avril 1958, M. Othman ben Hamouda ben Ali Chadoun, demeurant à Tunis, 11, rue du Grenadier, a acquis de Messieurs Benmoussa Ernest, Benmoussa Jacques, Benmoussa Robert et Benmoussa Joseph et de Mlle Benmoussa Marguerite, représentée par M. Benmoussa Jacques, 25 parts de 10.000 francs chacune de la Société « N.A.G. ». Société à responsabilité limitée au capital de 2.500.000 francs, dont le siège est à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba, à l'enseigne de « Frecho ».

Cet acte, enregistré, a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Un autre acte du 12 avril 1958, enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis nommé, par décision unanime des associés de la susdite société, ledit M. Othman ben Hamouda ben Ali Chadoun, comme gérant de la société dont s'agit.

Pour extrait.

N° 83.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'une délibération prise le 29 mars 1958, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite Motocultor, au capital de 100.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 16, rue Jean Le Vacher, a prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er avril 1958 et sa mise en état de liquidation amiable, et en conséquence elle a nommé comme liquidateurs, avec faculté d'agir ensemble ou l'un d'eux nanti d'une procuration de l'autre :

1° Monsieur René Lafage, demeurant à Tunis, 1, rue Champlain;
2° Monsieur Lopez Vincent, demeurant à Bizerte;

auxquels elle a conféré les pouvoirs les plus étendus, selon la loi et les usages de commerce, pour procéder à la liquidation de la Société.

Nésumains, en ce qui concerne la réalisation des biens immobiliers et la cession des représentations de la Société, les liquidateurs devront avoir l'accord préalable du Comité de liquidation institué par l'assemblée générale lors de la délibération sus-énoncée.

Deux copies certifiées conformes du P.V. de la dite assemblée ont été déposées le 8 avril 1958 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Les Liquidateurs.

N° 84.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmacologique (CO. TU. PHA.) Société anonyme au capital de 9.700.000 francs, sont convoqués le samedi 3 mai 1958, à 15 heures, au siège de la Société, 14, rue de Strasbourg, à Tunis, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1957, et sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires.

N° 85.

Aux termes d'un sous seings privés en date des 17 et 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 5 avril 1958, vol. 694, case 74, et dont deux originaux ont été déposés le 8 avril 1958 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que le capital de la Société Générale Industrielle S.I.G., Société à responsabilité limitée dont le siège est à Djebel-Djedoud, près de Tunis, Km. 2 200, qui s'éteint à 6.000.000 de francs, a été porté à 40 000.000 de francs au moyen de la capitalisation de la réserve de réévaluation telle qu'elle figure au bilan arrêté au 31 décembre 1957, à concurrence de la somme de 14 303.333 francs et par incorporation des bénéfices réalisés par la Société jusqu'à l'exercice social 1956 inclus, à concurrence de la somme de frs. 19.796.667, cette augmentation ayant été réalisée par la création de 6.800 parts de 5.000 francs chacune.

Aux termes du même acte, les associés pourront, aux majorités de l'article 31 de la loi du 7 mars 1925, affecter tout ou partie de la portion des bénéfices revenant aux parts, après paiement d'un intérêt fixé à 6 % sur le montant des parts, à la création de réserves générales dont ils détermineront l'emploi et la destination.

Enfin, suivant l'acte sus-rappelé, il a été créé 100 droits bénéficiaires au profit de l'État Tunisien, donnant droit à un pourcentage sur les bénéfices et sur le bord de liquidation selon la formule

0,7 — dans laquelle 0 représente 3 A = 0

le montant de l'emprunt garanti par l'État et A le capital social libéré.

En conséquence de ce qui précède, les articles 6, 7, 15 et 18 des statuts ont été modifiés et il a été créé deux nouveaux articles portant les numéros 7 bis et 18 bis.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

S. BERREBI.

N° 86.

p. 425

15 Avril 1958
CXXVI