Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), fixant le taux de l'indemnité de représentation des Gouverneurs de Région

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 1958, page 463

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret N° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif à la situation des Gouverneurs de Région et notamment son article 2,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'indemnité de représentation dont l'attribution est prévue par l'article 2 du décret N° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), en faveur des Gouverneurs de Région, est fixé au taux mensuel de 60.000 francs.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1958.

Tunis, le 25 avril 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 avril 1958, JORT n° 34 du 29 avril 1958, p. 463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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